Aides versées par l’Agefiph, pour le salarié handicapé et son employeur
L’Agefiph, Association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, verse des aides financières. Depuis...
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Le code du travail (article D. 4153-4) précise qu’un mineur ne peut être affecté qu’à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter ...
Le code du travail ne donne pas de définition légale du contrat de travail mais plusieurs arrêts de la Cour de cassation le définissent. La loi n’impo...