Projet de service et contrat pluriannuel d’objectifs d’un service de santé au travail
Le projet de service est le véritable moteur d’un service de santé au travail, puisqu’il définit les priorités d’action du service. Il do...
Réforme de la médecine du travail : précisions apportées par la circulaire DGT du 9 novembre 2012
Cette circulaire du Ministère du travail du 9 novembre 2012 apporte des précisions pour la mise en application des textes de 2011 et de 2012 qui modi...
Agrément des services de santé au travail
Chaque service de santé au travail fait l’objet d’un agrément pour 5 ans, par le directeur régional du travail., Cet agrément fixe notamment l’effecti...
Organisation et fonctionnement des services de santé au travail : modifications apportées par le décret du 30 janvier 2012
De nombreuses modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2012 : pour créer un service de santé au sein d’une entreprise, il faudra au min...