Installations d’eau chaude sanitaire dans les ERP, Etablissements recevant du public
Un arrêté du 1er février 2010 impose des mesures de surveillance des installations d’eau chaude sanitaire dans les ERP, les établissements recev...
Conditions d’aptitude physique pour accéder à l’emploi dans certains corps de fonctionnaires
Les conditions d’aptitude physique aux emplois publics sont données par le décret du 14 mars 1986, des critères spécifiques ont été donnés par l’arrêt...