Agrément des services de santé au travail
Chaque service de santé au travail fait l’objet d’un agrément pour 5 ans, par le directeur régional du travail., Cet agrément fixe notamment l’effecti...
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Personnes handicapées : Création des Maisons Départementales des Personnes Handicapées, droit à compensation du handicap, emploi, accessibilité et sco...
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