L’expertise Sécurité sociale pour les pathologies du rachis lombaire : avis d’un médecin expert
Lumbago et pathologies du rachis lombaire : lorsqu’il existe un litige relatif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, c&rsqu...
Place de l’expertise médicale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles
Place de l’expertise médicale : il faut distinguer les contentieux qui peuvent intervenir au niveau de la reconnaissance de l’accident du travai...
Une rupture conventionnelle peut-elle être signée alors que le contrat de travail du salarié est suspendu en raison d’un problème de santé ?
Depuis la loi 2008-596 du 25 juin 2008, un employeur et un salarié peuvent décider de rompre le contrat de travail d’un commun accord avec la...