Amiante: cessation anticipée d’activité
Certains salariés exposés à l’ amiante peuvent arrêter de travailler avant l’âge légal de départ en retraite : en effet, cette préretraite en faveur d...
Retraite anticipée au titre de la pénibilité
Un salarié qui a été exposé à des facteurs de risques professionnels de pénibilité peut partir à la retraite avec un taux plein avant l’âge léga...
Quels assurés peuvent prétendre à une retraite au titre de l’inaptitude ?
La retraite au titre de l’inaptitude prévue par l’article L. 351-7 du code de la Sécurité sociale) est une retraite à taux plein à 60 ans, quel...
Situations de conflit : cadre légal
Certaines violences peuvent provoquer des dégâts sur ceux qui les ont subies. La loi détermine clairement que seule une infraction permet aux victimes...