Travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans : les textes ont changé !
Le code du travail (article D. 4153-4) précise qu’un mineur ne peut être affecté qu’à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter ...
Plan de prévention écrit lors d’intervention d’entreprises extérieures ou sous-traitantes
Un plan de prévention écrit doit être réalisé avant le commencement des travaux si le nombre total d’heures de travail prévu pour réaliser les t...
Installations d’eau chaude sanitaire dans les ERP, Etablissements recevant du public
Un arrêté du 1er février 2010 impose des mesures de surveillance des installations d’eau chaude sanitaire dans les ERP, les établissements recev...
Circulaire DRT 2006/10 pour les sites à risques industriels majeurs
La circulaire DRT n° 2006/10 du 14 Avril 2006 et la circulaire DGT 2009/18 relatives à la sécurité des travailleurs sur les sites à risques industrie...