Reconnaissance d’une MP dans le secteur public
Une maladie professionnelle est la conséquence d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque professionnel. Il existe une possibilité de ...
Matérialité des faits, imputabilité des lésions dans le secteur public
Lorsque l’agent de l’Etat a réalisé une déclaration de maladie professionnelle, la reconnaissance du caractère professionnel suppose la vé...
Harcèlement moral : des éléments à connaître
Le terme de harcèlement moral est apparu dans notre droit avec la loi de modernisation sociale, loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002. La chambre sociale ...