Surveillance médicale des agents de la fonction publique hospitalière
Le Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 a modifié la surveillance médicale des agents de la fonction publique hospitalière. ...
Prise en compte de la pénibilité pour un départ anticipé à la retraite
L’exposition d’un salarié de droit privé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils d’exposition qui devraient être...
Conditions pour bénéficier d’un départ anticipé à la retraite au titre de la pénibilité
Le gouvernement a publié les décrets qui détaillent les conditions à réunir pour qu’un salarié puisse partir à la retraite à 60 ans à taux plein...
Exposition aux nanoparticules : nouveaux décrets pour prévenir les risques pour la santé et l’environnement
De nombreux personnes sont exposées aux nanoparticules sur leur lieu de travail mais nous disposons actuellement de très peu de données sur leur toxi...
Organisation et fonctionnement des services de santé au travail : modifications apportées par le décret du 30 janvier 2012
De nombreuses modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2012 : pour créer un service de santé au sein d’une entreprise, il faudra au min...
Protection du salarié dans sa relation de travail avec l’employeur
Le droit du travail, pour lequel il existe différentes sources, fixe de nombreuses règles qui définissent les rapports entre l’employeur et ses...