ACD, substances, mélanges : définition des produits chimiques
La dénomination des produits chimiques prête parfois à confusion. Jusqu’en 2012, le Code du travail et d’autres textes réglementaires util...
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Tabac : depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006. ...