Inaptitude après accident du travail : refus du poste de reclassement
Lorsque le salarié refuse le poste de reclassement proposé, l’employeur doit solliciter de nouveau l’avis du médecin du travail. L’a...
Lorsque le salarié refuse le poste de reclassement proposé, l’employeur doit solliciter de nouveau l’avis du médecin du travail. L’a...
Le terme de harcèlement moral est apparu dans notre droit avec la loi de modernisation sociale, loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002. La chambre sociale ...