Depuis  2010 une nouvelle Procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et des maladies professionnelles est entrée en vigueur suite à la parution du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 . Un nouveau système de tarification pour les Accidents du …

Tout comme dans le secteur privé les accidents et maladie survenus durant le service dans la fonction publique hospitalière  ouvrent bien droit à réparation mais il existe des spécificités.

La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident entraîne le versement d’indemnités journalières et la prise en charge à 100% des frais médicaux .

La CNAM a reconnu 28 suicides comme accident du travail, en 18 mois, alors qu’elle a reçu 72 demandes. La Sécurité sociale a édité une charte qui précise les conditions pour qu’un suicide soit reconnu au titre des accidents du …

Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pourront désormais être maintenues pour une victime qui reprend un travail léger, ou bien qui suit des actions de formation durant son arrêt, ou bien qui se trouve privée de salaire pendant …