Reconnaissance et indemnisation des AT


Description :

Un accident du travail est reconnu en l’absence de réponse de la caisse d’assurance maladie sous 30 jours. L’arrêté est indemnisé, ainsi que les soins et les séquelles éventuelles grâce à une IPP.

Personnes au travail-Santé au travail

Rente d’incapacité permanente partielle = IPP

Si le salarié reste atteint d’une incapacité permanente partielle, qui résulte de l’accident du travail, il pourra percevoir une rente. L’attribution de cette rente ne pourra se faire que lorsque le salarié sera déclaré consolidé. La question du rachat de […]

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Le monde en mouvement-Santé au travail

Reconnaissance de l’accident du travail

La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident entraîne le versement d’indemnités journalières et la prise en charge à 100% des frais médicaux .

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Réunion de travail-santé au travail

Nouvelle procédure d’instruction des accidents de travail

Depuis  2010 une nouvelle Procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et des maladies professionnelles est entrée en vigueur suite à la parution du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 . Un nouveau système de tarification pour les Accidents du […]

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Chercheurs en biologie-Santé au travail

AT dans la fonction publique hospitalière

Tout comme dans le secteur privé les accidents et maladie survenus durant le service dans la fonction publique hospitalière  ouvrent bien droit à réparation mais il existe des spécificités.

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Aptitude-inaptitude-Santé au travail

Reconnaissance d’un suicide au titre des accidents du travail

La CNAM a reconnu 28 suicides comme accident du travail, en 18 mois, alors qu’elle a reçu 72 demandes. La Sécurité sociale a édité une charte qui précise les conditions pour qu’un suicide soit reconnu au titre des accidents du […]

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Interrogations-Santé au travail

AT,MP : nouveaux dispositifs

Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pourront désormais être maintenues pour une victime qui reprend un travail léger, ou bien qui suit des actions de formation durant son arrêt, ou bien qui se trouve privée de salaire pendant […]

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Autres sous-thématiques abordées :