Salarié protégé : licenciement pour inaptitude
Une jurisprudence du Conseil d’Etat du 7 octobre 2009 expose le cas d’un salarié licencié pour inaptitude physique, pour lequel l’av...
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Les chirurgiens orthopédistes considèrent qu’être porteur d’une prothèse de hanche n’empêche pas de courir un marathon, sauter en pa...
Seules les personnes physiquement aptes à exercer un emploi peuvent théoriquement percevoir des prestations chômage. Ce point figure dans le Code du t...