Vaccination obligatoire pour le personnel de soins et de laboratoire

Marie-Thérèse Giorgio

il y a 12 ans

L’article L. 3111-4 du code de la santé publique et l’arrêté du 6 mars 2007 définissent les salariés qui doivent nécessairement être à jour des vaccinations diphtérie, tétanos, polio et hépatite B, compte tenu de leur activité professionnelle ou des études qu’ils poursuivent. L‘arrêté du 2 août 2013 a modifié les conditions d’immunisation des professionnels de santé pour l’hépatite B.

Article L. 3111-4 du code de la santé publique,
Professions visées par l’article L3111-4 du code de la santé publique, arrêté du 15 mars 1991 modifié par l’arrêté du 29 mars 2005
Arrêté du 6 mars 2007 : obligation de vaccination pour les étudiants
Arrêté du 6 mars 2007 : conditions d’immunisation pour l’hépatite B
Conduite à tenir
Vaccination obligatoire pour le personnel des laboratoires d’analyses médicales
Vaccination contre l’hépatite B : jurisprudence

Consulter désormais l’article mis à jour le 2 août 2013 :

Vaccination hépatite B des professionnels de santé : nouvelles conditions d’immunisation.

Article L. 3111-4 du code de la santé publique

Selon l’article L3111-4 du code de la santé publique
Toute personne qui travaille dans le secteur de la prévention, ou en milieu de soins,
qui l’expose à des risques de contamination doit être immunisée contre
l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite.

Il en est de même pour tout élève ou étudiant qui se destine à une profession de santé et qui doit effectuer une part de ses études dans un établissement de prévention ou de soins.

Professions visées par l’article L3111-4 du code de la santé publique, arrêté du 15 mars 1991 modifié par l’arrêté du 29 mars 2005

Toute personne exposée à des risques de contamination doit être immunisée contre :
l‘hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite
lorsqu’elle travaille dans l’une des entreprise suivante:

Liste des professions des établissements de prévention et de soins concernées par l’obligation de vaccination contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la polio.

Etablissements relevant de la loi hospitalière.
Dispensaires ou centres de soins.
Etablissements de protection maternelle et infantile (P.M.I.) et de planification familiale.
Etablissements et services sociaux concourant à la protection de l’enfance.
Etablissements de garde d’enfants d’âge préscolaire.
Etablissements de soins dentaires.
Etablissement sanitaire des prisons.
Laboratoires d‘analyses de biologie médicale.
Centres de transfusion sanguine, postes de transfusion sanguine.
Etablissements de conservation et de stockage de produits humains autres que sanguins.
Etablissements et services pour l’enfance et la jeunesse handicapées.
Etablissements et services d‘hébergement pour adultes handicapés.
Etablissements d’hébergement pour personnes âgées.
Services sanitaires de maintien à domicile.
Etablissements de formation des personnels sanitaires.
Entreprises de transport sanitaire.
Services de médecine du travail.
Centres et services de médecine préventive scolaire.
Services communaux d‘hygiène et de santé.
Les blanchisseries, les entreprises de pompes funèbres, les entreprises de transport de corps avant mise en bière:
Dans la mesure où ces entreprises participent à l’activité d’un établissement de la liste ci-dessus, les salariés de ces entreprises sont concernés par cette obligation de vaccination.
Services d‘incendie et de secours:
Seule modification apportée à la liste de l’arrêté du 15 mars 1991 par l’arrêté du 29 mars 2005.

Arrêté du 6 mars 2007 : obligation de vaccination pour les étudiants

Les obligations vaccinales des personnes visées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique concernent toute personne qui, dans un établissement de soins ou de prévention exerce une activité susceptible de l’exposer à des agents biologiques tels que:

le contact direct avec des patients ;
le contact avec le corps de personnes décédées ;
le contact avec des produits biologiques:
- Soit directement:
  - contact, projection.
- Soit indirectement: manipulation et transport de dispositifs médicaux, de prélèvements biologiques, de linge ou de déchets d’activité de soins à risque infectieux.

Il rappelle que le médecin du travail apprécie individuellement le risque, en fonction des caractéristiques du poste et prescrit les vaccinations nécessaires.

Avant leur entrée en fonction, ou leur de l’inscription dans un établissement d’enseignement,
les personnes visées doivent apporter la preuve qu’elles ont bénéficié des vaccinations exigées.
A défaut, elles ne peuvent exercer une activité susceptible de présenter des risques d’exposition,
tant que les conditions d’immunisation ne sont pas remplies.

L’Arrêté du 6 mars 2007 précise que les étudiants qui préparent les métiers suivants doivent être immunisés contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite.

Médecin.
Chirurgien – dentiste.
Pharmacien.
Sage-femme.
Infirmier, infirmier spécialisé.
Masseur-kinésithérapeute.
Pédicure podologue.
Manipulateur d’électroradiologie médicale.
Aide-soignant.
Auxiliaire de puériculture.
Ambulancier.
Technicien en analyses médicales.

Arrêté du 6 mars 2007 : conditions d’immunisation pour l’hépatite B

Cet arrêté du 6 mars 2007 a été abrogé par l’arrêté du 2 août 2013 :

Consulter désormais notre article mis à jour en août 2013 : Vaccination hépatite B des professionnels de santé : nouvelles conditions d’immunisation.

Arrêté 6 mars 2007 conditions d’immunisation

Les personnes sont considérées immunisées contre l’hépatite B,

Si elles présentent une attestation prouvant que la vaccination a été menée à son terme et au moins l’une des conditions suivante est remplie.

La vaccination a été réalisée selon le schéma recommandé :

Avant l’âge de 13 ans
- Medecins
- Chirurgiens-dentistes
- Sages-femmes
- Infirmier
- Pharmaciens
- Techniciens en analyse biomédicales
Avant l’âge de 25 ans
- Aides-soignants
- Ambulanciers
- Auxiliaires de puériculture
- Manipulateurs d’électroradiologie médicale
- Masseurs-kinésithérapeute
- Pédicures podologues
La personne présente un résultat même ancien de sérologie avec un taux d’anticorps anti-HBs à une concentration supérieure à 100 UI/l.
La personne présente un résultat de sérologie avec un taux d’anticorps anti-HBs compris entre 10 et 100 UI/l et l’antigène HBs est simultanément indétectable.

Si aucune des conditions ci-dessus n’est remplie,

Et si la concentration des anticorps anti-HBs dans le sérum est inférieure à 10 ui/l :il faut rechercher l’antigène Hbs.

Soit l’antigène HBs est indétectable :
- faire ou refaire la vaccination jusqu’à détection d’anticorps anti-HBs, au maximum 6 injections,
- puis dosage des anticorps 2 mois après la dernière injection.
- Si le schéma vaccinal a été complet, sans notion de dosage d’anticorps ancien, positif:
  latitude est laissée au médecin d’apprécier l’opportunité d’une injection supplémentaire
  avant un nouveau dosage des anticorps 2 mois plus tard.
- En cas de non réponse vaccinale confirmée :
  maintien au poste, dosage annuel des antigènes et anticorps HBs.
Soit l’antigène HBs est détecté :
- inutile de vacciner,
- orienter vers un hépatologue

Conduite à tenir

Recherche d’anticorps

Une sérologie constatée positive un jour doit être considérée comme toujours positive, inutile de revérifier ensuite la sérologie et de faire d’éventuels rappels de vaccin contre l’hépatite B.

Il existe une immunité mémoire pour tous les vaccins:
- au bout de quelques temps il n’y a plus d’anticorps, la sérologie se négative.
- L’hépatite B est une des rare maladie à se développer seulement 40 à 180 jours après le contact avec le virus.
- Le taux d’anticorps aura donc le temps de se positiver.
Cas du soignant qui a reçu un protocole vaccinal correct dont la sérologie est négative :
- pour savoir si le sujet est répondeur, il faut réaliser un contact antigènique, c’est à dire faire un rappel de vaccin hépatite B puis vérifier la sérologie 15 jours après cette dose de vaccin.
- Si la sérologie demeure négative, il faut proposer des injections de rappel, au maximum 6 injections en tout peuvent être réalisées.
- Dans ces 6 injections doivent être incluses les 3 doses utilisées pour la vaccination de départ.
- Chez un non répondeur :
- Certains médecins réalisent un vaccin HB VAX-DNA 40 microgrammes/1 ml
- c’est hors AMM, c’est le vaccin réalisés habituellement chez les patients dialysés.
- Il est beaucoup plus concentré et permet dans un certain nombre de cas faire virer la sérologie.
Si un protocole vaccinal a été incomplet et n’a comporté que 2 injections :
- il faut faire une sérologie ;
- Dans un certain nombre de cas, 2 injections sont suffisantes pour obtenir une sérologie positive.

Recherche d’antigènes

La recherche régulière d’antigènes Hbs n’est obligatoire que pour les professions pratiquant des actes invasifs tels que définis dans l’avis du CSHPF du 27/06 et 07/11/2003 ( catégorie 1 : vaccinés après 13 ans) afin de dépister un risque de transmission au patient

Avis du CSHPF

Vaccination obligatoire pour le personnel des laboratoires d’analyses médicales

Le vaccin contre la fièvre typhoide est obligatoire pour le personnel des laboratoires d’analyses.

Le médecin de santé au travail reste juge de la nécessité de réaliser cette vaccination, en fonction des risques auxquels sont exposés les salariés.

Sont exemptées de l’obligation de vaccination les personnes qui justifient par la présentation d’un certificat médical, d’une contre-indication à une ou plusieurs vaccinations. Le médecin du travail apprécie le caractère temporaire ou non de la contre-indication et détermine s’il y a lieu de proposer un changement d’affectation pour les personnes concernées.

Vaccination contre l’hépatite B : jurisprudence

Vous pouvez lire également les articles suivants :

Sites Internet conseillés :

Haut conseil de la santé publique, HCSP