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Reconnaissance au titre des maladies professionnelles des affections psychiques graves

Atousante - Santé au travail

Seulement quelques dizaines de cas d’affections psychiques sont reconnues chaque année au titre des maladies professionnelles. Il n’existe pas de tableau de maladie professionnelle pour les pathologies psychiques engendrées par le travail. Néanmoins, même lorsqu’il n’existe pas de tableau, la pathologie peut bien être reconnue au titre des maladies professionnelles si elle est en lien direct et essentiel avec le travail et si elle atteint un certain degré de gravité, qui justifie une IPP égale ou supérieure à 25% ( le CRRMP est alors saisi). Les médecins conseils ont reçu récemment des recommandations relatives aux critères de gravité de la pathologie psychique pour les aider à reconnaître les pathologies psychiques susceptibles d’être reconnues au titre des maladies professionnelles après examen par le CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Etat de stress post-traumatique
Troubles dépressifs
Troubles anxieux
Evaluation de la gravité des troubles psychiques graves
Aides à l’évaluation de la sévérité de la pathologie psychique : IPP prévisible supérieure à 25%

Cette Lettre réseau LR-DRP-1/2013 adressée aux médecins conseils : affections psychiques entraînant une IPP prévisible supérieure ou égale à 25% précise que la prévalence des 3 troubles suivants est élevée dans les situations de violence psychologique au travail : Etat de stress post-traumatique, troubles dépressifs, troubles anxieux.

Ces recommandations excluent le burn-out qui n’a pas de définition médicale consensuelle ainsi que le mobbing et le harcèlement qui ont des définitions juridiques.

Les tentatives de suicide peuvent être des complications des troubles retenus ou être prises en compte au titre des accidents du travail.

Les troubles de l’adaptation, fréquents dans le monde professionnel sont peu susceptibles d’être reconnus comme maladies professionnelles.

Les pathologies qui résultent d’un événement clairement identifié doivent être prises en compte au titre des accidents du travail et non des maladies professionnelles.

Etat de stress post-traumatique

On distingue 2 types d’état de stress post-traumatique :

Les critères diagnostiques du DSM IV de l’état de stress post-traumatique sont les suivants

Critères diagnostiques du DSM IV

A-Le sujet a été exposé à un événement traumatique dans lequel les 2 éléments suivants étaient présents :

B-L’évènement post traumatique est constamment revécu de l’une ou plusieurs des façons suivantes :

C-Evitement persistant des stimulus associés au traumatisme et émoussement de la réactivité générale ( ne préexistant pas au traumatisme) comme en témoigne la présence d’au moins trois des manifestations suivantes :

D-Présence de symptômes persistants traduisant une activation neurovégétative ( ne préexistant pas au traumatisme) comme en témoignent deux des manifestations suivantes :

E- La perturbation ( symptômes des critères B,C et D) dure plus d’un mois.

F- La perturbation entraîne une souffrance cliniquement significative ou une altération du fonctionnement social, professionnel ou dans d’autres domaines importants :

Le diagnostic d’état de stress post-traumatique impose en théorie ce critère A,

mais on décrit des états de stress post-traumatiques sans le critère A, ce sont des états de stress post-traumatiques complexes : ils ne sont pas liés à un événement unique grave mais liés à des évènements répétés ( agissements humiliants, insultants, abus chroniques, dénigrements, menaces et calomnies pouvant générer des problèmes sociaux et psychosomatiques ); Dans le cadre du travail, les états de stress post-traumatiques sont le plus souvent complexes.

 Affections psychiques telles que les troubles dépressifs

La prévalence de la dépression dans la population française est de 11%, le risque de récidive à 10 ans est supérieur à 50%, la dépression est 2 fois plus fréquente chez les femmes que chez les hommes.

Critères diagnostiques de l’épisode dépressif majeur selon le DSM IV

A : au moins 5 des symptômes suivants doivent être présents pendant au moins 2 semaines et avoir représenté un changement par rapport au fonctionnement antérieur. Un des symptômes est soit une humeur dépressive, soit une perte d’intérêt ou de plaisir.

B : les symptômes ne répondent pas aux critères d’épisode mixte.

C : les symptômes traduisent une souffrance cliniquement significative ou une altération du fonctionnement social, professionnel ou dans d’autres domaines importants.

D : les symptômes ne sont pas imputables aux effets physiologiques directs d’une substance ( par exemple une substance donnant lieu à abus, un médicament) ou une affection médicale générale ( par exemple hypothyroidie).

E : les symptômes ne sont pas expliqués par un deuil, c’est à dire après la mort d’un être cher, les symptomes persistent pendant plus de 2 mois ou s’accompagnent d’une altération marquée du fonctionnement, de préoccupations morbides, de dévalorisation, d’idées suicidaires, de symptomes psychotiques ou d’un ralentissement psychomoteur.

Le diagnostic de dépression nécessite un changement par rapport au fonctionnement habituel, des symptômes marqués présents depuis au moins 2 semaines.

Parmi les instruments d’évaluation validés : on peut retenir l’échelle d’hétéro évaluation MADRS.

 Affections psychiques telles que les troubles anxieux

Le troubles anxieux généralisé a une prévalence de 15% au cours de la vie dans la population générale, il est deux fois plus fréquent chez les femmes que chez les hommes.
Critères diagnostiques du trouble anxieux généralisé

A – anxiété et soucis excessifs ( attente avec appréhension) durant au moins 6 mois concernant un certain nombre d’évènements ou d’activités ( tel le travail).

B – la personne éprouve de la difficulté à contrôler cette préoccupation.

C – l’anxiété et les soucis sont associés à 3 ou plus des 6 symptômes suivants :

D – l’objet de l’anxiété et des soucis n’est pas limité aux manifestations d’un autre trouble ( trouble panique, phobie sociale, trouble obsessionnel-compulsif, etc) et l’anxiété et les préoccupations ne surviennent pas exclusivement au cours d’un état de stress post-traumatique.

E – L’anxiété, les soucis ou les symptômes physiques entraînent une souffrance cliniquement significative ou une altération du fonctionnement social, professionnel ou dans d’autres domaines importants.

F – la perturbation n’est pas due aux effets physiologiques directs d’une substance ou d’une affection médicale générale et ne survient pas exclusivement au cours d’un trouble de l’humeur.

Parmi les outils de mesure de l’anxiété, on retient l’échelle de COVI.

Evaluation de la gravité des affections psychiques graves

L’évaluation par les médecins conseils des troubles psychiques d’origine professionnelle dans le cadre des demandes de reconnaissance de maladies professionnelles  suppose un diagnostic d’une maladie psychique justifiant une incapacité permanente prévisible au moins égale à 25 %.

Pour mémoire, la lettre ministérielle du 13 mars 2012 ( diffusée par la LR-DRP – 17/2012), en introduisant la notion d’incapacité permanente prévisible assouplit les conditions pour saisir le CRRMP ( puisque la notion de stabilisation, préalable à la saisie du CRRMP, a été supprimée). Le taux d’IP prévisible est évalué en se plaçant au moment où la personne a effectué la demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

Le diagnostic des états dépressifs, des états de stress post-traumatique ou des troubles anxieux ne pose pas de problème, le médecin peut utiliser les échelles proposées pour quantifier les troubles ou demander un avis spécialisé.

L’évaluation de la gravité du trouble psychique se base sur différents critères :

Extrait des recommandations transmises aux médecins conseils :

 » Concernant l’incapacité permanente, dès lors qu’il existe un retentissement significatif, un taux supérieur à 25% paraît justifié. C’est le retentissement global des troubles, imputables et non imputables, qui doit être prise en compte. Les conséquences d’un état antérieur éventuel seront différenciées de la part imputable aux conditions d’exercice professionnel par le CRRMP  » .

Aides à l’évaluation de la sévérité de la pathologie psychique : IPP prévisible supérieure à 25%

 L’échelle d’évaluation globale de fonctionnement, EGF

L’échelle EGF peut être utilisée : dès lors que le score à l’EGF est inférieur à 60, on peut considérer que l’IP est au moins égale à 25 %.

Grille indicative élaborée par des médecins conseils

Si au moins 2 des critères suivants sont réunis, une IP supérieure à 25% est prévisible, le dossier est alors transmis au CRRMP.

Critère 1 : retentissement fonctionnel moyen ou important ( EGF < 60)
Existence d’un handicap altérant le fonctionnement social lors de l’activité professionnelle ou quotidienne apprécié sur la présence de :

Critère 2 : chronicité

Critère 3 : antécédents

Critère 4 : prise en charge thérapeutique

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