Pour être reconnue en maladie professionnelle, la surdité doit répondre à différents critères qui figurent dans le tableau N°42 des maladies professionnelles du régime général ou la tableau n°46 du régime agricole.
Conditions à remplir pour obtenir la reconnaissance de la surdité de perception au titre des maladies professionnelles
Divers cas se présentent lors de la demande de prise en charge
Nombreux contentieux lors de la demande de reconnaissance d’une surdité au titre des maladies professionnelles
Conditions à remplir pour obtenir la reconnaissance de la surdité de perception au titre des maladies professionnelles
Pour être reconnue en maladie professionnelle la surdité doit répondre plusieurs critères qui figurent dans le tableau N°42 des maladies professionnelles
- La durée de l’exposition au bruit est au minimum de un an, pour les travaux inscrits sur la liste limitative.
A l’exception de la mise au point des propulseurs, réacteurs et moteurs thermiques où elle est réduite à 30 jours. - Le délai de prise en charge est de 1 an:
C’est à dire le temps écoulé entre la cessation du travail qui exposait au bruit, et la première constatation médicale. - La liste des travaux est limitative:
C’est à dire que le métier exercé doit nécessairement figurer dans la liste, pour obtenir une reconnaissance de maladie professionnelle. - L’audiométrie évaluant le déficit doit être effectuée au moins 3 jours après cessation de l’exposition aux bruits lésionnels.
Le diagnostic d’hypoacousie est établi par une audiométrie tonale liminaire et une audiométrie vocale dont les résultats doivent être concordants.
En cas de non-concordance: réaliser une impédancemétrie et recherche du réflexe stapédien.
Ou à défaut l’étude du suivi audiométrique professionnel. - L’audiométrie doit être réalisée en cabine insonorisée avec un audiomètre calibré.
- Pour que la surdité soit reconnue en maladie professionnelle:
Le déficit audiométrique moyen calculé doit être supérieur à 35 dB sur la meilleure oreille:
Ce déficit doit être calculé sur la courbe osseuse: la surdité professionnelle est une surdité de perception, et non de transmission.
Calcul du déficit audiométrique moyen :
((perte/500Hz)+(perte/1 000Hz)+(perte/2 000Hz)+(perte/4 000Hz))/
4
Sur l’audiogramme, prendre en compte la meilleure oreille
- Relever la perte en décibels sur la fréquence 500 hertz.
- Ajouter la perte en décibels sur la fréquence 1000 hertz.
- Ajouter la perte en décibels sur la fréquence 2000 hertz.
- Ajouter la perte en décibels sur la fréquence 4000 hertz.
- Faire la somme des 4 nombres, diviser par 4.
Si ce nombre est au delà de 35 la déclaration en maladie professionnelle est possible.
Divers cas se présentent lors de la demande de prise en charge
La Sécurité sociale a rédigé une charte à propos du tableau n°42
Toutes les exigences du tableau n° 42 sont respectées
- La caisse notifie un avis favorable de prise en charge dans le cadre du tableau, après avis du médecin conseil.
- La date administrative de la maladie est fixée à la date du certificat médical qui fait le lien entre la maladie et le travail.
Cas où l’assuré ne fournit pas l’audiogramme, ou bien fournit un audiogramme qui n’a pas été réalisé dans les conditions requises
- Soit l’audiogramme a été réalisé pendant l’exposition au risque.
- Soit l’audiogramme a été réalisé après un temps de non exposition inférieur à 3 jours.
- Soit l’audiogramme est sans courbe vocale, ou sans courbe osseuse.
- Soit l’audiogramme a été réalisé dans une cabine non conforme.
Dans ce cas la caisse notifie un refus d’ordre administratif, après avis du médecin conseil.
Cas où l’assuré fournit l’audiogramme réalisé dans les conditions requises, mais il y a discordance entre les courbes des audiométries tonale et vocale
La caisse demande alors à l’assuré de fournir les examens supplémentaires prévus par le tableau: impédancemètrie et réflexe stapédien, ou à défaut le suivi audiomètrique professionnel.
- Soit l’assuré ne les fournit pas: un refus administratif est notifié à l’assuré.
- Soit l’assuré les adresse à la caisse, ces examens confirment le diagnostic:
l’instruction du dossier est poursuivi. - Soit les examens fournis ne confirment pas le diagnostic:
la caisse notifie un refus d’ordre administratif.
Cas où l’assuré fournit l’audiogramme réalisé dans les conditions requises mais un ou plusieurs critères administratifs ne sont pas respectés
- Le délai de prise en charge est dépassé.
- La durée d’exposition au bruit est insuffisante.
- L’exposition au bruit n’est pas provoquée par les travaux qui figurent sur la liste limitative.
Dans tous ces cas, le dossier est transmis au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles, CRRMP.
L’assuré fournit un audiogramme réalisé dans les conditions requises, mais le déficit moyen sur la meilleure oreille est inférieur à 35 dB
La caisse notifie un rejet d’ordre administratif.
La voie de recours est celle du contentieux général.
Nombreux contentieux lors de la demande de reconnaissance d’une surdité au titre des maladies professionnelles
De nombreuses surdités ne sont pas reconnues en maladie professionnelle.
Tableaux des maladies professionnelles associés :
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- De nombreuses surdités ne sont pas reconnues en maladie professionnelle.
