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Jurisprudence : reconnaissance de la MP, maladie professionnelle

Atousante - Santé au travail

La jurisprudence sûre a même valeur que la loi. Le site Legifrance permet de consulter l’essentiel de la jurisprudence. Les maladies professionnelles font l’objet d’une jurisprudence abondante.

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Le certificat médical indiquant la maladie professionnelle doit être transmis à l’employeur
Travaux habituels dans un tableau de maladie professionnelle

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Le certificat médical indiquant la maladie professionnelle doit être transmis à l’employeur

Sur le site Droit-medical.com

Travaux habituels dans un tableau de maladie professionnelle

Les « travaux habituels » n’impliquent pas qu’ils soient nécessairement l’activité prépondérante du salarié.

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