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Surveillance médicale des travailleurs sur écran

Atousante - Santé au travail

Le suivi médical des salariés qui travaillent sur écran s’attache à rechercher des troubles de la vue, des signes de fatigue visuelle.

Depuis le 1er juillet 2012 les nouveaux décrets relatifs à l’organisation de la médecine du travail s’appliquent, le travail sur écran n’impose plus un suivi médical renforcé.

C’est donc un suivi individuel classique qui doit être mis en oeuvre  notamment pour le suivi de la vision des travailleurs sur écrans.

Conformément à l’article D4622-22 du Code du travail, c’est l’employeur qui précise les risques auxquels sont exposés les travailleurs ( par conséquent le type de surveillance dont ils doivent bénéficier).

Visite d’information et de prévention

En l’absence de risques professionnels particuliers, la première visite médicale que passera un employé sera une visite d’information et de prévention initiale ( on n’utilise plus le terme de visite médicale d’embauche)

Cette visite d’information et de prévention initiale se déroule au plus tard dans les 3 mois qui suivent la prise du poste de travail ( article Art. R. 4624-10), elle est réalisée par le médecin du travail ou bien sous l’autorité du médecin du travail,  par un médecin collaborateur, un interne en médecine du travail, ou un infirmier.

Si la visite d’information et de prévention n’est pas réalisée par le médecin du travail, le professionnel de santé qui la réalise peut adresser le travailleur au médecin du travail notamment lorsque des aménagements de poste de travail sont nécessaires ou une affectation à un autre poste de travail.

Art. R. 4624-13.
-A l’issue de toute visite d’information et de prévention, si elle n’a pas été réalisée par le médecin du travail, le professionnel de santé qui a effectué cette visite peut, s’il l’estime nécessaire, orienter sans délai le travailleur vers le médecin du travail dans le respect du protocole prévu au troisième alinéa de l’article L. 4624-1. Cette nouvelle visite, effectuée par le médecin du travail, a notamment pour objet de proposer, si elles sont nécessaires, des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes.

Attestation de suivie remise à l’issue de la visite d’information et de prévention

Une attestation de suivi est remise, au travailleur et à l’employeur, à l’issue de toute visite médicale d’information et de prévention, quel que soit le professionnel de santé qui la réalise ( Art. R. 4624-14)

L’Attestation de suivi individuel de l’état de santé est remise à l’issue de la visite d’information et de prévention, le modèle est fixé à l’annexe 1 de l’Arrêté du 16 octobre 2017.
En effet, à l’issue de toutes les visites, réalisées par un professionnel de santé du service de santé au travail, (à l’exception de la visite de pré-reprise), une attestation de suivi conforme au modèle figurant à l’annexe 1 est remise au travailleur et à l’employeur.

Buts de la visite d’information et de prévention

Les buts de cette visite d’information et de prévention sont précisés par l’Art. R. 4624-11 du Code du travail :

Périodicité du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs dans le cadre du suivi individuel classique

Le travailleur doit bénéficier au moins tous les 5 ans d’une visite d’information et de prévention.

Art. R. 4624-16.
-Le travailleur bénéficie d’un renouvellement de la visite d’information et de prévention initiale, réalisée par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l’article L. 4624-1, selon une périodicité qui ne peut excéder cinq ans. Ce délai, qui prend en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé, est fixé par le médecin du travail dans le cadre du protocole mentionné à l’article L. 4624-1. »

Pour toute personne qui travaille sur un poste informatique, il faut s’attacher à vérifier plusieurs paramètres

Plusieurs études scientifiques ont prouvé que le travail sur écran n’avait pas de répercussion sur la vision, il peut révéler des anomalies de la vision latentes, mais n’en génère pas.

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