Le décret n° 2005-746 du 4 juillet 2005 doit être appliqué pour les travailleurs exposés aux vibrations mécanique.L’arrêté du 4 mai 2007, détermine les catégories d’équipements de travail susceptibles de ne pas permettre de respecter les valeurs limites d’exposition.
Décret n° 2005-746 du 4 juillet 2005
Arrêté du 4 mai 2007
Décret n° 2005-746 du 4 juillet 2005 : vibrations
Décret n° 2005-746 du 4 juillet 2005
Définitions
Vibration transmise aux mains et aux bras
Vibration mécanique qui, lorsqu’elle est transmise aux mains et aux bras chez l’homme, entraîne des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, notamment des troubles vasculaires, des lésions ostéo-articulaires, ou des troubles neurologiques ou vasculaires.
Vibration transmise à l’ensemble du corps
Vibration mécanique qui, lorsqu’elle est transmise à l’ensemble du corps entraîne des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, notamment des lombalgies et des microtraumatismes de la colonne vertébrale.
Paramètres physiques caractérisant l’exposition aux vibrations mécaniques:
Art. R. 4443-1 – du code du travail
« La valeur limite d’exposition journalière rapportée à une période de référence de 8 heures est fixée:
à 5 m/s² pour les vibrations transmises aux mains et aux bras,
et à 1,15 m/s² pour les vibrations transmises à l’ensemble du corps.».Art. R. 4443-2– du code du travail
«La valeur d’exposition journalière rapportée à une période de référence de huit heures déclenchant l’action de prévention prévue au II de l’article R. 231-122 et au I de l’article R. 231-124 est fixée à:
2,5 m/s² pour les vibrations transmises aux mains et aux bras,
et à 0,5 m/s² pour les vibrations transmises à l’ensemble du corps.»
Obligations de l’employeur
- Evaluer les risques, si nécessaire mesurer les niveaux de vibrations mécaniques auxquels les travailleurs sont exposés.
- Apprécier si les valeurs données ci-dessus dans le code du travail sont dépassées.
- Ces résultats sont conservés durant 10 ans.
- Ces résultats sont tenus à disposition du CHSCT, du médecin du travail, de l’inspecteur ou contrôleur du travail, des organismes de prévention
- Si les valeurs fixées à l’article R. 231-119. du code du travail sont dépassées:
L’employeur doit prendre les mesures de prévention nécessaires pour pour supprimer ou réduire au minimum les risques: mettre en oeuvre un programme de mesures technique sou organisationnelles pour réduire au minimum l’exposition aux vibrations mécaniques. - L’employeur doit prendre l’avis du médecin du travail.
Formation, information
Les salariés doivent être informés des maladies pouvant être provoquées par l’exposition aux vibrations mécaniques .
Les salariés doivent savoir qu’ils doivent consulter le médecin du travail dès l’apparition des premiers symptômes de ces pathologies.
Surveillance médicale
Mesure par un organisme accrédité
Article R4722-19 du code du travail
– L’inspecteur ou le contrôleur du travail demander à l’employeur de faire procéder à un mesurage de l’exposition aux vibrations mécaniques par un organisme accrédité, en vue de s’assurer du respect des obligations relatives à la prévention des risques d’exposition aux vibrations mécaniques prévues au titre IV du livre IV.
Dans les 15 jours qui suivent cette mise en demeure, l’employeur doit justifier qu’il a saisi l’organisme accrédité.
Il transmet ensuite sous 10 jours les résultats à l’inspecteur du travail.
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Arrêté du 4 mai 2007 : vibrations
Cet arrêté déterminait les catégories d’équipements de travail susceptibles de ne pas permettre de respecter les valeurs limites d’exposition fixées au I de l’article R.4443-1 du code du travail. Néanmoins, depuis le 6 juillet 2010, les valeurs fixées dans le code du travail doivent bien s’appliquer.
Art. R. 4443-1– :
« La valeur limite d’exposition journalière rapportée à une période de référence de 8 heures est fixée à:
5 m/s² pour les vibrations transmises aux mains et aux bras,
et à 1,15 m/s² pour les vibrations transmises à l’ensemble du corps.»
Equipements mis en service avant le 6 juillet 2007, pour lesquels il a été admis qu’ils ne respectent pas l’article ci-dessus du code du travail jusqu’en juillet 2010.
Vibrations transmises à l’ensemble du corps
- Décapeuses automotrices.
- Finisseurs.
- Bouteurs.
- Dumpers.
- Compacteurs tandem.
- Tombereaux articulés.
Vibrations transmises aux mains et aux bras
- Machines percutantes
- Burineurs.
- Marteaux de démolition.
- Brise-béton.
- Décapeuses.
- Fouloirs.
- Machines roto-percutantes
- Perforateurs de mine.
- Perçeuses à percussion.
- Machines rotatives:
- Meuleuses.
- Clés à choc.
- Ponçeuses
- Marteaux vibrants.
Tableaux des maladies professionnelles associés :
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