L’avis d’aptitude formulé par le médecin de santé au travail concerne l’adéquation entre l’état de santé d’un salarié et son poste de travail.
L’avis d’aptitude
Visites médicales à l’issue desquelles un avis d’aptitude est délivré
Validité d’un avis d’aptitude
L’avis d’aptitude
Le médecin du travail connaît :
- l’entreprise,
- le poste de travail,
- l’état de santé du salarié.
Le médecin peut donc formuler un avis d’aptitude, pour un salarié, à un poste de travail.
Cet avis d’aptitude résulte de l’examen médical et des interventions en milieu de travail.
Depuis le 4 juillet 2013 : Nouveau modèle pour la fiche médicale d’aptitude remise à l’issue de la visite médicale de médecine du travail
Examen médical
- Le médecin du travail s’assure que le salarié est médicalement apte au poste de travail.
- Le médecin s’assure que le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres salariés.
Interventions du médecin en milieu de travail, dans l’entreprise :
- le médecin pourra proposer des aménagements du poste, ou l’affectation à d’autres postes.
Visites médicales à l’issue desquelles un avis d’aptitude est délivré
A l’issue de tous les examens médicaux, le médecin doit remettre une fiche d’aptitude, hormis lors d’une visite de pré reprise. Mais le médecin du travail émet bien également un avis à l’occasion de cette visite de pré reprise
Délivrance d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude à l’issue des visites médicales d’embauche, périodiques, de reprise et éventuellement lors des visites médicales occasionnelles, demandées par le salarié, le médecin, l’employeur.
Une visite médicale de pré-reprise est toujours réalisée durant l’arrêt de travail.
Elle ne donne donc pas lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude car le contrat de travail du salarié est suspendu durant l’arrêt de travail.
Le médecin de santé au travail consigne son avis sur une fiche d’aptitude établie en double exemplaire, remise au salarié, l’un des exemplaire est destiné à l’employeur qui doit le conserver.
Validité d’un avis d’aptitude
Le salarié doit avertir l’employeur de la visite médicale s’il prend lui même l’initiative de cette visite auprès du médecin du travail
Un salarié doit informer l’employeur d’une visite médicale de reprise ou de toute autre visite obligatoire dont il prendrait l’initiative
Si le salarié n’avertit pas l’employeur, l’avis ne sera pas valide.
Dans le cadre d’une procédure de licenciement pour inaptitude, le délai d’un mois ne court pas si l’employeur n’est pas averti.
Validité d’un avis d’aptitude formulé pendant un arrêt de travail
L‘avis formulé pendant un arrêt de travail est bien valide dans la mesure où le salarié a informé son employeur de la visite médicale, si possible par écrit.
