Le CSE, Comité social et économique ( ancien Comité d’Hygiène de Sécurité et des conditions de travail ) est informé des accidents du travail car il est amené à réaliser des enquêtes.
Le CSE, Comité social et économique doit procéder à une enquête après un accident du travail grave ou des lors d’incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ;
(arrêté du 15 septembre 1988, code du travail: article L. 4614-6 )
Le CSE peut réaliser une enquête dans ces circonstances
- Après n’importe quel accident du travail,
- Après des incidents répétés qui témoignent d’une situation de travail potentiellement dangereuse,
- Après une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave.
Attributions du Comité social et économique
Enquête en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
Les enquêtes du CSE, en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel sont réalisées par une délégation comprenant au moins :
1° L’employeur ou un représentant désigné par lui ;
2° Un représentant du personnel siégeant à ce comité.
Pour mener à bien leur mission, les membres du CSE (ou le cas échéant de la CSSCT) peuvent se faire présenter l’ensemble des livres, registres et documents non nominatifs rendus obligatoires par la quatrième partie du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail (il pourra s’agir, par exemple, du « document unique d’évaluation des risques »).
En outre, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE :
– procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ;
– peut demander à entendre le chef d’une entreprise voisine dont l’activité expose les travailleurs de son ressort à des nuisances particulières, et doit être tenu informé des suites réservées à ses observations ;
– peut faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l’entreprise qui lui paraîtrait qualifiée.
Visites de l’agent de contrôle de l’inspection du travail
Lors des visites de l’agent de contrôle de l’inspection du travail, les membres de la délégation du personnel au CSE sont informés de sa présence par l’employeur et peuvent présenter leurs observations.
L’agent de contrôle se fait accompagner par un membre de la délégation du personnel du comité, si ce dernier le souhaite.
