Le travail les dimanches et jours fériés n’est autorisé pour les salariés mineurs, que dans certains secteurs d’activité professionnelle.
Article R. 3164-2 du code du travail modifié par le décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008
Article R. 3164-2 du code du travail modifié par le décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008
«Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l’activité justifient, en application de l’article L. 3164-8, l’emploi des jeunes travailleurs les jours de fête reconnus par la loi sont :
- 1º L’hôtellerie ;
- 2º La restauration ;
- 3º Les traiteurs et organisateurs de réception ;
- 4º Les cafés, tabacs et débits de boisson ;
- 5º La boulangerie ;
- 6º La pâtisserie ;
- 7º La boucherie ;
- 8º La charcuterie ;
- 9º La fromagerie-crèmerie ;
- 10º La poissonnerie ;
- 11º Les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries ;
- 12º Les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l’activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail.»
Le secteur des spectacles a été rajouté par le décret n°2008-889 du 2 septembre 2008.
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