merci de votre réponse,*déjà de ce coté j ai un soucis, autant j ai ecrit a ce

ministère qui bien sur ne m a pas repondu,

mais autant on m'a aussi envoyé vers le ministère du travail…

je vais essayer , mais je sais d avance que quelle que soit la personne que je contacte

la dedans, on va me renvoyer vers Mme christine Bour, c'est a devenir dingue !

en plus je vais bien vous faire rire, (ou pas)

je vous laisse prendre connaissance de la fin d'une conversation entre moi même

et deux personnes sur un autre site :

Bonjour,
A mon avis l'argument est faible car il s'agit vraiment de notions complexes et totalement distinctes que l'on peut difficilement comparer. Je m'explique:
Le recours des Caisses s'exerce dans la limite du préjudice fixé en droit commun. Cela signifie par exemple que

pour une IPP de 20% et un salaire de 2000 euros par mois pour un homme de 40 ans une Caisse

va évaluer ce poste de préjudice à 37000 euros . Mais le taux et l'évaluation en droit commun seront différents

car basés sur d'autres critères . De plus le taux de responsabilité sera appliqué

(si tiers responsable à 50% division par deux…)
si bien qu'au final la sécu ne récupérera pas l'intégralité de son capital. En revanche elle continuera à verser

les 200 euros par mois avec revalorisations annuelles (normalement……)
Je vous laisse réfléchir…..
Cordialement

Hallucinant n'est ce pas???

Qu'en pensez vous?

(je suis donc retournée lire le dernier mail de Mme Bour, et c'est exactement ce qu'elle a dit(et que je n'avais

pas a ce moment la saisi...)

AtouSante a écrit :

Le Ministère de tutelle c'est la Direction de la Sécurité sociale qui est rattaché au Ministère de la santé et au Ministère des finances

Adresse : 14, avenue Duquesne 75007 PARIS 
01 40 56 60 00

bonjour

j ai contacté la division des particuliers a qui j avais fait ma demande mi decembre…

donc mon mail a été traité , et ils ont dirigé ma demande vers ……

MMe Bour !!!

c'est assez comique (il vaut mieux en rire).

j ai donc discuté avec la dame un bon quart d heure , ne voulant plus la lacher

 et lui demandant d adresser mon courrier au moins a la direction de la sécu,

lui disant que c'etait la direction de légifrance qui m'avait adréssé au eux et non a Mme Bour…

etc…

rien a faire…

MMe Bour est LA personne clef qui doit diriger reelement la sécu, puisque en prenant le soucis

sous n importe quel angle (ministere, sous direction de la sécu, mediateur national, …etc),

nous en revenons toujours a MMe Bour !!!

la personne du ministere m'a dit qu il etait impossible pour elle de rediriger ma demande au sein du ministère

CAR CELA NE LES CONCERNE PAS…

( légifrance ce serait trompé selon elle…)

et elle m'a dit que ce qu'il faut faire c'est ecrire a nos députés respectifs….

comme a priori une député a déjà posé cette question (mme Zimmerman) et que la réponse est :

OUI l'arrété du 17 est bien vigueur,

j'ai donc fait le tour…

oui l arrété du 17 Decembre 1954 est en vigueur

et oui nous avons la mortalité de 1954, une rente viagère en franc et une mortalité commune aux deux sexes…

Bravo la sécu, bravo MMe Bour (la seule qui pourrait intervenir et qui fait barrage), et bravo le Ministère…

il n y a plus rien a faire que subir me semble t il…

Ah oui, pour finir, j avais aussi ecrit a chaque MNC présente sur le territoire

(

Le constat au bout de 3 années, ce malgré de nombreuses démarches de la part des victimes (AT mais également AT AVEC TIERS RESPONSABLE) :  la situation reste absolument inchangée !!

C'est à se demander à qui profite une telle polémique !??

Me revoilà (la fameuse Françoise). TASS demain matin...je vous tiendrai au courant. Entre temps j'ai écrits à tous les députés, sénateurs et autres possible 🙂 et j'ai eu quelques réponses...remettez en une couche!

à Jean-Jacques URVOAS, Député, Président de la Commission des lois (contact@urvoas.org)

Sa réponse: "Bonjour Monsieur

Je prends connaissance de votre mail et vais demander aux services de la commission des lois d’expertiser vos remarques.

Si cela devait aboutir à des initiatives de ma part, je vous en ferais naturellement part

Vous remerciant de la confiance que vous me témoignez en me saisissant ainsi

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de ma parfaite considération

JJ urvoas"

à VALS, outre 1er ministre, il est Président du Comité interministériel du handicap (premier-ministre@cab.pm.gouv.fr)

Sa réponse:"

Madame, 

Par courrier électronique du 4 janvier dernier, vous avez fait part au Premier ministre de vos réflexions sur la détermination de la valeur de rachat ou de conversion des rentes d'accident du travail susceptibles d'être remplacées par un capital.

Soyez assurée qu'il en a été pris connaissance avec attention.

Aussi votre démarche a-t-elle été signalée à Madame Marisol TOURAINE, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, afin que ses services vous apportent directement les éléments répondant aux préoccupations que vous exprimez.

Je vous prie de croire, Madame, à l’assurance de mes salutations les meilleures.


Pour le Premier ministre

Sébastien GROS
Chef de Cabinet"

à ZIMMERMANN, députée, membre de la commission des lois, (contact@mjz-57.fr)

sa réponse "

Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, députée de la Moselle, a bien pris connaissance de votre message.

Celui-ci a retenu toute son attention et compte tenu de son intérêt, elle en a fait part à son groupe législatif.

Elle vous assure de ses meilleures salutations."

Et, Philippe BAS,le Président de la commission des loisdu SENAT,  m'a répondu par courrier: "blablabla...toute son attention..." et il a transmis au président de la commission des affaires sociales...

Bref, peu de réponses vu le nombre de mails envoyés, mais plus on insistera plus on aura une chance d'avoir une réponse...

Voilà mes dernières infos, je croise les doigts pour demain

Françoise

Bonjour Françoise,

tout comme verOonica ( bonjour VerOonica  ), je suis très intéressée par vos démarches et ce qui en a découlé.

Qu'avez vous argumenté et que vous a t il été répondu?

merci infiniment de votre contribution

Bonjour à tous déçue et la rage: la CPAM a demandé un report d'audience....donc je passe le 28 avril 🙁 C'est long toutes ces démarches...Ils jouent là dessus d'ailleurs, en espérant que nous allons nous lasser. Mais pas question! Il faut aller jusqu'au bout, les harceler 🙂

Je suis curieuse des réponses obtenues par ceux qui sont déjà passés devant le TASS. 

A très bientôt!! 🙂

PS, cette fois je prends le lien du forum car ce n'est pas facile de le retrouver!!!

bonjour  dans votre procédure contre l'arrête du 17 décembre 1954 demandé a la CPAM par l'intermédiaire de votre avocat de vous fournir une photo copie de l'original publié au journal officiel 

de produire le pouvoir du signataire de l'arrêté,  a quel cabinet appartient le signataire, qu elles rentes sont concernées par cette arrêté  afin que la CPAM prouve que c'est arrêté a une base légal.

demandé aussi si l'arrêté est dans la base du service public aux droits LEGIFRANCE  .

Si c'est pas le cas cet arrêté n'est pas en vigueur car dans les statuts de légifrance il n'y a que les textes en vigueur

la question est de nouveau posée à l'assemblée nationale. en attente de réponse...

Question N° : 73224 M. Erwann Binet ( Socialiste, républicain et citoyen - Isère )

Question publiée au JO le : 03/02/2015 page : 645

On croise les doigts pour Tigrou, en espérant qu'il n'y aura pas de report comme pour moi...