Forum AtouSante - Sujet: Sempiternel barème de rachat de rente

tigrou : Sempiternel barème de rachat de rente

Fri, 14 Jul 2017 01:16:04 +0200

Bonjour
Je n'arrive plus à vous envoyer un message privé

tigrou : Sempiternel barème de rachat de rente

Sun, 09 Jul 2017 03:02:48 +0200

Bonjour
je n'ai pas eu de mail quand vous avez repondu au sujet.
pouvez vous m'xpliquer ce que veut dire exactement cet arrété?

j'aurai un jugement de la cour d appel le 8 aout mais il est toujours temps d y ajouter une pierre si cela est necessaire.
merci

AtouSante : Sempiternel barème de rachat de rente

Sun, 11 Jun 2017 11:34:18 +0200

Non pour contester auprès de la CRA il n'est pas nécessaire d'accepter la proposition de la Caisse bien sûr...
Merci pour le lien sur cet arrêt du 4 mai 2017
http://www.juricaf.org/arret/F.....04-1616412
Cet arrêt prouve tout de même que les choses avancent puisqu'il est bien noté que le barème a été abrogé...

Tdrielle34 : Sempiternel barème de rachat de rente

Thu, 01 Jun 2017 21:25:17 +0200

Bonsoir, je crois que c'est peine perdu si je lis ce pourvoi :
http://www.juricaf.org/arret/F.....04-1616412 à moins que j'ai mal compris ce qui est dit.

Je voulais savoir si pour réclamer à la CRA, il fallait répondre à l'offre "Scandaleuse" de la SS ou non?

Cdt

NICOLAY1 : Sempiternel barème de rachat de rente

Wed, 31 May 2017 15:56:28 +0200

Bonjour .

Je ne sais pas si c'est la bonne façon, mais voici : http://www.sosvox.org/fr/priva.....tions.html

AtouSante : Sempiternel barème de rachat de rente

Tue, 21 Jun 2016 23:09:10 +0200

Un juge ne peut pas casser un arrêté mais il est vrai que la jurisprudence a valeur de loi

Définition et rôle de la jurisprudence
http://www.cours-de-droit.net/.....a121608810

tigrou : Sempiternel barème de rachat de rente

Sun, 19 Jun 2016 14:48:57 +0200

J'ai soutenu comme fanou la si bien fait que 3 arrêtés étaient en vigueur, pièces du jo jointes et que les deux barèmes identiques ne pouvaient évoluer que par analogie.
Que la revalorisation de celui de la secu et pas celui des assurés était une discrimination.

J'ai une question Mme l'administratrice (mon avocate ne m'a pas répondu non plus)
"un juge peut il casser un arrêté en vigueur ? Une jurisprudence peut elle se mettre au travers de la loi ? En l'espèce cet arrêté qui est bien légal peut il être cassé par une simple cour d'appel qui ne fait qu'appliquer les lois ?"
Merci d avance

tigrou : Sempiternel barème de rachat de rente

Sat, 18 Jun 2016 14:14:43 +0200

Bonjour
Parce qu'elle a recopié exactement ce qui avait été soutenu devant le TASS c'est à dire que le bareme du 17 est abrogé.
Alors qu elle a eu 8 mois pour faire les conclusions avec ce que je lui ai demandé d y mettre cette fois !!!
(au passage c'est pas à l'avocat de trouver ce qui ne va pas dans les lois, de faire les recherches et de rédiger les conclusions ?)

Enfin bref

Après un week-end à la harceler j'ai enfin eu des conclusions avec ce qui fallait dedans.
Mais au passage elle me disait que ce n'était pas grave de rendre n'importe quoi, qu'on avait tout le temps après de changer ce qu'il y avait dedans....
Déjà qu'en plus de 8 mois avec un délai initial de 3 mois pour rendre les conclusions, elle n'avait rien fait et m'a rendu n'importe quoi un vendredi pour un lundi matin....

D'ailleurs je ne sais même pas si elle a bien rendu les conclusions ni même si elle y est allé...

AtouSante : Sempiternel barème de rachat de rente

Sat, 11 Jun 2016 08:08:07 +0200

Pourquoi dites-vous que les conclusions sont erronées ?

tigrou : Sempiternel barème de rachat de rente

Fri, 10 Jun 2016 21:23:15 +0200

bonjour
pourquoi la page sur le barème du 17 decembre 1954 qui serait abrogé est il toujours en ligne sur votre site?
cela perturbe beaucoup de gens qui comme nous sont passsés par là...
il n est pas abrogé c'est un fait
je passe devant la cour d'appel lundi , mais il semblerait que ce soit une date de mise en etat
et cela fait 8 mois que je bataille pour avoir les conclusions de mon avocate qui me les a données hier.... pour lundi !!!
et tout est erroné a l’intérieur , je suis fatiguée de tout ça...
et la petition n'a pas mieux fonctionnée.

tigrou : Sempiternel barème de rachat de rente

Thu, 10 Mar 2016 01:27:54 +0100

Bonjour
Merci de prendre une minute pour signer notre pétition.
Nous sommes tous travailleurs et nous pouvons tous être victime d'un ACCIDENT DU TRAVAIL qui peut nous diminuer un peu ou nous handicaper pour la vie.
Cela nous concerne tous.
Et ceci est encore un abus d'un gouvernement qui se prétend de gauche.
Merci à tous de votre soutien

Mme MARISOL TOURAINE : Le barème de rachat des rentes accidents du travail de 1954(!) doit être réactualisé... - Signez la pétition!

https://www.change.org/p/mme-marisol-touraine-le-bar%C3%A8me-de-rachat-des-rentes-accidents-du-travail-de-1954-doit-%C3%AAtre-r%C3%A9actualis%C3%A9?recruiter=501784982&utm_source=share_petition&utm_medium=sms

tigrou : Sempiternel barème de rachat de rente

Sun, 06 Mar 2016 03:15:46 +0100

bonjour a tous....

j'ai créée cette petition...
pouvez vous tous aller la signer et en parler a vos amis, familles connaissances...
puisque les juges sont impuissants, il faut mobiliser l'opinion publique.
merci d'avance
;

https://www.change.org/p/mme-marisol-touraine-le-barème-de-rachat-des-rentes-accidents-du-travail-de-1954-doit-être-réactualisé?recruiter

Stph74 : Sempiternel barème de rachat de rente

Mon, 11 Jan 2016 14:50:29 +0100

Bonjour a tous, j'ai suivi avec attention votre débat sur la fameuse "abrogation" de l"arreté ou les arretés (3) du nouveau taux CPAM ...a savoir , si j'ai bien tout suivi, qu'il y avait le taux pour la sécu et ses remboursements perso...et le notre...!!! .../...Mon souci, je vous l'expose simplement concernant la suite donné aux événement pour lesquels vous vous battez, pour vous mais aussi pour les autres personne dans ce cas (j'en fait parti) . Tout dabord un grand merci à tous pour votre travail de recherche, de temps, courriers, déplacements ...tout le monde ne se bat pas comme vous le faite 'malheureusement" et pourtant l'union fait la force...et la façon la + courante que les gents renoncent a leurs pouvoir, et de croire qu"ils n'en on pas... sans faire une généralité...la preuve Vous! Donc le soucis est que sur le forum dans ce sujet précis est que je ne vois pas la suite de votre combat...la page s'arrete a 8 et en date du 28/10/2015 !!! merci de me donnez les infos sur:
- La suite du combat et de ses rebondissement positifs pour tous ou pas...
- De donner des idées hormis celles que vous avez déjà mis en pratique...( pour gagner du temps...le temps est un grand maître...)
- De pourquoi pas mettre en ligne une pétition nationale sur le net ( AVAAZ) ,?
- Autres idées et suggestions comme vous l'avez dit " porter plainte contre escroquerie"...?
-Saisir la cour de justice européenne...' A savoir que d’après site de la CPJ.E , la France est recordman en Europe des plaintes portées contre elle pour corruption et condamné...a quoi j'en sais rien ...ou condamnée comme beaucoup d'anciens président de notre pays...mais qui vont jamais en prison et continu de percevoir leur salaires d'ancien président et de'autres avantages... (il me semble).../... Bref, c'est ce que l'on appels en "France" la liberté ( bafoué) , l'égalité ( differente selon ton pouvoir politique ou fiinancier) et la fraternité 'd'un fils unique"...
.../...Evidemment de participer a toutes démarches judicieuses et légales qui pourrait "enfin" faire respecter les droits des peuples...l'abrogation est sa "définition" en "droit " n'étant pas un combat facile ni gagné d'avance en France....
Merci de votre lecture ert réponses a tous et toutes.
PS : Etant nouveau inscrit ici, est il possible de s'envoyer des messages en messageries privé ou alors échanger nos adresse courriels?(au fait j'ai une IPP de 45 %)

tigrou : Sempiternel barème de rachat de rente

Wed, 28 Oct 2015 00:31:10 +0100

bonjour a tous,

hé bien, j'en ai eu des surprises en recevant 4 mois après le jugement (oui, même emballer une feuille est très très compliqué chez eux....) rendu par le TASS!!!!

tout d'abord mon avocate n'avait pas demandé ce qu'on avait prévu (demander la revalorisation du barème du 17 par analogie avec celui du 3)...
donc la réponse a été l’arrêté du 17 est légal...

ensuite il était question pour moi de contester le taux d'IPP retenu .
en effet mon taux avait changé avant la date de ma demande...
eh bien ,là c'est un comble , ils n'ont même pas statué sur cette demande!!!
comment dire... 2 ans d'attente pour répondre a une question sur deux , c'est ... miraculeux...
(ont il le droit d'ignorer une demande? ça ça m’étonne)

combien de temps pour passer devant la cour d'appel??? si quelqu'un l'a déjà vécu,
merci

fanou69230 : Sempiternel barème de rachat de rente

Fri, 12 Jun 2015 12:53:09 +0200

Et bien voilà, comme attendu, je suis débouté de ma demande (bien qu'accident avec tiers responsable et, qui plus est, ayant reçu en premier lieu un accord de la CRA puis un mois après, un refus "annule et remplace"...)

argument de la décision du TASS: "...en se référant à l'arrêté du 17 décembre 1954 (qui est toujours en vigueur à défaut d'avoir été abrogé) et au barème cité en annexe servant...bla bla bla....la caisse a fait une juste application des textes en vigueur."

Donc, comme prévu, il reste l'appel...et de continuer à se mobiliser.

Bonne journée à tous!