Bonjour,

 

suite à une demande de rachat j'ai eu une proposition comme tout le monde sur le barème 1954.Après un courrier au conciliateur et la commission de recours amiable négatif , j'ai écrit à l'attention de Mr Fatome directeur de la sécurité sociale à Paris et hier j'ai donc appelé pour voir si mon courrier a été traité et on m'a répondu que maintenant il y été envoyé après deux mois d'attente à la CNAMTS à Paris , j'ai donc téléphoné là-bas et ils n'ont toujours rien reçu !

et que quand ils recevront la lettre il faudra encore attendre 2 à 3 mois pour avoir une réponse ou peut être que le courrier va repartir dieu je ne sais où!!!! Je crois que l'on se fout de notre G....., de toute façon me trouvant dans une situation difficile j'ai accepté la proposition de la cpam mais j'ai déjà une inscription au TASS car sur Metz il faut attendre 1 an et demi voir 2 ans !

Mais même si j'ai accepté leur proposition je ferais appel car c'est purement du vol et que s'ils n'appliquent pas la loi c'est eux qui sont en tors ! de toute façon je ne lâche rien , un dû et un dû !

Bonjour
Bonjour,

Alors je viens donner mes infos ici.....

Qu un avocat réponde ce qui a été répondu à marcopolo me sidère....
Autant dire qu il n a pas envie de traiter le dossier ou bien il est incompétent....
De peur de rater mon seul recours devant le TASS seule, j ai fait appel à un avocat....

Réponse de l avocat, il faut traiter par analogie.
Le barème pour les AT causés par un tiers étant celui utilisé par la sécu pour les AT non causés par un tiers.
Ils doivent reconnaître par analogie que le barème utilisé pour les deux cas sont abrogés.

Je vous tiens au courant quand j aurai le courrier de mon avocat...

Bonjour
Je serais toi narco polo,
Je retournerai vers mon avocat... ( tu as du au moins payer la premiere visite) , je lui donnerai s la réponse de mon avocate à Moi, et je lui demanderais "pourquoi sa réponse à lui?".
Demande lui si il n a pas v remarqué qu il n existe qu' un seul barème pour les deux, et comme celui ci est abrogé, ou trouve t il celui qui ne l ai pas....
Tu vas Peut être le piquer au vif....

Bonjour à tous,

je viens de recevoir un courrier de la CPAM de Metz qui me dit que la Direction de la sécurité sociale de Paris ou j'avais adressé un courrier à l'attention de MR FATOME (directeur) leur avait transmis la copie de mon courrier.

On me redonne évidemment les même explications puisque le réponse à nouveau vient de Metz du même conciliateur qui m'avait répondu! Donc j'ai bien compris que même Paris ne souhaite pas se mouiller et renvois à l'envoyeur, comme cela ils ne pourront pas dire que c'est eux qui ont donné la réponse.

C'est toujours cette fameuse réponse " causé par un tiers " qui revient ! en faite ils utilisent le titre de l'annexe 1 ou il est stipulé " causés par un tiers " et ils gardent se même titre pour l'annexe 2 mais là dans ce titre il n'y a pas "causé par un tiers".

En faite cet arrêté du 29 janvier 2013 est basé pour EUX annexe 1 comme annexe 2 causé par un tiers.

Je viens de rappeler la CNAMTS  de Paris ou mon dossier devrait être depuis 3 semaines puisque la Direction de la sécurité sociale m'a dit que c'est eux qui allaient traiter mon dossier et là, personne n' est au courant. On a pris mon numéro de téléphone et on doit me rappeler!

J 'ai expliqué à cette Dame que si j'avais écrit à la direction de la sécurité sociale c'est parce que j'attendais une réponse de leur part et non de ma propre caisse de sécurité sociale puisque eux m'ont adressé bien évidemment la même réponse!

Bon ben je crois que je vais encore attendre , et peut être qu'en l'an 2050 on aura une véritable réponse !

Je vous tiens tous au courant de l'évolution si il y a évolution !!!!

Dans le texte de loi du 29 janvier 2013 sur légifrance concérnant le rachat des rentes on peut lire que le texte est signé parle directeur de la CPAM :

 

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'administrateur civil,

G. Bailly

 

Le directeur de la CPAM signe le texte en vigueur du 1 février 2013 sur le rachat des rentes AT mais ne le fait pas appliquer ???  Pourquoi pas le poursuivre en nom propre au tribunal alors ? car il cause préjudice à tout le monde.  Quand on signe un texte de loi de son nom c'est qu'on l'approuve. Donc on respecte les lois et les accidentés

Comme ça vous savez à qui vous avez affaire : http://www.lesechos.fr/06/03/2.....ociale.htm