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Rachat de rente IPP et conflit avec SECU
10 février 2015
10:04
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chdidi34@gmail.com
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autres questions

 le 17 décembre 1954  y avait il plusieurs régimes de sécurité sociales oui ou non ?

La France outre mer existait a la même date oui ou non ?

y avait il des régimes de sécurité sociale pour les territoires de la france outremer  a cette date oui ou non ?

Mr MASSELOT a t-il signé l'arrêté du 17 décembre 1954 oui ou non ?

MR MASSELOT était t il directeur de cabinet oui ou non  a la signature  de l'arrêté du 17 décembre 1954?

MR MASSELOT était il directeur de cabinet de la france outre mer oui ou non?

pouvez vous m'indiquez ou je peux trouver les documents qui démontent votre argumentation?

Merci par avance

Cordialement

10 février 2015
10:18
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chdidi34@gmail.com
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5 janvier 2015
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autres questions

l'arrêté du 3 décembre 1954 qui a été abrogé est signé par MR AUJOLAT oui ou non ?

Quel fonction a t il a cette date ?

Le décret du 15 décembre 1954 est signé par par MR AUJOLAT oui ou non ?

Quel fonction a t il a cette date ?

certain site ne donne pas les bonnes informations sur la biographie de MR AUJOLAT oui ou non ?

Merci de vos réponses

Cordialement

10 février 2015
17:01
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chdidi34@gmail.com
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5 janvier 2015
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autre question

c'est question est super facile connaissez vous média part ?

merci de votre réponse

Cordialement

mince ils vont me bloquer sur le site!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

10 février 2015
19:36
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tigrou
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votre accident du travail est il en rapport avec une chute sur la tête? oui ou non ? Confused

11 février 2015
9:13
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chdidi34@gmail.com
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tigrou votre réponse n 'est pas digne de vous pourquoi tant de mépris envers moi?

pour une personne qui a la science poser cette question en réponse  a mes réponses  c'est indigne de vous

se site  à le but d'informé par des forums.

Je voulais être informer en cas d'erreur de ma part mais pas être agresser

étant donner que vous êtes un expert dans le domaine rachat de rente pouvez vous répondre a mes questions en toute simplicité .

Vous pensez réellement que mes questions sont celles d'une personne qui a eu un accident sur la tête ?

je peux me trompé mais vous surement en relation avec la CPAM

Cela serais super sympa de votre part de répondre a mes questions

Amicalement votre

11 février 2015
12:09
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verOonica
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HA HA HA !
Est-ce que Schmililibili (non!) le Schmibilididi (non plus!)… Bref !!
Est-ce qu'il sert à noyer le poisson, voire la baleine, oui ou non ???!
11 février 2015
17:04
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chdidi34@gmail.com
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c'est surement pas moi qui noie le poisson!!!!!

je pose des questions avec les éléments que je possède

Et les réponses sont: accident de la tête, baleine ,  noye le poisson!!!!!!!!!!

juste un exemple

tigrou indique Aujoulat ministre du travail et de la sécurité sociale du 23 septembre 1954 au 22 février 1955

première erreur aujoulat a démissionné le 5 février 1955

Aujoulat Pourquoi il ne signe pas l'arrêté du 17 décembre 1954.

Masselot si il est directeur de cabinet du ministre du travail et la s√©curit√© social doit √™tre nomm√© par un arr√™t√© minist√©riel ¬† du dit ministre o√Ļ un d√©cret du premier ministre.

dans le journal officiel  entre le 23 septembre 1954 et le 22 février 1955 il n'y a aucun arrêté ministériel , ni de décret du premier ministre( la période est courte 5 mois facile à verifié) nommant M Masselot directeur de cabinet.

Aujolat était t il secrétaire d'état  outre mer?  avant le 23 septembre 1954 ?

qui était son directeur de cabinet  ?   masselot

12 février 2015
14:23
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chdidi34@gmail.com
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5 janvier 2015
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bonjour

voir le décret  du 23 janvier 1947 en vigueur le 31 décembre 1954 qui a été abrogé par décret du 27 juillet 2005

ce décret du 23 janvier 1947 et bien en vigueur jusqu'au 27 juillet 2005

Ce décret est la délégation de signature d'un ministre

je peux me tromper mais l'arrêté du 17 décembre 1954 n'a pas de base légal ?

19 février 2015
11:46
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chdidi34@gmail.com
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5 janvier 2015
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bonjour après vérification concernant la fonction de MR MASSELOT qui a signé l'arrêté du 17 décembre 1954

du 3 septembre 1954 au 5 février 1995 MR AUJOULAT ministre du travail et de la sécurité sociale n'a pas effectué de publication au journal officiel  pendant toute cette période d'une délégation de signature et de pouvoir pour MR MASSELOT

Le 3 septembre 1954 MR AUJOLAT par arrêté a donner délégation de signature a MME  GIRARD,MR FERRIER,MME DATAIN, MR BOURGEOIS  page 9268 jo 02/10/1954

MR MASSELOT n'avais aucun pouvoir de signature concernant du ministre du travail et de la sécurité sociale le 17 décembre 1954

19 février 2015
15:12
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chdidi34@gmail.com
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5 janvier 2015
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je viens vous informez

je viens de recevoir u une réponse de circulaires@dila.gouv.fr concernant l'arrêté du 17 décembre 1954 qui m'indique de me référencé a l'arrêté du 27 décembre 2011

Et cela suite a mes questions concernant  MR MASSELOT signataire du fameux arrêté du 17/12/1954

ce courrier m'indique que l'arrêté  du 17/12/1954 n'est pas dans la base de donnée de Legifrance

que sont référencé que les textes en vigueur,les textes modificateurs ou abrogation ainsi que ceux pris pour leur application

quel que soit leur anciennet√© ¬†le plus anciens est l'ordonnance dite Villers du 25 ao√Ľt 1539.

Ce courrier commence a confirmer que l'arrêté du 17 décembre n'a pas de base légal.

21 février 2015
2:08
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tigrou
Member
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.... encore faudrait il lire le fameux courrier !!!

avec signature bien sur !

21 février 2015
17:15
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torino
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21 février 2015
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ArnO017 a écrit :

Bonjour à tous, je viens vous poser quelques questions car je cherche à étayer ma demande auprès de la SECU. 

Voici ma situation, j'ai été victime en septembre 2012 d'un accident de trajet (donc considéré comme un accident de travail) causé par un tiers. 

Après plusieurs moi de procédure (plus d'un an), mon taux d'IPP a été évalué à 20%. 

Pour information, je circulais à moto et un automobiliste m'a percuté et propulser sur un camion, par chance je n'ai eu qu'un pied qui est passé sous ces roues ... bilan une cheville foutue à vie ! 

Bref, je touche une rente trimestrielle de 850‚ā¨ environ. J'ai fais ma demande de rachat de rente sous forme de capital. Il m'a √©t√© propos√© un montant de 14 000‚ā¨ (et quelques). Apr√®s analyse du chiffre, le coefficient pris en compte est bas√© sur la grille du bar√®me du 17/12/1954.¬†

J'ai donc par courrier contester l'utilisation de ce barème abrogé en 2011 puis 2013. 

Aujourd'hui réponse de la sécurité sociale : 

"L'arrêté du 27/12/2011 concerne le recours contre tiers qui s'occupe de capitaliser les incapacités permanentes pour récupérer les créances auprès des tiers responsables dans le cade d'accident de travail avec tiers responsable. 

La caisse Nationale nous a bien confirmé de ne pas appliquer ce barème en matière de rachat. En parallèle, la caisse nationale à saisi la direction de la sécurité sociale de la disparité des barèmes depuis la révision de ceux utilisés en recours contre tiers. Il leur a été précisé qu'une réflexion était en cours pour envisager la rénovation du barème applicable aux rachats de rente. 

La caisse nationale nous a bien confirmé de ne pas modifier nos calculs de rachat sans textes nous y autorisant." 

J'ai donc pris mon téléphone pour appeler le 36 46 et j'attends le rappel du service des rentes puisque il est impossible de les avoir en direct. 

Dernier coup de gueule, mon dossier est bloqu√© √† la SECU de Bordeaux (l√† o√Ļ j'habitait en 2012), hors depuis d√©but 2014 j'habite en Charente maritime et impossible de transf√©rer mon dossier de rente pour raison d'un bug informatique (demande faite en f√©vrier et relanc√©e r√©guli√®rement) ....¬†

Si vous pouviez m'indiquer si j'ai raison de r√Ęler et de demander l'application d'un bar√®me nettement plus avantageux ?¬†

Merci par avance et bonne journée à vous.

21 février 2015
17:20
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torino
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21 février 2015
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torino a écrit :

bjr , j'ai racheté un quart de ma rente en mars 2013 , je souhaiterais racheter maintenant la totalité , la caisse ( M S A) m'indique que ce n'est pas possible de racheter la totalité !

est ce vrai ? 

merci  de bien vouloir me repondre si vous étes au courant et si la MSA me mène en bateau !!!

bonne journée à tous

ArnO017 a écrit :

Bonjour à tous, je viens vous poser quelques questions car je cherche à étayer ma demande auprès de la SECU. 

Voici ma situation, j'ai été victime en septembre 2012 d'un accident de trajet (donc considéré comme un accident de travail) causé par un tiers. 

Après plusieurs moi de procédure (plus d'un an), mon taux d'IPP a été évalué à 20%. 

Pour information, je circulais à moto et un automobiliste m'a percuté et propulser sur un camion, par chance je n'ai eu qu'un pied qui est passé sous ces roues ... bilan une cheville foutue à vie ! 

Bref, je touche une rente trimestrielle de 850‚ā¨ environ. J'ai fais ma demande de rachat de rente sous forme de capital. Il m'a √©t√© propos√© un montant de 14 000‚ā¨ (et quelques). Apr√®s analyse du chiffre, le coefficient pris en compte est bas√© sur la grille du bar√®me du 17/12/1954.¬†

J'ai donc par courrier contester l'utilisation de ce barème abrogé en 2011 puis 2013. 

Aujourd'hui réponse de la sécurité sociale : 

"L'arrêté du 27/12/2011 concerne le recours contre tiers qui s'occupe de capitaliser les incapacités permanentes pour récupérer les créances auprès des tiers responsables dans le cade d'accident de travail avec tiers responsable. 

La caisse Nationale nous a bien confirmé de ne pas appliquer ce barème en matière de rachat. En parallèle, la caisse nationale à saisi la direction de la sécurité sociale de la disparité des barèmes depuis la révision de ceux utilisés en recours contre tiers. Il leur a été précisé qu'une réflexion était en cours pour envisager la rénovation du barème applicable aux rachats de rente. 

La caisse nationale nous a bien confirmé de ne pas modifier nos calculs de rachat sans textes nous y autorisant." 

J'ai donc pris mon téléphone pour appeler le 36 46 et j'attends le rappel du service des rentes puisque il est impossible de les avoir en direct. 

Dernier coup de gueule, mon dossier est bloqu√© √† la SECU de Bordeaux (l√† o√Ļ j'habitait en 2012), hors depuis d√©but 2014 j'habite en Charente maritime et impossible de transf√©rer mon dossier de rente pour raison d'un bug informatique (demande faite en f√©vrier et relanc√©e r√©guli√®rement) ....¬†

Si vous pouviez m'indiquer si j'ai raison de r√Ęler et de demander l'application d'un bar√®me nettement plus avantageux ?¬†

Merci par avance et bonne journée à vous.

21 février 2015
18:24
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AtouSante
Administrateur
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11 mai 2011
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Quand on a procédé au rachat du quart de sa rente IPP, on ne peut plus procéder à un autre rachat.

22 février 2015
4:51
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tigrou
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AtouSante a écrit :

Quand on a procédé au rachat du quart de sa rente IPP, on ne peut plus procéder à un autre rachat.

Peut on accepter le montant proposé par la sécu, devant le TASS, tout en continuant les démarches consistants a 

faire réévaluer le barème du 17 decembre ? 

23 février 2015
11:09
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chdidi34@gmail.com
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5 janvier 2015
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bonjour concernant l'arrête du 17 décembre 1954

dans mes recherches j'ai trouvé l'arrête du 6 mai 1952 sur légifrance page 4903 et 4904 du journal officiel du 15 mai 1952

cet arrêté du 6 mais 1952 est un barème servant à la détermination de la valeur du rachat de certaines rentes accident du travail

la valeur est plus importante que l'arrêté du 17 décembre 1954 et cet arrêté n'est pas abrogé.

j'attends la réponse de légifrance qui confirme que c'est  arrêté est en vigueur  si la réponse est positive  cela indiqueras qu il y a deux barèmes

25 février 2015
15:32
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fanou69230
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chdidi, tu te mélanges les pinceaux....

tu nous a donné toi même le lien au jo de 1954 pour le consulter dans son intégralité, alors retourne lire l'article 1er: "annule et remplace..."

7 mars 2015
10:13
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rethipsue
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7 mars 2015
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Bonjour,
Nouvelle sur le site, j'aimerai conna√ģtre la dur√©e pour obtenir la r√©ponse de la s√©curit√© sociale apr√®s avoir fait la demande de rachat du 1/4 de ma rente AT. J'ai envoye un courrier il y a d√©j√† trois semaines et je n'ai toujours pas de reponse.
Merci de vos réponses.

8 mars 2015
2:46
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fanou69230
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ça ne devrait pas tarder.. Laugh

Ensuite, tu n'auras plus qu'a faire comme nous et contester le taux appliqué! bon courage!!!

8 mars 2015
22:11
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rethipsue
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7 mars 2015
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Merci pour la réponse...

Pour ce qui est de contester, il semble vraiment que la SS agit selon son bon vouloir et c'est la bataille du pot de terre contre le pot de fer ! Dans tous les cas, je verrai la proposition et je réfléchirai à la suite à donner. Malheureusement, si on fait cette demande, c'est que la plupart du temps on a besoin de cette argent, et c'est mon cas...mon fils entre en faculté et des frais importants sont à prévoir.

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