

21:16

14 août 2013

bonjour
pourquoi la page sur le barème du 17 decembre 1954 qui serait abrogé est il toujours en ligne sur votre site?
cela perturbe beaucoup de gens qui comme nous sont passsés par là ...
il n est pas abrogé c'est un fait
je passe devant la cour d'appel lundi , mais il semblerait que ce soit une date de mise en etat
et cela fait 8 mois que je bataille pour avoir les conclusions de mon avocate qui me les a données hier.... pour lundi !!!
et tout est erroné a l’intérieur , je suis fatiguée de tout ça...
et la petition n'a pas mieux fonctionnée.
7:55
11 mai 2011

Atousante est un site d'information : mettre à disposition ce barème de 1954 permet par exemple de comparer la différence entre les différents barème...et ce barème est inséré dans des articles qui expliquent la problématique...
Utiliser en 2016 un barème qui date de 1954 et qui se base sur l'espérance de vie est pour le moins étonnant, non ?
et vous ne trouvez pas étonnant que ce barème qui continue à être utilisé malheureusement par les Caisses de Sécurité sociale ne soit pas à la disposition des internautes ? C'est sur le site de la Sécurité sociale qu'uil devrait être avant tout, j'en conviens...
1:20

3 octobre 2016

tigrou a déclaré
Bonjour
Merci de prendre une minute pour signer notre pétition.
Nous sommes tous travailleurs et nous pouvons tous être victime d'un ACCIDENT DU TRAVAIL qui peut nous diminuer un peu ou nous handicaper pour la vie.
Cela nous concerne tous.
Et ceci est encore un abus d'un gouvernement qui se prétend de gauche.
Merci à tous de votre soutienMme MARISOL TOURAINE : Le barème de rachat des rentes accidents du travail de 1954(!) doit être réactualisé... - Signez la pétition!
Bonsoir,
Pourquoi ne pas interpeller les syndicats de salariés qui ont beaucoup plus de poids pour alerter les politiques sur ce sujet, car à mon avis, le problème concerne tous les salariés qui pourraient leur arriver un accident au travail ( ce que je ne souhaite à personnes ) j'ai lus beaucoup de commentaires sur ce forum a propos de l'arrêté du 17/12/1954 qui n'a pas été abrogé une seule fois depuis le temps, c'est bizarre
la ministre des affaires sociale connait le problème mais n'interviendra pas pour quelques personnes qui subissent une injustice sociale.
16:48

7 mars 2017

21:53
11 mai 2011

Certaines caisses continuent à prétendre que le dernier arrêté de décembre 2016 qui donne les coefficients pour calculer le montant du capital versé dans le cas de la conversion du quart de la rente en capital est réservé aux accidents du travail causés par un tiers mais que pour les autres accidents du travail on utilise un barème qui se base sur l'espérance de vie de 1954...
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/19/AFSS1637858A/jo/texte
16:03

7 mars 2017

Bonsoir .
Comment cela est-il possible : "Certaines caisses continuent à prétendre que le dernier arrêté de décembre 2016 qui donne les coefficients pour calculer le montant du capital versé dans le cas de la conversion du quart de la rente en capital est réservé aux accidents du travail causés par un tiers mais que pour les autres accidents du travail on utilise un barème qui se base sur l'espérance de vie de 1954..." , il n'y aurait d'uniformisation ? Je ne saisis vraiment pas : "Certaines caisses" .
Merci .
16:28

7 mars 2017

22:02
11 mai 2011

22:24

7 mars 2017

Merci de votre réponse .
J'avais envisagé d'envoyé mail à la Ministre mais bon, pensant qu'elle ne sera plus en poste après les élections ...
Il ne reste qu'à espérer que le prochain gouvernement s'occupe de cette aberration (on peut toujours rêver ...)
J'avis regarder pour signer la pétition mais elle est "fermée" me semble-t-il .
22:28

7 mars 2017

Ha oui, j'avais oublié , bien que j'ai déjà contesté le taux d'IPP auprès de TCI par l'intermédiaire de la FNATH .
Pourriez-vous me donner avis sur les 14% au vu du dossier médical que m'a transmis la CPAM ? Je vous en livre une partie :
"Attelle du poignet indispensable lors de l'activité.
Limitation antalgique de le mobilité active du poignet gauche, limitation de la flexion (70°),
extension (95°) passive du poignet gauche avec pronation-supination réduites de moitié par rapport à l'amplitude controlatérale .
Séquelles évaluées selon le barème UCANSS ."
Merci à vous .
22:40
11 mai 2011

C'est normalement ce barème qui est utilisé pour évaluer les séquelles d'un accident du travail :
Barème indicatif d'invalidité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7207DA862F314C61A097245EE17E8E30.tpdjo13v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006126942&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20101025
Vous pourrez regarder le détail, par exemple :
Limitation des mouvements sur le poignet dominant :10%
ces sont seulement les limitations des mouvements qui sont indemnisées...
23:31

7 mars 2017

Bonsoir et merci mais (il y a toujours un mais ) , je n'arrive pas à vraiment comprendre au vu du tableau et cela fait déjà un moment que je l'ai consulté et que je me triture l'esprit pour saisir , d'où la raison pour laquelle j'ai exposé une partie du dossier médical espérant que vous pourriez m'en dire un peu plus sans que je considère votre réponse comme infaillible (sans vouloir vous offenser) .
Et d'ajouter tout de même : "pronation-supination réduites de moitié par rapport à l'amplitude controlatérale" .
Vous remerciant , je vous prie d'agréer mes salutations .
22:37
11 mai 2011

14:09

7 mars 2017

Ha , je suis droitier et c'est le gauche qui est concerné . Enfin, je trouve tout de même que le taux a été minoré puisque nous avons en principe 10% pour la rectitude et pour la prono-supination : Limitation en fonction de la position et de l'importance de 8 à 12% . Ces deux taux s'ajoutent aux taux précédents , donc il me semble que il serait plus normal d'obtenir entre 18 et 22% , enfin je crois .
Merci à vous .
22:48
11 mai 2011

Non 10% correspond au blocage du poignet en rectitude ce qui n'est pas votre cas.
C'est limitation de flexion extension 8
et 8 Ã 12 % pour la limitation de la prono supination
C'est un barème indicatif, le médecin conseil s'en inspire seulement..
Si vous contestez vous pourriez peut-être avoir 5% de plus...
23:19

7 mars 2017

Bonsoir .
Justement , mon poignet est assez bloqué en rectitude avec flexion et extension pratiquement nulles et d'après mon Médecin (qui m'a fait attestation) et le Kiné , le taux est vraiment sous-estimé .
J'ai confié la contestation à la FNATH , cette association m'a parlé de 8 à 10 mois avant convocation devant le TCI .
Vous dîtes qu'il me serait possible (sous réserve bien sur) d'obtenir alors 5% de plus , soit 14 + 5 = 19% , ce qui revient donc à quelque chose près à mon calcul , soit entre 18 et 22% .
En outre vu le fameux barème sur lequel se base la CPAM pour le rachat du quart , hors de question de le demander en plus avant de passer au TCI ...
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses .
1:05

27 mai 2017

Bonsoir, je suis également concerné par le rachat de rente.
Le calcul établi par la CPAM est aussi basé sur le barème de 1754.
J'ai un peu feuilleté les différents arrêtés et d'une part , en annexe 2 il n'est nullement spécifié "causé par un Tiers", mais "BARÈME SERVANT À LA DÉTERMINATION DU CAPITAL REPRÉSENTATIF DES RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL", ce qui signifie Accident du travail tous simplement, est ce juste?
D'autre part, si je lis le Tableau et veux être pointilleux sur les termes, il est écrit "Age de consolidation" et non age de la demande.
Ce qui m'emmène, c'est aussi l' article L434-2 et notamment "la victime a droit à une rente égale au salaire annuel multiplié par le taux d'incapacité".
Donc pour un salaire de 1730 euros à 10% IPP, ça doit faire 520 € trimestriel et non 260€, non?
Ne faudrait-il pas faire une nouvelle pétition avec le changement de gouvernement ?
Merci de vos lumières.
Cdt
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