Forum AtouSante - Sujet: Rachat de rente IPP et conflit avec SECU https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-ipp-et-conflit-avec-secu/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 NICOLAY1 : Rachat de rente IPP et conflit avec SECU https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-ipp-et-conflit-avec-secu/page-7/#p4497 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-ipp-et-conflit-avec-secu/page-7/#p4497 Bonsoir .
Je pense qu'il faut prendre en considération, la date de la demande .

Faire une nouvelle pétition ? Avec le nouveau gouvernement ... Chaud devant ...

]]> Fri, 10 Nov 2017 17:21:13 +0100 Tdrielle34 : Rachat de rente IPP et conflit avec SECU https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-ipp-et-conflit-avec-secu/page-7/#p4341 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-ipp-et-conflit-avec-secu/page-7/#p4341 Bonsoir, je suis également concerné par le rachat de rente.
Le calcul établi par la CPAM est aussi basé sur le barème de 1754.
J'ai un peu feuilleté les différents arrêtés et d'une part , en annexe 2 il n'est nullement spécifié "causé par un Tiers", mais "BARÈME SERVANT À LA DÉTERMINATION DU CAPITAL REPRÉSENTATIF DES RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL", ce qui signifie Accident du travail tous simplement, est ce juste?
D'autre part, si je lis le Tableau et veux être pointilleux sur les termes, il est écrit "Age de consolidation" et non age de la demande.
Ce qui m'emmène, c'est aussi l' article L434-2 et notamment "la victime a droit à une rente égale au salaire annuel multiplié par le taux d'incapacité".
Donc pour un salaire de 1730 euros à 10% IPP, ça doit faire 520 € trimestriel et non 260€, non?

Ne faudrait-il pas faire une nouvelle pétition avec le changement de gouvernement ?

Merci de vos lumières.
Cdt

]]> Sun, 28 May 2017 01:05:49 +0200 NICOLAY1 : Rachat de rente IPP et conflit avec SECU https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-ipp-et-conflit-avec-secu/page-7/#p4301 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-ipp-et-conflit-avec-secu/page-7/#p4301 Bonsoir .
Justement , mon poignet est assez bloqué en rectitude avec flexion et extension pratiquement nulles et d'après mon Médecin (qui m'a fait attestation) et le Kiné , le taux est vraiment sous-estimé .
J'ai confié la contestation à la FNATH , cette association m'a parlé de 8 à 10 mois avant convocation devant le TCI .
Vous dîtes qu'il me serait possible (sous réserve bien sur) d'obtenir alors 5% de plus , soit 14 + 5 = 19% Smile , ce qui revient donc à quelque chose près à mon calcul , soit entre 18 et 22% .

En outre vu le fameux barème sur lequel se base la CPAM pour le rachat du quart , hors de question de le demander en plus avant de passer au TCI ...

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses .

]]> Tue, 11 Apr 2017 23:19:50 +0200 AtouSante : Rachat de rente IPP et conflit avec SECU https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-ipp-et-conflit-avec-secu/page-7/#p4296 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-ipp-et-conflit-avec-secu/page-7/#p4296 Non 10% correspond au blocage du poignet en rectitude ce qui n'est pas votre cas.
C'est limitation de flexion extension 8
et 8 à 12 % pour la limitation de la prono supination

C'est un barème indicatif, le médecin conseil s'en inspire seulement..
Si vous contestez vous pourriez peut-être avoir 5% de plus...

]]> Tue, 11 Apr 2017 22:48:17 +0200 NICOLAY1 : Rachat de rente IPP et conflit avec SECU https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-ipp-et-conflit-avec-secu/page-7/#p4294 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-ipp-et-conflit-avec-secu/page-7/#p4294 Ha , je suis droitier et c'est le gauche qui est concerné . Enfin, je trouve tout de même que le taux a été minoré puisque nous avons en principe 10% pour la rectitude et pour la prono-supination : Limitation en fonction de la position et de l'importance de 8 à 12% . Ces deux taux s'ajoutent aux taux précédents , donc il me semble que il serait plus normal d'obtenir entre 18 et 22% , enfin je crois .

Merci à vous .

]]> Tue, 11 Apr 2017 14:09:03 +0200 AtouSante : Rachat de rente IPP et conflit avec SECU https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-ipp-et-conflit-avec-secu/page-7/#p4282 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-ipp-et-conflit-avec-secu/page-7/#p4282 Il faut préciser quel est votre poignet dominant

]]> Mon, 10 Apr 2017 22:37:38 +0200 NICOLAY1 : Rachat de rente IPP et conflit avec SECU https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-ipp-et-conflit-avec-secu/page-7/#p4276 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-ipp-et-conflit-avec-secu/page-7/#p4276 Bonsoir et merci mais (il y a toujours un mais Laugh) , je n'arrive pas à vraiment comprendre au vu du tableau et cela fait déjà un moment que je l'ai consulté et que je me triture l'esprit pour saisir , d'où la raison pour laquelle j'ai exposé une partie du dossier médical espérant que vous pourriez m'en dire un peu plus sans que je considère votre réponse comme infaillible (sans vouloir vous offenser) .

Et d'ajouter tout de même : "pronation-supination réduites de moitié par rapport à l'amplitude controlatérale" .

Vous remerciant , je vous prie d'agréer mes salutations .

]]> Fri, 07 Apr 2017 23:31:08 +0200 AtouSante : Rachat de rente IPP et conflit avec SECU https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-ipp-et-conflit-avec-secu/page-7/#p4275 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-ipp-et-conflit-avec-secu/page-7/#p4275 C'est normalement ce barème qui est utilisé pour évaluer les séquelles d'un accident du travail :
Barème indicatif d'invalidité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7207DA862F314C61A097245EE17E8E30.tpdjo13v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006126942&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20101025

Vous pourrez regarder le détail, par exemple :
Limitation des mouvements sur le poignet dominant :10%

ces sont seulement les limitations des mouvements qui sont indemnisées...

]]> Fri, 07 Apr 2017 22:40:32 +0200 NICOLAY1 : Rachat de rente IPP et conflit avec SECU https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-ipp-et-conflit-avec-secu/page-7/#p4271 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-ipp-et-conflit-avec-secu/page-7/#p4271 Ha oui, j'avais oublié , bien que j'ai déjà contesté le taux d'IPP auprès de TCI par l'intermédiaire de la FNATH .

Pourriez-vous me donner avis sur les 14% au vu du dossier médical que m'a transmis la CPAM ? Je vous en livre une partie :

"Attelle du poignet indispensable lors de l'activité.
Limitation antalgique de le mobilité active du poignet gauche, limitation de la flexion (70°),
extension (95°) passive du poignet gauche avec pronation-supination réduites de moitié par rapport à l'amplitude controlatérale .
Séquelles évaluées selon le barème UCANSS ."

Merci à vous .

]]> Sun, 02 Apr 2017 22:28:49 +0200 NICOLAY1 : Rachat de rente IPP et conflit avec SECU https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-ipp-et-conflit-avec-secu/page-7/#p4270 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-ipp-et-conflit-avec-secu/page-7/#p4270 Merci de votre réponse .

J'avais envisagé d'envoyé mail à la Ministre mais bon, pensant qu'elle ne sera plus en poste après les élections ...

Il ne reste qu'à espérer que le prochain gouvernement s'occupe de cette aberration (on peut toujours rêver ...)

J'avis regarder pour signer la pétition mais elle est "fermée" me semble-t-il .

]]> Sun, 02 Apr 2017 22:24:42 +0200 AtouSante : Rachat de rente IPP et conflit avec SECU https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-ipp-et-conflit-avec-secu/page-7/#p4264 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-ipp-et-conflit-avec-secu/page-7/#p4264 Oui c'est bien cela...

]]> Sun, 02 Apr 2017 22:02:49 +0200 NICOLAY1 : Rachat de rente IPP et conflit avec SECU https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-ipp-et-conflit-avec-secu/page-7/#p4254 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-ipp-et-conflit-avec-secu/page-7/#p4254 Oups, c'était : Il n'y aurait pas d'uniformisation ?

]]> Fri, 24 Mar 2017 16:28:59 +0100 NICOLAY1 : Rachat de rente IPP et conflit avec SECU https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-ipp-et-conflit-avec-secu/page-7/#p4253 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-ipp-et-conflit-avec-secu/page-7/#p4253 Bonsoir .

Comment cela est-il possible : "Certaines caisses continuent à prétendre que le dernier arrêté de décembre 2016 qui donne les coefficients pour calculer le montant du capital versé dans le cas de la conversion du quart de la rente en capital est réservé aux accidents du travail causés par un tiers mais que pour les autres accidents du travail on utilise un barème qui se base sur l'espérance de vie de 1954..." , il n'y aurait d'uniformisation ? Je ne saisis vraiment pas : "Certaines caisses" .

Merci .

]]> Fri, 24 Mar 2017 16:03:16 +0100 AtouSante : Rachat de rente IPP et conflit avec SECU https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-ipp-et-conflit-avec-secu/page-7/#p4249 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-ipp-et-conflit-avec-secu/page-7/#p4249 Certaines caisses continuent à prétendre que le dernier arrêté de décembre 2016 qui donne les coefficients pour calculer le montant du capital versé dans le cas de la conversion du quart de la rente en capital est réservé aux accidents du travail causés par un tiers mais que pour les autres accidents du travail on utilise un barème qui se base sur l'espérance de vie de 1954...
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/19/AFSS1637858A/jo/texte

]]> Thu, 23 Mar 2017 21:53:07 +0100 NICOLAY1 : Rachat de rente IPP et conflit avec SECU https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-ipp-et-conflit-avec-secu/page-7/#p4248 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rachat-de-rente-ipp-et-conflit-avec-secu/page-7/#p4248 Bonjour .
Comme beaucoup j'ai demandé le rachat du quart de ma rente AT (sans tiers) et ai eu réponse avec barème de 1954 ...

Avez-vous du nouveau au sujet de ce fameux barème d'une autre époque ?

Merci et salutations .

]]> Thu, 23 Mar 2017 16:48:41 +0100