j invite les gens qui cherchent a comprendre les evenements sur la CPAM

a ouvrir wikipedia, toutes les dates et explications s y trouvent.

 

merci pour toutes vos infos mme l administratrice, je regarderai .

 

voici le lien du JO (même si vous ne cautionnez pas sa source)

 

http://www.legifrance.gouv.fr/…..9962077090

 

http://www.legifrance.gouv.fr/…..9961474631

 

(je vous joint les liens par mail ainsi vous pourrez les publier dans leur intégralité)

 

on peut clairement voir sur la seconde page (que Mme Bour dissimule volontairement,

que l'arrété du 17 n'est pas expressemeent dédié aux AT simple….

comment un arrété peut il être en partie abrogé ???

cette dame ne me repondant plus, quelqu un peut il lui poser la question?

Christine.BOUR@sante.gouv.fr

 

D'autre part, ayant decouvert par conséquent que cet arrété fait bien partie du fond documentaire

de LEGIFRANCE, je suis retournée vers eux leur demander , si par conséquent il pouvait m 'informer

de l abrogation ou non de cet arrété.

et sachant que le barème sur la page 12354 etant lui formelement abrogé par l'arrété du 27 décembre 2011,

de me confirmer ou non de l'entiere abrogation de l'arrété du 17decembre 1954 !!!!

 

j'attends leur réponse

je vais retourner poser la même question a la bibliothèque du ministère concerné puisque personne ne

m'a encore répondu.

 

j espère que je tiens une piste.

sabrinafeu57 a écrit :

Bonjour,

Comme vous tous moi aussi je me bataille pour faire valoir mes droits pour le rachat d'un quart de ma rente. J'ai déjà eu une réponse comme la votre concernant ce rachat par le médiateur de la cpam, puis de Paris direction de la sécurité sociale puis à la commission de recours amiable et le 12 janvier 2015 je dois passer devant le TASS de Metz, j'ai un gros doute si je dois y aller car aucune jurisprudence ne peut appuyer ma demande. Toujours est il que je vais réfléchir si je ne dois pas valoir mes droits sur le fait que la cpam et en particulier les rentes, pensions alimentaires sont soumis à l'érosion monétaire suivant accords européen de 1999 applicable 3 ans après soit le 1 janvier 2002 ( voir traité européen)

Le barème du 17 décembre 1954, il a un coefficient pour un franc qui donne une unité monétaire soit pour une personne de 58 ans 10.628 pour 1 franc.Sur l'insee consulter et calculer l'érosion monétaire depuis 1954 jusqu'au 30 décembre 2013. La valeur de 1 franc de 1954 est à ce jour 2.14 euros.On ne peut pas appliquer l'arrêté du 27 décembre 2011 et l'arrêté du 29 janvier 2013 car ses arrêtés ne sont pas conforme. Il faut saisir le tass en référé en demandant le capital suivant l'arrêté du 17 décembre 1954 avec le calcul de l'érosion monétaire.

ET C'EST CE QUE FERAIS!

sabrinafeu57 a écrit :

Bonjour,

Comme vous tous moi aussi je me bataille pour faire valoir mes droits pour le rachat d'un quart de ma rente. J'ai déjà eu une réponse comme la votre concernant ce rachat par le médiateur de la cpam, puis de Paris direction de la sécurité sociale puis à la commission de recours amiable et le 12 janvier 2015 je dois passer devant le TASS de Metz, j'ai un gros doute si je dois y aller car aucune jurisprudence ne peut appuyer ma demande. Toujours est il que je vais réfléchir si je ne dois pas valoir mes droits sur le fait que la cpam et en particulier les rentes, pensions alimentaires sont soumis à l'érosion monétaire suivant accords européen de 1999 applicable 3 ans après soit le 1 janvier 2002 ( voir traité européen)

Le barème du 17 décembre 1954, il a un coefficient pour un franc qui donne une unité monétaire soit pour une personne de 58 ans 10.628 pour 1 franc.Sur l'insee consulter et calculer l'érosion monétaire depuis 1954 jusqu'au 30 décembre 2013. La valeur de 1 franc de 1954 est à ce jour 2.14 euros.On ne peut pas appliquer l'arrêté du 27 décembre 2011 et l'arrêté du 29 janvier 2013 car ses arrêtés ne sont pas conforme. Il faut saisir le tass en référé en demandant le capital suivant l'arrêté du 17 décembre 1954 avec le calcul de l'érosion monétaire.

ET C'EST CE QUE FERAIS!

bonsoir sabrinafeu

 

qu'en est il de votre passage au TASS???

qu'avez vous avancé , que s est il passé?

merci

ArnO017 a écrit :

Encore une nouvelle preuve, merci chdidi34 ! Si tu peux m'envoyer les documents sur mon mail (voir tes messages privés 😉 ).

On va finir par avoir gain de cause ! 

http://www.senat.fr/questions/…..10413.html

 

Arrêté du 3 décembre 1954 fixant l'évaluation forfaitaire des rentes d'accidents du travail et des frais d'appareillage résultant d'accidents du travail imputables à un tiers

14^e législature

ArnO017 a écrit :

Bon faudrait que ce cher monsieur demande la même chose pour l’arrêté du 17 décembre 🙂

hihihhihihi

 

comme je l'avais rapporté plus haut il y a quelques temps :

 

Marie-Jo Zimmermann 
Question N° 50280 au Ministère du Travail

 

chdidi34@gmail.com a écrit :

bonjour a tous

je viens vous faire un historique sur l'arrêté du 17 décembre 1954 publié le 31 décembre 1954.

comme je l'ai indiqué cet arrêté est signé par MR JEAN MASSELOT  directeur  de cabinet. qui est MR JEAN MASSELOT ?

il est né le 13 aout 1905.

il est nommé en 1938 inspecteur 3 ème classe de la france outre mer

il  est nommé en 1945 inspecteur 2 ème classe de la france outremer

il est nommé en 1950 inspecteur 1 er classe de la france outremer

DE 1950 à 1954 il est directeur de cabinet de MR AUJOLAT ministre de la france outremer

de 1954 à 1966 il occupe cette fonction

j'ai a ce jour toute les preuves concernant les écris ci dessus

j'ai dénoncé ces moyens au procureur de la république, au ministre de la santé,

je suis dans l'attente 

 

Connaissez vous la signification des mots mis bout a bout : 

"Pour le ministre (Louis-Paul Aujoulat)et par délégation"

qui se trouve avant sa signature???

chdidi34@gmail.com a écrit :

 

j'ai dénoncé ces moyens au procureur de la république, au ministre de la santé,

je suis dans l'attente 

 

et arrêtez de vous racontez des salades, vous ne dénoncez rien a personne,

vous ne faites que délirer sur des forums....

 

vous ne comprenez rien a ce que vous lisez 

vous n écrivez a personne

vous ne faites que délirer et blablater

question? un directeur de cabinet a t il le pouvoir en france métropolitaine de signer un arrêté ?

pour cela faut il pas un décret du premier ministre ?

pour cela faut il pas un décret du ministre du travail et de la santé ?

ou est ce décret ?

si mes information sont erronés pouvez vous m'indiquez pourquoi un directeur de cabinet inspecteur général de 1 echelon

de la france outremer signe un arrêté?

pourquoi la CPAM ne produit pas l'original de l'arrêté signé par un directeur de cabinet ?

Merci de vos réponses

cordialement

autres questions

pourquoi l'arrêté du 17 décembre 1954 n'est pas codifié ? pourquoi il  est indiqué arrêté ministériel dans tout le code de la sécurité sociale   au lieu d'arrêté du 17 décembre 1954 ?

pouvez vous m'indiquez au je peux trouver les preuves de vos écris

merci de vos réponses

Cordialement