Jusqu’à 18 ans, les jeunes bénéficient de temps de travail et de repos quotidiens précisément définis par le code du travail.
Le travail est autorisé à partir de 16 ans, parfois même à partir de 14 ans :
- lorsqu’il s’agit de travaux légers, durant les vacances scolaires, si les vacances ont une durée minimale de 14 jours,
- et à condition que le jeune bénéficie d’une période de repos au moins égale à la moitié des vacances.
Le décret n°2013-914 publié en octobre 2013 a modifié l’article D. 4153-2 du code du travail qui concerne le travail des jeunes âgés de 14 à 16 ans
« L’emploi du mineur est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires comportant au moins quatorze jours ouvrables ou non et à la condition que les intéressés jouissent d’un repos continu d’une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances. »
Temps de travail chez les mineurs
La durée de travail ne peut dépasser 8 Heures par jour. Au delà de 4H30 de travail effectif, ininterrompu, un temps de pause de 30 minutes doit obligatoirement être aménagé.
La durée de repos quotidien est :
- au moins de 14 H consécutives pour les moins de 16 ans.
- au moins de 12 H consécutives de 16 à 18 ans.
La durée hebdomadaire du travail ne peut dépasser 35 heures par semaine, toutefois, l’inspecteur du travail peut accepter à titre dérogatoire 5 heures de plus par semaine.
Le médecin de santé au travail doit donner son avis sur cette dérogation.
Le repos hebdomadaire est de 2 jours consécutifs, des dérogations sont possibles, dans certains secteurs d’activité.
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