La circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006 est relative aux règles générales de prévention du risque chimique, à la fois pour les Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction, CMR, et les Agents Chimiques Dangereux, ACD.
2 décrets importants visent à assurer la prévention du risque chimique
Références au code du travail
Circulaire DRT n° 12 du 24 Mai 2006
2 décrets importants visent à assurer la prévention du risque chimique
- Décret CMR 2001-97 de 2001 ( sur Legifrance décret 2001-97)
Il établit les règles de prévention pour les Cancérogènes Mutagènes, toxiques pour la Reproduction, CMR. - Décret 2003-1254 de 2003 de 2003 ( sur Legifrance, décret 2003-1254)
Il établit les règles de prévention pour les Agents Chimiques Dangereux, ACD.
Références au code du travail
Règles générales de prévention du risque chimique pour les ACD, agents chimiques dangereux
- Articles R. 4412-2 à R. 4412-57.
- Articles R. 4412-152 (valeurs limites biologiques pour les travailleurs exposés au plomb) à R. 4412-153.( exposition à la silice cristalline et à d’autres poussières alvéolaires)
Règles particulières de prévention à prendre contre le risque d’exposition aux agents Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction: CMR
- Articles R. 4412-59 à R. 4412-93.
- Article D 4253-28 ( exposition à l’amiante interdite chez les jeunes travailleurs).
Dispositions spécifiques à certains Agents Chimiques Dangereux: ACD
- Article D. 4153-27. : interdiction d’employer des jeunes de moins de 18 ans aux Agents chimiques dangereux listés par cet article
- Articles R. 4412-149 ( valeurs limites d’exposition professionnelle)
Circulaire DRT n° 12 du 24 Mai 2006
Cette Circulaire risque chimique du 24 mai 2006donne des explications pour appliquer ces décrets.
Principaux éléments de cette circulaire
- Champ d’application des articles R. 4412-2 à R. 4412-58 et articles R. 4412-152 à R. 4412-153 du code du travail: règles générales de prévention du risque chimique.
- Evaluation des risques.
- Hiérarchie des actions de prévention: suppression, substitution et réduction du risque.
- Mesures générales de prévention.
- Mesures spécifiques de prévention du risque chimique.
- Information/formation.
- Evaluation de l’exposition des travailleurs.
- Traçabilité des expositions et Surveillance Médicale Renforcée.
- Dispositions spécifiques: femmes enceintes, jeunes de moins de 18 ans, interdictions, dispositions pour le plomb, etc
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Définition des CMR, cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction
- Définition des ACD : agents chimiques dangereux
- Quels outils réglementaires permettent de tracer les expositions professionnelles ?
Sites Internet conseillés :
- Liste européenne des cancérogènes sur le site du CNRS
- Liste des cancérogènes sur le site du CIRC
- Trouver un organisme agréé pour effectuer des mesures
- Site du Cofrac : pour savoir si un organisme est accrédité pour effecuer certaines mesures
- Base de données Metropol sur le site de l’INRS
- Base de données internationale: index des noms chimiques, synonymes, numéros CAS, numéros CE, numéros EINECS
- Furetox: Site qui a pour objectif de faciliter l’usage des ressources toxicologiques: faire une recherche grâce au nom de la substance chimique ou son numéro CAS, accéder aux Valeurs Toxicologiques de Références pour des expositions chroniques
- Cancer et environnement : portail internet développé par le centre Léon Bérard, centre anticancéreux de Lyon
