L’amiante provoque 3000 morts chaque année, la prévention des risques liés à l’amiante est donc essentielle et impose de prendre en priorité des mesures de protection collective.
Principes et moyens de prévention vis-à-vis de l’amiante
Protection collective pour les risques liés à l’amiante
Protection individuelle
Principes et moyens de prévention vis-à-vis de l’amiante
- L’employeur informe le donneur d’ordre de toute présence d’amiante mise en évidence lors de l’opération ( article R 4412-107 du code du travail)
- L’employeur doit mettre en oeuvre divers moyens pour réduire au niveau le plus bas techniquement possible, la durée et le niveau d’exposition des travailleurs ( article R 4412-108 du code du travail).
- Mise en place de moyens de protection collective ( article R 4412-109 du code du travail) : abattage des poussières, ‘aspiration des poussières à la source, sédimentation continue des fibres en suspension dans l’air, moyens de décontamination appropriés.
- Mise à disposition d’équipements de protection individuelle en fonction des niveaux d’empoussièrement ( article R 4412-110 du code du travail).
- L’employeur assure le maintien en l’état et le renouvellement des moyens de protection collective et des équipements de protection individuelle ( article R 4412-111 du code du travail).
- L’employeur doit signaler la zone dédiée et la rendre inaccessible ( article R 4412-112 du code du travail).
- Suivant les niveaux d’empoussièrement : règles techniques à respecter, protection collective, EPI, mesures de protection de l’environnement du chantier et disposition applicables en fin de travaux sont fixées par arrêté ( article R 4412-113 du code du travail).
- Lorsque le niveau d’empoussièrement dépasse le niveau estimé dans le document unique ( le respect de la VLEP n’est plus garanti), l’employeur doit suspendre les opérations et mettre en place des mesures efficaces pour remédier à cette situation ( articles R 4412-114 et R 4412-115 du code du travail).
Protection collective pour les risques liés à l’amiante
Nettoyage des locaux
Nettoyer les locaux de travail avec un aspirateur ou une laveuse : le balayage est interdit
Les travaux de transformation, ou de fabrication de matériaux contenant de l’amiante sont interdits pour certains salariés :
les salariés de moins de 18 ans,
les travailleurs intérimaires,
les salariés en Contrat à durée déterminée.
Mesures à prendre lors des travaux de retrait ou de confinement d’amiante
Lors des travaux de retrait ou de confinement d’amiante :
- limiter l’émission de poussière sur le chantier,
- signaler la zone exposée,
- réserver l’accès aux personnes autorisées,
- réduire le temps passé par chaque salarié en zone exposée,
- évacuer les déchets contaminés par l‘amiante vers une zone contrôlée,
- nettoyer la zone d’intervention, uniquement avec un aspirateur, pas ave un balai.
Plan de démolition, de retrait ou de confinement
Etablir un plan de démolition, de retrait ou de confinement qui précise :
- Lieu, nature, durée des travaux.
- Méthodes mises en œuvre.
- Equipements pour la protection et la décontamination des salariés.
- Fréquence des contrôles de la qualité de l’air, des rejets d’air, d’eau.
Plan de démolition à faire viser par :
- le médecin du travail,
- le CHSCT.
Plan de démolition à transmettre un mois avant le début des travaux :
- l’inspection du travail,
- à la Caisse Régionale d’Assurance maladie.
Protection individuelle
- Interdiction de boire et manger sur les lieux de travail.
- Interdiction de fumer sur le lieu de travail ( car augmente le risque d’inhaler des fibres).
- Les vêtements de travail ne doivent pas être nettoyés au domicile des salariés.
Porter des équipements de protection individuelle adaptés
Equipements de protection individuelle pour le retrait de l’amiante: section 2
- Equipement de protection individuelle isolant avec adduction d’air.
Equipements de protection individuelle pour les interventions occasionnelles sur l’amiante: section 3
- Masque P3 à soupape expiratoire.
- Masque P3 complet, si l’émission de poussière est importante.
Eléments à prendre en compte par l’employeur pour déterminer la durée du port des équipements de protection individuelle
- Pénibilité des tâches.
- Durée des pauses.
- Temps consacré aux opérations d’habillage, deshabillage et décontamination des salariés.
L’employeur doit consulter le médecin du travail et le CHSCT à propos de l’organisation du travail en cas d’exposition à l’amiante.
Tableaux des maladies professionnelles associés :
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- Amiante : réglementation
- La publicité pour l’amiante est malheureusement encore d’actualité
- Formation des travailleurs exposés à l’amiante
- Dépistage des pathologies professionnelles liées à l’amiante
- Exposition à l’amiante : surveillance
- Dossier technique amiante : DTA
- Substitution des fibres d’amiante
- Amiante : cessation anticipée d’activité
- FIVA : fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
- FIVA : arrêts et avis de la Cour de cassation
- Retraite et allocation de préretraite amiante
- Maladies respiratoires reconnues en maladie professionnelle
- Indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles : précisions apportées par un juriste
