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Reconnaissance des maladies professionnelles dans le régime général
Une maladie doit répondre aux critères d'un tableau du régime général pour être reconnue au titre des maladies professionnelles

On se réfère aux tableaux de maladie professionnelle du régime général pour le raconnaissance des maladies professionnelles dans le secteur privé.

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annulation d'une reconnaissance de maladie professionnelle de 2008 suite à contre expertise en 2011 demandée par la commission de réforme
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