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invalidité, maladie professionnelle et retraite
28 juillet 2011
12:04
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jeanetmar
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
28 juillet 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Question posée :
J'ai été mis en invalidité en juin 2007 suite
à une dépression liée à mon travail après 18
mois d'arrêts de travail.
J'ai été déclaré inapte à tout poste dans
l'entreprise en décembre 2007.
J'ai été licencié en janvier 2008.
J'ai fait une demande de reconnaissance de MP pour
dépression qui a été refusée car hors tableau
et taux IPP < 25 %.
Est-il vrai que si la MP est reconnue après
recours au TCI, je devrai rembourser le montant
total de ma pension d'invalidité (3 ans) avec une
rente IPP moins intéressante.
Y'a t-il incompatibilité à demander une
reconnaissance de MP pour dépression après avoir
perçu une pension d''invalidité.
Je suis à la retraite depuis Août 2010.
J'attends votre réponse avec inquiétude.
Avec mes remerciements anticipés et mes sincères
salutations.

1 août 2011
17:34
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1931
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Effectivement soit une pathologie est reconnue au titre des maladies professionnelles et donne lieu au versement d'une IPP s'il persiste des séquelles, soit une pathologie donne lieu au versement d'une pension d'invalidité ( dans le cas où l'assuré a perdu les 2/3 de sa capacité de travail ou de gain). C'est soit l'un, soit l'autre, ces 2 dispositifs ne se cumulent pas.

L'invalidité est accordée pour une pathologie qui n'est pas liée au travail.

Effectivement, la rente d'IPP est souvent bien moins élevée que la pension d'invalidité. C'est pourquoi, lorsqu'une pathologie, bien qu'elle soit liée au travail, entraîne une incapacité à travailler, il est préférable de bénéficier d'une pension d'invalidité ( mais pour cela il ne faut pas demander à faire reconnaître la pathologie au titre des maladies professionnelles).

Par contre, au moment de la retraite, la pension d'invalidité se transforme automatiquement en retraite au titre de l'inaptitude, l'assuré ne perçoit donc plus de pension spécifique alors qu'une rente d'incapacité permanente partielle, IPP, continue ) être versée.

Si la pathologie était maintenant reconnue au titre des maladies professionnelles, il faudrait très probablement rembourser la pension d'invalidité : ce point doit être confirmé par une assistante sociale de la Sécurité sociale.

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