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annulation d'une reconnaissance de maladie professionnelle de 2008 suite à contre expertise en 2011 demandée par la commission de réforme
30 août 2011
9:35
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cros
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
30 août 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Je suis dans la fonction publique d'état, catégorie C. J'ai été reconnue en maladie professionnelle
tableau L57-A (coiffe opérée en janvier 2010),
L57-B (tendinopathie des 2 coudes) et L57-C (canal
carpien bilatéral, main gauche opérée en 2008,
main droite non opérée). les 2 opérations ayant
eu pour conséquence de l'algodystrophie, je suis
en arrêt de travail depuis janvier 2010, date de
la dernière opération.
toutes ces maladies ont été reconnues en
qualité de maladies professionnelles depuis mars
2008 (décision de la cour d'appel de riom) après
avis de la commission de réforme.
suite à une expertise au bout d'1 an 1/2 d'arrêt
de travail, la commission de réforme a demandé
une contre-expertise. l'expert désigné a conclu
que les soins postérieurs au 17/09/2010
n'étaient plus à prendre en charge au titre de
la maladie professionnelle (ce qui me met dans une
situation financière catastrophique vis-à-vis de
mon salaire, des prestations kiné, médecin,
médicaments...) et a fixé à 8° l'IPP de la
coiffe, 5% l'ipp de la main gauche, a considéré
qu'il n'y avait pas de séquelle pour les autres
maladies.
en gros, en arrêt depuis le 11 janvier 2010, je
me vois en août 2011 avec une expertise qui remet
complètement en cause les maladies
professionnelles qui ont été reconnues. d'autre
part, mon médecin traitant estime que je ne peux
reprendre mon travail.
devant passer devant la commission de réforme le
9 septembre 2011, ma question est urgentissime :
que dois-je faire ? je veux me rendre à cette
réunion, mais puis-je faire un recours contre la
contre-expertise, quel risque financier à
maintenir que je ne peux reprendre mon travail...
que faire si on me demande de reprendre mes
fonctions (fonction publique d'état, catégorie
C, victime de la réforme de la carte judiciaire
(fermeture de mon tribunal et rattachement au
tribunal d'instance du puy en velay). je voudrais
de l'aide pour faire face à cette commission de
réforme et parvenir au moins à être prise en
charge jusqu'à ce jour. je ne comprends pas
comment on peut annuler une décision qui
reconnaît des maladies professionnelles depuis
2008 à la suite d'une simple contre-expertise qui
va à l'encontre de l'avis du médecin traitant,
des précédents experts, de la décision de la
cour d'appel.
merci pour votre aide, je dois préparer mon
dossier pour le 9 septembre 2011.

1 septembre 2011
22:31
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1931
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Dans votre cas, la maladie professionnelle n'est pas remise en cause, mais certains soins sont considérés comme non liés à cette  maladie professionnelle et seront donc indemnisés dans le cadre de la maladie ordinaire et non dans le cadre de la maladie professionnelle.

Il faudrait dès maintenant rencontrer le médecin du travail pour lui exposer votre situation.

 

Il ne faut pas oublier que la commission de réforme rend seulement un avis, que l'autorité administrative n'est pas obligée de suivre. Votre administration peut donc prendre une décision plus favorable à votre égard.

 

Néanmoins si l'avis  rendu par la commission de réforme ne vous satisfait pas, vous pouvez le contester, vous serez alors adressé à un autre médecin agréé mais les frais seront alors à votre charge : ce sont les mêmes démarches que dans a fonction publique territoriale

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