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21:40
11 mai 2011
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Voir la réponse de Noham qui nous dit qu'il aura la réponse en février ...
19:42
14 août 2013
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Bonjour
Incroyable la réponse de noham...
"noham
16 février 2014
je n ai pas encore eu la réponse officie mais j ai eu le secrétariat qui m a dit que c était un rejet.
mais j attend de recevoir le courrier pour voir les arguments qu il avancent"
J ai pris un avocat, elle va dire qu un seul barème est pris en compte pour les deux situations.
J espère que le fait d avoir aura un impact.
Les tribunaux sont comme ça.
Ils Flouent les particuliers, mais ont tendance à respecter les lois face à un avocat.
Noham,pour la suite je serais toi je prendrai un avocat
Tigrou
15:07
14 août 2013
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Bonjour à tous,
Je viens de trouver cela.
http://www.legifrance.gouv.fr/.....eFin=01919
Qu en pensez vous ?
Comprenez vous comme moi ?
Tigrou
15:12
14 août 2013
Hors ligne15:13
14 août 2013
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Je copie le lien correctement mais en faisant valider le lien est coupé !
Pourquoi ?
22:56
11 mai 2011
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Vous pouvez m'adresser le lien via le formulaire de contact, je le posterai dans votre message.
2:39
14 août 2013
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Bonjour à tous
Avez vous des nouvelles?
Des jugements qui n aurait pas été un rejet?
J ai vu les suites pour noham...
N y a t il pas possibilité de demander un référé???
À qui doit on écrire pour que le courrier soit " entendu"?
Souvent si il y a erreur de Bureau, il y a poubelle...
Bon courage à tous
Tigrou
22:40
11 mai 2011
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Il faudrait saisir le défenseur des droits ( mais directement le siège à Paris, et non un délégué local).
Pour cela, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception comprenant un courrier explicatif et toutes les pièces du dossier. Il faut saisir le service des contentieux et non celui des réformes.
Adresse
Service des contentieux
7 rue Saint FLorentin
75409 Paris cedex 08
Â
Par ailleurs sur ce site un citoyen peut alerter sur les démarches administratives qui l'irritent le plus...
1:33
14 août 2013
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Bonsoir
J ai déjà saisi le médiateur à Paris, ils Vous répondent....
De vous rapprocher de votre médiateur local qui...
Est incompétent face à un Tribunal.....
Em fait je parlais du lien avec les mail de la sécurité sociale centrale... Si on écrit au directeur cela sert à rien n est ce pas? A quel bureau Doit on écrire?
Pour le lien merci bien, j avais vu cela au 13 h et je ne trouvais pas le site.
J ai exprimé mon idée, je vous ferai parvenir le lien pour que l on puisse tous soutenir ce projet.
14:08
14 août 2013
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Bonjour
Alors voilà j ai exprimé ma suggestion sur " faire simple. Gouv", et j aurais du m en douter quand j ai vu le peu de nombre de suggestion présentent sur le site….
Ma suggestion à été refusée selon la charte.
Aucune explication, juste refusée.
J ai essayé de nouveau en modifiant un peu le contenu.
Voici donc le lien concernant ma suggestion.
Soyez nombreux à soutenir cette proposition, il s agit d un site du gouvernement, ils seront OBLIGATOIREMENT informé du problème rencontré
Merci à tous
https://www.faire-simple.gouv.fr/vos-idees/informer-les-administrations-des-textes-abroges
7:51
11 mai 2011
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Merci de nous avoir alerté du peu d'intérêt à propos du peu d'intérêt de ce site "Faire simple.gouv" : je vais regarder et publier un article. A quoi sert un tel site si aucune suggestion n'est retenue ?
20:33
14 août 2013
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bonjour
comme je l'ai dit dans la suite de mon message en changeant les termes sur le site en question ,ma suggestion a été retenue par la suite .
vous pouvez tous allez la soutenir .
merci d'avance
22:59
11 mai 2011
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J'ai également posté un commentaire à la suite de votre message :
18:56
14 août 2013
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Bonjour
Je ne vois pas le commentaire apparaître.
N a t il pas encore été vérifié et validé?
Connaissez vous tous les participants à notre discussion barème 1954 abrogé?
Comment les contacter pour qu'il soutienne ce projet?
Merci
12:30
15 février 2012
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Je suis de prés et participe au sujet depuis le début, je viens donc de valider afin de soutenir l'idée, en espérant qu'un jour enfin les choses bougent… A vrai dire en doute !!
14:38
14 août 2013
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Bonjour
Merci pour ce soutien, si vous pouvez alerter les gens que vous connaissez sur ce forum ou autre ayant le même problème je pense que cela prendra du poids.
De mon côté je prépare une lettre AR pour le directeur de la sécurité sociale, puisque c est lui, dans les textes, qui est tenu de faire respecter les nouveaux textes. Avec une demande de réponse.
Je pense envoyer une copie au ministre.
J ai mon affaire en attente au TASS,
J en attend peu vu la Région que j habite.
Ma demande à été envoyée en novembre 2013,
j espère passer après la rentrée 2014.
Mais selon la décision pour chacun de nous, nous pouvons obtenir une jurisprudence.
J ai alerté tous les participants à cette discussion
Bon courage à tous
Et….. Patience
7:57
11 mai 2011
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tigrou a écrit :
Bonjour
Je ne vois pas le commentaire apparaître.
N a t il pas encore été vérifié et validé?Connaissez vous tous les participants à notre discussion barème 1954 abrogé?
Comment les contacter pour qu'il soutienne ce projet?
Merci
je constate que mon commentaire a été supprimé par le modérateur…
A la réflexion les caisses de Sécurité sociale sont des organismes de droit privé, ce ne sont pas des administrations, par conséquent les remarques sur ce sujet ne seront pas prises en compte par ce site Fairesimple.gouv qui s'intéresse aux administrations…
15:07
14 août 2013
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Ah vous aussi ils ont commencés par vous censurer??
J ai remarqué qu'il fait modérer ses propos à l'extrême.
La sécurité sociale à un droit privé?
Je ne comprends pas...
L état parle de la caisse de la sécu comme de la sienne et régit le déficit comme le sien....(?)
C est pourtant des lois qui émane de Légifrance... (?)
J avoue ne pas comprendre ce que vous dites.
Pouvez vous m expliquer?
Merci
21:56
11 mai 2011
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En France on distingue des entreprises du secteur privé ( dites de droit privé), tandis que d'autres sont des administrations ( dites de droit public) : dans les 2 cas, c'est bien l'Etat qui les gouverne et vote donc des lois pour les administrer, ces textes sont publiés sur Legifrance.
Comme ce lien le confirme : les caisses de Sécurité sociale sont des organismes de droit privé qui sont investies d'une mission de service public.
Les agents de la Sécurité sociale ne sont pas des fonctionnaires...
Votre post a été retenu parce que vous avez fait allusion aux travailleurs handicapés : or les travailleurs handicapés sont pris en charge par des organismes de droit public qui dépendent du Ministère du travail…Le modérateur a conservé votre post parce qu'il n'a dû lire que le titre du message…
Alors que mon message parlait exclusivement de la Sécurité sociale, donc le modérateur l'a supprimé…
2:38
14 août 2013
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Je vous remercie
J ai compris.
Effectivement, j ai parlé des lois de l état non appliquées, donc oui cela les concernent sous cet Angle la...
J ai écrit à beaucoup de forumeur pour soutenir notre.Action, j espère avoir Des soutiens
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