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14:21
8 février 2013
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bonjour,je lis votre message , je peux espérer que mon calcul est bien fondé et que je suis dans mon droit.
j'ai rendez vous lundi avec un technicien référent de la CPAM donc cette question subtile sera posée et je ne manquerais pas de vous tenir informé de la super réponse !!!
cordialement.
20:47
8 février 2013
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bonsoir
je vous fait part de la dite réponse de l'administration ,rien vide néant invisible voila à peu prés les réponses que je n'ai pas eu car impossible de voir ou de d'avoir une explication ,une grande balade solitaire ,deux déplacements assez dur pour moi mais rien ni fait personne je pense qu'ils doivent être en rtt ou vacances mais voila je persévère mais je ne lâche pas .
cordialement marco
23:09
8 février 2013
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marcopolo a écrit :
bonsoir
je vous fait part de la dite réponse de l'administration ,rien vide néant invisible voila à peu prés les réponses que je n'ai pas eu car impossible de voir ou de d'avoir une explication ,une grande balade solitaire ,deux déplacements assez dur pour moi mais rien ni fait personne je pense qu'ils doivent être en rtt ou vacances mais voila je persévère mais je ne lâche pas .
cordialement marco
voila recours fait C. R. A de la CPAM .
et toujours pas de nouvelle téléphone (3646)! 
ou autre !! sans réponse bizarre.
21:50
19 février 2013
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Marcopolo,
Je me trouve dans la même configuration.
Peut être pourrait on échanger (mp ou mail) afin de grouper nos infos etc...?
Cordialement
21:04
8 février 2013
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marcopolo a écrit :
marcopolo a écrit :
bonsoir
je vous fait part de la dite réponse de l'administration ,rien vide néant invisible voila à peu prés les réponses que je n'ai pas eu car impossible de voir ou de d'avoir une explication ,une grande balade solitaire ,deux déplacements assez dur pour moi mais rien ni fait personne je pense qu'ils doivent être en rtt ou vacances mais voila je persévère mais je ne lâche pas .
cordialement marco
voila recours fait C. R. A de la CPAM .
et toujours pas de nouvelle téléphone (3646)!
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enfin réponse du service des rentes .tres clair on applique pas de nouveaux ou pseudo texte de 2011,2013 et on garde le texte de 1954 aucune circulaire n'est venue changer quoi que se soit donc rien à changer .tres rigide !!le recours suit sont cours ...
aussi ,il m'a été donné une réponse tres perspicace ,comme j'ai énoncé le recours positif de LYON (..Francoise
Suite à ma contestation du taux utilisé par la CPAM de LYON pour le rachat partiel de ma rente en février, ( ils appliquaient l’ancien barème), j’ai saisie la commission de recours amiable. La réponse a été longue mais elle a enfin rendu son verdict: “compte tenu des éléments du dossier et des textes en vigueur, la commission fait droit à la requête de l’assurée.”
réponse du technicien ...peut être que la CPAM de LYON s'est trompé ou à fait une erreur et aussi toutes les CPAM n'ont pas les mêmes et n'appliquent pas les mêmes textes !! !c'est du lourd comme réponse .attendre et voir .
tres occulte comme explication .cordialement
15:14
8 février 2013
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AtouSante a écrit :
Oui, il faut saisir la commission de recours amiable, CRA
Seule une version abrogée du barème de 1954 est en ligne sur Legifrance, il faudrait demander à la Sécurité sociale qu'elle vous fournisse le lien de l'arrêté de 1954 encore en vigueur et donc en ligne sur Legifrance, mais non abrogé...
voici la réponse de l'administration mot pour mot...
je vous confirme les articles 434-6 CSS ,434-3 SS et 434-5 pris en compte pour le calcul du montant du rachat.
pour information et suite à de nombreuses interrogations de CPAM,la caisse nationale nous a confirmé que le barème inscrit au JOURNAL OFFICIEL DE DÉCEMBRE 2011 (arrêté du 27/12/2011) concerne le recors contre tiers et non pas les rentes AT / MP.
si vous n’êtes pas d'accord avec notre mode de calcul vous pouvez adresser une lettre simple à la C R A au siège de l'organisme .
rebelote le chat qui se mange la queue ,donc à ce niveau je vais sur VERS dépôt de saisine au TASS .qu'en pensez vous .
cordialement jean marc
le chat qui se mange la queue
13:49
14 août 2013
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Bonjour à tous
J ai eu un accident du travail en juillet 2006.
J ai fait ma demande de rachat en août car j ai de gros soucis financier. Selon mon âge à cette date 32ans il m à été proposé 5000€ environ, en faisant mes calculs avec les nouveaux barèmes je trouve 13000€.
J ai donc écrit au CRA en ayant toute confiance en eux vu que je suis dans mon bon droit.
Et comble du comble je reçois la notification ce matin :
Refus car AT pas causé par un tiers.
Je suis désespérée , quoi faire après le CRA?
Y a t il un texte. Un endroit chez Légifrance imparable?
Légifrance est il en dessous des lois Secu
Je suis perdue
Merci d avance de votre aide
Tigrou
14:08
11 mai 2011
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Il serait sans doute intéressant de consulter un médecin de recours, mais également de saisir le défenseur des droits ( il est possible de le saisir en ligne).
13:31
14 août 2013
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Bonjour
Et merci de votre réponse
J ai lu la page concernant les médecins de recours mais je ne comprends pas bien le rapport avec mon cas. Pouvez vous m expliquer?
21:01
11 mai 2011
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Le médecin de recours pourra dire si dans votre cas, il est judicieux d'engager une procédure pour obtenir l'application du barème adéquat...
1:41
14 août 2013
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Excusez moi j ai du mal formuler ma question.
Tout ce qui est écrit au dessus est donc faux?
Seul l arrêté concernant l At causé par un tiers est abrogé???
Concernant mon AT comment un médecin Peut il intervenir sur une décision déjà rendue?
À ce stade de demande de rachat et de décision de la CRA je croyais que seul le TASS était apte à casser la décision de la CRA, quel rapport avec un Medecin?
Merci d avance
Tigrou
19:55
11 mai 2011
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Un assuré peut se faire assister par un médecin de recours pour engager une procédure au Tass...
4:18
14 août 2013
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Et vous pensez qu un médecin est apte à faire appliquer les lois auprès du TASS?
Ou bien est il l'a pour parler de médecine?
Et dans ce cas pourquoi puisque mon soucis est la sécu qui refuse d appliquer là loi?
13:43
14 août 2013
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Bonjour
J ai contacté le.CRA qui m à dit que c est une légende urbaine, et que les nouveaux barèmes ne sont applicables QUE pour les accidents causés par un tiers.
Pouvez vous me dire ou je peux trouver les textes s il vous plait
Merci d avance
21:30
11 mai 2011
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Le barème de 1954 figure uniquement sous une forme abrogée sur Legifrance.
Que ceux qui prétendent qu'il s'agit là d'une demande urbaine fournissent très simplement le lien sur Legifrance du barème de 1954 dans une version en vigueur...
1:53
14 août 2013
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Merci beaucoup de cette.réponse
On comprends bien sur que la sécurité sociale joue son rôle d économe...
mais je trouve qu' elle le joue toujours bien devant les petits comme nous,
Et plus du tout devant les laboratoires....
C est navrant
21:43
14 août 2013
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Bonjour
Je n ai pas pu accéder à atousante de la journée...
En relisant le lien que vous m avez donné il s agit en fait des textes qui concernent
L arrêté de 1954 pour AT causé par un tiers.
Et donc je ne peux me servir de cela puisque cela revient exactement.à ce qu'il me disent.
Pouvez vous me joindre le lien pour les AT non causés pat un tiers?
Merci par avance
14:10
11 mai 2011
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Le barème pour la conversion des rentes figurait uniquement en annexe de cet arrêté...C'était le seul barème utilisé pour la conversion d'une rente en capital, que l'accident ait mis en cause un tiers ou non n'intervient pas pour le calcul...
15:13
14 août 2013
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Dans ce cas juridiquement ils ont raison de dire que seul le barème d at causé par un tiers à été abrogé.
Comment se défendre?
Si ont leur demande quel barème,ils utilisent ils diront "le même"
Maïs ils ont tout de même raison de prétendre que seul le barème at causé par un tiers est abrogé.
C est le serpent qui se mord la queue, et selon la personne qui juge, tout Peut en ressortir
Qu' en dit Légifrance?
Et
Y a t il une décision qui a fait jurisprudence?
Merci
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