Avatar

SVP pensez à vous inscrire
guest

sp_LogInOut Connexion sp_Registration S'inscrire

S'inscrire | Mot-de-passe perdu ?
Recherche avancée

— Activité du forum —




— Correspond —





— Options du forum —





La longueur du mot recherché est au minimum de 3 caractères et au maximum de 84 caractères

No permission to create posts
sp_Feed Flux RSS du sujet sp_TopicIcon
Proposition Sécurité Sociale Rachat de rente
9 février 2013
14:21
Avatar
marcopolo
bordeaux
Member
Nombre de messages du forum : 30
Membre depuis :
8 février 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour,je lis votre message , je peux espérer que mon calcul est  bien fondé et que je suis dans mon droit.

j'ai rendez vous lundi avec un technicien référent de la  CPAM   donc cette question subtile  sera posée et je ne manquerais pas de vous tenir informé de la super réponse !!!

cordialement.                   

13 février 2013
20:47
Avatar
marcopolo
bordeaux
Member
Nombre de messages du forum : 30
Membre depuis :
8 février 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonsoir

je vous fait part de la dite réponse de l'administration ,rien vide néant invisible voila à peu prés les réponses que je n'ai pas eu car impossible de voir ou de d'avoir une explication ,une grande balade solitaire ,deux déplacements assez dur pour moi mais rien ni fait personne je pense qu'ils doivent être en rtt ou vacances mais voila je persévère mais je ne lâche pas  .

cordialement marco

19 février 2013
23:09
Avatar
marcopolo
bordeaux
Member
Nombre de messages du forum : 30
Membre depuis :
8 février 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

marcopolo a écrit :

bonsoir

je vous fait part de la dite réponse de l'administration ,rien vide néant invisible voila à peu prés les réponses que je n'ai pas eu car impossible de voir ou de d'avoir une explication ,une grande balade solitaire ,deux déplacements assez dur pour moi mais rien ni fait personne je pense qu'ils doivent être en rtt ou vacances mais voila je persévère mais je ne lâche pas  .

cordialement marco

voila recours fait C. R. A  de la CPAM .

et toujours pas de nouvelle téléphone  (3646)! Cry ou autre !! sans réponse bizarre.

20 février 2013
21:50
Avatar
uneparmidautres
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
19 février 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Marcopolo,

 

Je me trouve dans la même configuration.

 

Peut être pourrait on échanger (mp ou mail) afin de grouper nos infos etc...?

 

Cordialement

26 février 2013
21:04
Avatar
marcopolo
bordeaux
Member
Nombre de messages du forum : 30
Membre depuis :
8 février 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

marcopolo a écrit :

marcopolo a écrit :

bonsoir

je vous fait part de la dite réponse de l'administration ,rien vide néant invisible voila à peu prés les réponses que je n'ai pas eu car impossible de voir ou de d'avoir une explication ,une grande balade solitaire ,deux déplacements assez dur pour moi mais rien ni fait personne je pense qu'ils doivent être en rtt ou vacances mais voila je persévère mais je ne lâche pas  .

cordialement marco

voila recours fait C. R. A  de la CPAM .

et toujours pas de nouvelle téléphone  (3646)! Cry ou autre !! sans réponse bizarre.

____________________________________________________________________________________

enfin réponse du service des rentes .tres clair on applique pas de nouveaux ou pseudo texte de 2011,2013  et  on garde le texte de 1954 aucune circulaire n'est venue changer quoi que se soit donc rien à changer .tres rigide !!le recours suit sont cours ...

aussi ,il m'a été donné une réponse tres perspicace ,comme j'ai énoncé le recours positif de LYON (..Francoise

Ne jamais baisser les bras!
Suite à ma contestation du taux utilisé par la CPAM de LYON pour le rachat partiel de ma rente en février, ( ils appliquaient l’ancien barème), j’ai saisie la commission de recours amiable. La réponse a été longue mais elle a enfin rendu son verdict: “compte tenu des éléments du dossier et des textes en vigueur, la commission fait droit à la requête de l’assurée.”

réponse du technicien ...peut être que la CPAM de LYON  s'est trompé ou à fait une erreur et aussi toutes les CPAM n'ont pas les mêmes et n'appliquent pas les mêmes textes !! !c'est du lourd comme réponse .attendre et voir .

tres occulte comme explication  Cry .cordialement

2 mars 2013
15:14
Avatar
marcopolo
bordeaux
Member
Nombre de messages du forum : 30
Membre depuis :
8 février 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

AtouSante a écrit :

Oui, il faut saisir la commission de recours amiable, CRA

Seule une version abrogée du barème de 1954 est en ligne sur Legifrance, il faudrait demander à la Sécurité sociale qu'elle vous fournisse le lien de l'arrêté de 1954 encore en vigueur et donc en ligne sur Legifrance, mais non abrogé...

voici la réponse de l'administration mot pour mot...

je vous confirme les articles 434-6 CSS  ,434-3 SS  et 434-5 pris en compte pour le calcul du montant du rachat.

pour information et suite à de nombreuses interrogations de CPAM,la caisse nationale nous a confirmé que le barème inscrit au JOURNAL OFFICIEL DE DÉCEMBRE 2011 (arrêté du 27/12/2011) concerne le recors contre tiers et non pas les rentes AT / MP.

si vous n’êtes pas d'accord avec notre mode de calcul vous pouvez adresser une lettre simple à la C R A au siège de l'organisme .

rebelote le chat qui se mange la queue ,donc à ce niveau je vais sur VERS dépôt de saisine au TASS .qu'en pensez vous .

cordialement jean marc

 le chat qui se mange la queue 

 

5 novembre 2013
13:49
Avatar
tigrou
Member
Nombre de messages du forum : 125
Membre depuis :
14 août 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour à tous

J ai eu un accident du travail en juillet 2006.
J ai fait ma demande de rachat en août car j ai de gros soucis financier. Selon mon âge à cette date 32ans il m à été proposé 5000€ environ, en faisant mes calculs avec les nouveaux barèmes je trouve 13000€.
J ai donc écrit au CRA en ayant toute confiance en eux vu que je suis dans mon bon droit.
Et comble du comble je reçois la notification ce matin :
Refus car AT pas causé par un tiers.

Je suis désespérée , quoi faire après le CRA?
Y a t il un texte. Un endroit chez Légifrance imparable?
Légifrance est il en dessous des lois Secu
Je suis perdue

Merci d avance de votre aide
Tigrou

5 novembre 2013
14:08
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1898
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Il serait sans doute intéressant de consulter un médecin de recours, mais également de saisir le défenseur des droits ( il est possible de le saisir en ligne).

Liste des médecins de recours

7 novembre 2013
13:31
Avatar
tigrou
Member
Nombre de messages du forum : 125
Membre depuis :
14 août 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour
Et merci de votre réponse
J ai lu la page concernant les médecins de recours mais je ne comprends pas bien le rapport avec mon cas. Pouvez vous m expliquer?

7 novembre 2013
21:01
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1898
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Le médecin de recours pourra dire si dans votre cas, il est judicieux d'engager une procédure pour obtenir l'application du barème adéquat...

9 novembre 2013
1:41
Avatar
tigrou
Member
Nombre de messages du forum : 125
Membre depuis :
14 août 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Excusez moi j ai du mal formuler ma question.

Tout ce qui est écrit au dessus est donc faux?
Seul l arrêté concernant l At causé par un tiers est abrogé???

Concernant mon AT comment un médecin Peut il intervenir sur une décision déjà rendue?

À ce stade de demande de rachat et de décision de la CRA je croyais que seul le TASS était apte à casser la décision de la CRA, quel rapport avec un Medecin?

Merci d avance
Tigrou

9 novembre 2013
19:55
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1898
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Un assuré peut se faire assister par un médecin de recours pour engager une procédure au Tass...

13 novembre 2013
4:18
Avatar
tigrou
Member
Nombre de messages du forum : 125
Membre depuis :
14 août 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Et vous pensez qu un médecin est apte à faire appliquer les lois auprès du TASS?
Ou bien est il l'a pour parler de médecine?

Et dans ce cas pourquoi puisque mon soucis est la sécu qui refuse d appliquer là loi?

14 novembre 2013
13:43
Avatar
tigrou
Member
Nombre de messages du forum : 125
Membre depuis :
14 août 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour

J ai contacté le.CRA qui m à dit que c est une légende urbaine, et que les nouveaux barèmes ne sont applicables QUE pour les accidents causés par un tiers.
Pouvez vous me dire ou je peux trouver les textes s il vous plait
Merci d avance

14 novembre 2013
21:30
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1898
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Le barème de 1954 figure uniquement sous une forme abrogée sur Legifrance.
Que ceux qui prétendent qu'il s'agit là d'une demande urbaine fournissent très simplement le lien sur Legifrance du barème de 1954  dans une version en vigueur...

15 novembre 2013
1:53
Avatar
tigrou
Member
Nombre de messages du forum : 125
Membre depuis :
14 août 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci beaucoup de cette.réponse

On comprends bien sur que la sécurité sociale joue son rôle d économe...
mais je trouve qu' elle le joue toujours bien devant les petits comme nous,
Et plus du tout devant les laboratoires....
C est navrant

15 novembre 2013
21:43
Avatar
tigrou
Member
Nombre de messages du forum : 125
Membre depuis :
14 août 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour

Je n ai pas pu accéder à atousante de la journée...

En relisant le lien que vous m avez donné il s agit en fait des textes qui concernent
L arrêté de 1954 pour AT causé par un tiers.

Et donc je ne peux me servir de cela puisque cela revient exactement.à ce qu'il me disent.
Pouvez vous me joindre le lien pour les AT non causés pat un tiers?
Merci par avance

17 novembre 2013
14:10
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1898
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Le barème pour la conversion des rentes figurait uniquement en annexe de cet arrêté...C'était le seul barème utilisé pour la conversion d'une rente en capital, que l'accident ait mis en cause un tiers ou non n'intervient pas pour le calcul...

17 novembre 2013
15:13
Avatar
tigrou
Member
Nombre de messages du forum : 125
Membre depuis :
14 août 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Dans ce cas juridiquement ils ont raison de dire que seul le barème d at causé par un tiers à été abrogé.

Comment se défendre?
Si ont leur demande quel barème,ils utilisent ils diront "le même"
Maïs ils ont tout de même raison de prétendre que seul le barème at causé par un tiers est abrogé.
C est le serpent qui se mord la queue, et selon la personne qui juge, tout Peut en ressortir

Qu' en dit Légifrance?
Et
Y a t il une décision qui a fait jurisprudence?

Merci

17 novembre 2013
21:15
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1898
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Nous vous invitons à lire les commentaires sous cet article ( notamment le dernier commentaire posté par Noham)

Nouveau barème pour la conversion d’une rente d’incapacité permanente partielle en capital : l’arrêté du 17 décembre 1954 est abrogé !

No permission to create posts
Fuseau horaire du forum :Europe/Paris

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 2442

Actuellement en ligne :
21 Invité(s)

Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)

Auteurs les plus actifs :

Henri: 292

internaute: 141

tigrou: 125

michenique: 76

juajacc: 57

madame: 54

Statistiques des membres :

Invités : 1

Membres : 3341

Modérateurs : 0

Administrateurs : 1

Statistiques du forum :

Groupes : 14

Forums : 63

Sujets : 1434

Messages :5407

Nouveaux membres :

ashtonrawls25, roger050330758, gdamarcella, hungchilde887, chase7804503, hudsonbeauregard

Administrateurs : AtouSante: 1898