Si j ai bien tout compris ( c est un peu lourd tellement c est ridicule)
Dans l arrêté d at causé par un tiers,.:
Il y a 1 barème pour les AT par tiers,
Un barème pour les AT
Et un troisième barème.
( mais ça ne veut rien dire, c est ridicule…
Ça veut dire :
"Tous les AT sont causés par des tiers
Entre autre ceux qui ne sont pas causés par un tiers !!!!! ")

Et si j ai bien compris aussi,
Légifrance est au courant de cette erreur
Et il n ont rien changé…
( ou bien ce n est pas une erreur)

enfin si j ai bien compris , noham aura un résultat du TASS en décembre…
Soit il obtient gain de cause et la jurisprudence sera créée, soit on continu à marcher sur la tête et on agit tous ensemble…
On va enfin savoir si c est fait exprès ou pas
😀

Merci beaucoup. J ai enfin TOUT compris
C est ce que je cherchais,
Merci
A bientôt alors

Bonjour,

De peur de rater mon seul recours devant le TASS seule, j ai fait appel à un avocat….
Réponse de l avocat, il faut traiter par analogie.
Le barème pour les AT causés par un tiers étant celui utilisé par la sécu pour les AT non causés par un tiers.
Ils doivent reconnaître par analogie que le barème utilisé pour les deux cas sont abrogés.
Je vous tiens au courant quand j aurai le courrier de mon avocat…

Bonjour,
Madame l administrateur,
Je vous joint une réponse qu' on m à faite sur un autre forum, qu' en pensez vous????

" Bonjour,
Il existe deux arrêtés qui régissent deux sujets différents.Il faut distinguer les articles concernant l'action récursoire des caisses de sécurité sociale et ceux afférents aux conversions en capital.
Pour les premiers (R376-1 et R454-1 ) l'arrêté fixant l'évaluation forfaitaire des rentes et des frais d'appareillage résultant d'AT imputables à un tiers datait du 3/12/1954 et a été abrogé le 27/12/2011;
E n revanche pour les seconds (article R434-5 ) l'arrêté fixant le tarif à utiliser pour déterminer la valeur de rachat et de conversion de certaines rentes AT date du 17/12/1954(JO DU 31/12/1954) et n'est pas visé par les dispositions du décret du 27/12/2011; il reste donc en vigueur et les Caisses sont tenues de l'appliquer.
C'est effectivement aberrant mais il faudrait une intervention du ministre pour actualiser ce barême (qui n'est effectivement pas codifié mais que l'on peut trouver au JO .....)"

Merci

Merci de votre réponse,
C est un sujet que j avais ouvert en même temps que celui ci.
Et je sais bien depuis que vous avez raison.