La survenue d’envies de dormir dans la journée, conséquence d’un syndrome évolué d’apnées obstructives du sommeil, sera prise en compte pour l’aptitude à certains postes de travail, notamment des postes de travail qui exige la conduite de véhicules. On peut se référer à l’arrêté du 28 mars 2022 qui liste les affections incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire et qui a apporté des modifications pour les troubles du sommeil et la somnolence par rapport à l’ancien arrêté de décembre 2005. Ces textes s’attachent aux symptômes plutôt qu’aux pathologies. La conduite des véhicules n’est pas autorisée en cas d’apnées du sommeil, tant qu’il persiste une somnolence malgré le traitement.
Aptitude à la conduite des véhicules du groupe léger en cas de somnolence excessive ou d’insomnies : arrêté du 28 mars 2022
Aptitude à la conduite des véhicules du groupe lourd en cas de somnolence excessive ou d’insomnies : arrêté du 28 mars 2022
La somnolence est un facteur d’accidents. La présence d’apnées du sommeil, si elles ne sont pas traitées, peut contre indiquer l’aptitude à des postes de sécurité : conduite de véhicule, travail en hauteur, postes exigeant une grande vigilance, etc Un aménagement du poste de travail pourra s’avérer nécessaire dans certains cas. Le médecin du travail juge au cas par cas.
En effet, le syndrome d’apnées du sommeil favorise les endormissements.
Il existe bien une relation entre les apnées du sommeil et les accidents de la route.
Le médecin traitant a pour obligation d’informer le patient de l’affection et de ses conséquences sur l’aptitude à la conduite d’un véhicule. Le patient doit obligatoirement passer une visite médicale devant un médecin agréé pour les permis de conduire qui statuera sur son aptitude à la conduite.
Le médecin du travail doit également rappeler cette obligation de visite médicale auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire aux salariés qui présentent des apnées du sommeil.
Les médecins agréés pour les permis de conduire se réfèrent aux textes suivants.
Aptitude à la conduite des véhicules du groupe léger en cas de somnolence excessive ou d’insomnies : arrêté du 28 mars 2022
Cet arrêté du 28 mars 2022 précise qu’avant de pouvoir reprendre la conduite d’un véhicule du groupe léger, il faut, selon la pathologie, 2 semaines à 1 mois de traitement efficace. L’aptitude à la conduite est délivrée au maximum pour 3 ans. Lire notre article sur notre blog.
4.3 : Troubles du sommeil
4.3.1 : Somnolence excessive d’origine comportementale, organique (dont syndrome d’apnées obstructives du sommeil), psychiatrique ou iatrogène
- La reprise de la conduite pourra avoir lieu 1 mois après l’évaluation de l’efficacité thérapeutique du traitement approprié.
Cette reprise sera proposée à l’issue du bilan spécialisé (voir préambule). - Compatibilité temporaire de 3 ans.
- Incompatibilité tant que persiste une somnolence syndrome malgré le traitement.
- Nécessité de l’avis du médecin ayant pris en charge le traitement de la somnolence, qui décidera des investigations nécessaires. ,
Le syndrome de l’apnée obstructive du sommeil modéré
correspond à un nombre d’apnées et d’hypopnées par heure (index d’apnées et hypopnées) compris entre 15 et 29,
et le syndrome de l’apnée obstructive du sommeil sévère
correspond à un index d’apnées et hypopnées supérieur ou égal à 30.
Ces deux syndromes doivent être associés à une somnolence diurne excessive.
4.3.2 Insomnie d’origine comportementale, organique, psychiatrique ou iatrogène entraînant une somnolence excessive
- La reprise de la conduite pourra avoir lieu 2 semaines après disparition de toute somnolence et constat clinique de l’efficacité thérapeutique (voir préambule).
- Compatibilité temporaire de 3 ans.
- Incompatibilité tant que persiste une somnolence malgré le traitement.
- Nécessité de l’avis du médecin somnolence ayant pris en charge le traitement de la somnolence, excessive qui décidera des investigations nécessaires.
Aptitude à la conduite des véhicules du groupe lourd en cas de somnolence excessive ou d’insomnies, d’apnées : arrêté du 28 mars 2022
Cet arrêté précise qu’il faut 2 semaines à 1 mois de traitement efficace ( selon la pathologie) avant de pouvoir reprendre la conduite. L’aptitude ne pourra être délivrée que pour 1 an. Ce texte concerne les médecins agréés pour les permis de conduire mais peuvent bien sûr servir de référence pour les médecins du travail qui doivent se prononcer sur l’aptitude de travailleurs qui présentent une somnolence excessive à occuper des postes de sécurité. Lire notre article sur notre blog
4.3 : Troubles du sommeil
4.3.1 : Somnolence excessive d’origine comportementale, organique (dont syndrome d’apnées obstructives du sommeil), psychiatrique ou iatrogène
- La reprise de la conduite peut avoir lieu 1 mois après l’évaluation de l’efficacité thérapeutique du traitement approprié.
Cette reprise sera proposée à l’issue du bilan spécialisé et test de maintien de l’éveil (voir préambule). - Compatibilité temporaire de 1 an.
- Incompatibilité tant que persiste une somnolence malgré le traitement.
- Nécessité de l‘avis du médecin ayant pris en charge le traitement de la somnolence, qu1 décidera des investigations nécessaires dont la réalisation d’un test de maintien de l’éveil pour confirmer le retour d’une vigilance normale.
- Avis spécialisé pour une éventuelle autorisation de la conduite nocturne.
- Les risques additionnels liés aux conditions de travail seront envisagés avec la plus extrême prudence.
Le syndrome de l’apnée obstructive du sommeil modéré
correspond à un nombre d’apnées et d’hypopnées par heure (index d’apnées et hypopnées) compris entre 15 et 29,
et le syndrome de l’apnée obstructive du sommeil sévère
correspond à un index d’apnées et hypopnées supérieur ou égal à 30.
Ces deux syndromes doivent être associés à une somnolence diurne excessive.
4.3.2 Insomnie d’origine comportementale, organique, psychiatrique ou iatrogène entraînant une somnolence excessive
- La reprise de la conduite peut avoir lieu 2 semaines après disparition de toute somnolence et constat de l’efficacité thérapeutique (voir préambule).
- Compatibilité temporaire de 1 an.
- Incompatibilité tant que persiste une somnolence malgré le traitement.
- Nécessité de l’avis du médecin ayant pris .en charge le traitement de la somnolence, qui décidera des investigations nécessaires dont la réalisation d’un test
de maintien de l’éveil pour confirmer le retour d’une vigilance normale. - Avis spécialisé pour une éventuelle autorisation de la conduite nocturne.
- Les risques additionnels liés aux conditions de travail seront envisagés avec la plus extrême prudence
Par conséquent, pour s’assurer de la vigilance d’un travailleur qui doit occuper un poste de sécurité, on pourra réaliser un test de maintien de l’éveil ou test itératif de latence à l’endormissement.
Ce test doit être proposé après 1 mois de traitement.
Un chauffeur de véhicule lourd ne peut reprendre son travail que si la latence à l’endormissement est supérieure à 11 minutes.
Cet arrêté précise que la conduite des véhicules est impossible tant que persiste une somnolence malgré le traitement, ce point est vrai pour la conduite mais également pour les postes de travail de sécurité. Il est indispensable de disposer de l’avis du médecin qui a pris en charge le traitement de la somnolence.
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