Site icon AtouSante

Révision de la convention collective des services de santé au travail : nouvelle classification des emplois et rémunération minimale garantie

Marie-Thérèse Giorgio

Atousante - Santé au travail

De nombreux nouveaux métiers sont apparus dans les service de santé au travail c’est pourquoi la convention collective des services de santé au travail a fait l’objet d’une révision au niveau des salaires et des classifications  grâce à l‘accord du 20 juin 2013 . Cette révision a porté sur la classification des emplois, les rémunérations minimales garanties, la rémunération propre à une fonction déterminée correspondant à des missions auxiliaires et les règles d’ancienneté . Cet accord établit également des dispositions spécifiques pour certaine catégories de personnels : médecins du travail, infirmiers et intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP).

Nouvelle Classification des métiers et rémunération minimale garantie dans les services de santé au travail
Dispositions spécifiques pour les médecins, les infirmiers, les IPRP, l’assistant de service social

Nouvelle Classification des métiers et rémunération minimale garantie dans les services de santé au travail selon la convention collective

Les coefficients correspondants aux métiers ont été remplacés par des classes et au sein d’une même classe peuvent se trouver plusieurs échelons. De très nombreux métiers  sont apparus puisque les services de santé au travail se sont enrichis de nombreuses compétences.

Les métiers de la filière prévention sont notés en rouge

Les métiers de la filière support sont notés en bleu.

Dispositions spécifiques pour les médecins, les infirmiers, les IPRP, l’assistant de service social

Cet accord prévoit des dispositions spécifiques pour certains métiers de la filière prévention.

Médecin du travail

L’indépendance légale et réglementaire du médecin du travail ne fait pas obstacle à sa subordination découlant de son statut de cadre salarié vis-à-vis de son employeur. En effet, conformément aux dispositions réglementaires, le médecin du travail est lié par un contrat de travail conclu avec le président du SSTI ou son représentant.
Cette indépendance s’applique en particulier dans l’entreprise dans laquelle le médecin du travail intervient.
Dans le respect des règles professionnelles fixées par le code de la santé publique qui s’imposent, le médecin du travail réalise ses actions en respectant les éléments suivants:
– ses obligations réglementaires ;
– les modalités d’organisation du SSTI ;
– le projet pluriannuel de service et le CPOM ;
– les obligations de prévention rendues nécessaires par certaines situations de travail.
Conformément aux dispositions légales, l’assurance du SSTI couvre ses salariés agissant dans la limite de la mission qui leur est impartie, même si ceux-ci disposent d’une indépendance dans l’exercice de l’art médical.

Infirmier en santé au travail

L’infirmier en santé au travail exerce son activité dans le respect des dispositions du code de la santé publique et du code du travail. Il a un rôle propre défini par le code de la santé publique et des missions confiées par le (s) médecin (s) du travail, dans le cadre de protocoles écrits. Dans les deux cas, ses missions sont exercées dans le cadre de l’équipe pluridisciplinaire et notamment dans le cadre des recommandations de la commission médico-technique.

IPRP, intervenant en prévention des risques professionnels

Dans les SSTI, les personnels dont l’emploi conventionnel est le suivant bénéficient de l’appellation IPRP : technicien hygiène sécurité ; psychologue du travail ; ergonome ; toxicologue ; épidémiologiste ; ingénieur hygiène-sécurité/ chimiste.

Assistant de service social

L’assistant de service social travaille en lien avec l’équipe pluridisciplinaire. Il dispose du temps nécessaire et des moyens pour exercer ses missions. Il assure ses missions dans des conditions garantissant son autonomie dans le respect du référentiel professionnel fixé par le code de l’action sociale et des familles.
L’assistant de service social signataire d’un contrat de travail avec le SSTI inscrit son action dans le cadre des orientations définies par le projet de service et par le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. »

Equipe pluridisciplinaire de santé au travail

L‘équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprend un ou plusieurs médecins du travail, un ou plusieurs IPRP et un ou plusieurs infirmiers. Elle peut s’enrichir de la présence de collaborateurs médecins, d’internes/ d’étudiants en médecine. L‘équipe pluridisciplinaire de santé au travail est complétée par les assistants de services de santé au travail (secrétaire médical, assistant de l’équipe pluridisciplinaire et assistant de santé au travail). Cette équipe peut être complétée par d’autres professionnels de la filière prévention, recrutés après avis des médecins du travail. L’équipe pluridisciplinaire de santé au travail est animée et coordonnée par le médecin du travail. Dans le cadre du fonctionnement général du SSTI, le médecin du travail assure la coordination des interventions de cette équipe au bénéfice des entreprises et des salariés confiés à celle-ci. Le médecin du travail mobilise ainsi les compétences les plus appropriées pour chaque intervention. Le SSTI s’assure des moyens de fonctionnement de l’équipe pluridisciplinaire, notamment pour répondre aux objectifs du projet de service. Lorsqu’il est fait appel, par une entreprise adhérente, à un IPRP du SSTI, celui-ci en informe l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail et inscrit son action dans le cadre de l’activité de celle-ci.

Cet accord du 20 juin 2013 précise également que le contrat de travail des salariés doit faire référence au projet de service et au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens CPOM .

Cet accord doit être mis en place au 1 janvier 2014 avec un délai supplémentaire jusqu’au 31 mars 2014. Au sein de chaque service de santé, chaque salarié sera informé de l »emploi conventionnel qui lui est affecté ainsi que la classe correspondante.

Vous pouvez lire également les articles suivants :

Quitter la version mobile