L’intégralité de la convention collective nationale des transports routiers peut être consultée gratuitement sur Légifrance.
Le site Légifrance permet de consulter l’ensemble de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
La convention et toutes ses annexes concernant le travail des conducteurs routiers sont disponibles.
Quelques exemples de thèmes qui peuvent être consultés :
- Formation professionnelle des conducteurs routiers.
- Aménagement et réduction du temps de travail.
- Travail de nuit dans le transport.
- Salaires des conducteurs routiers.
- Interdiction de circulation des poids lourds le dimanche.
- Départ en retraite des conducteurs routiers.
- Cessation d’activité des salariés âgés: transports routiers de marchandises et de voyageurs.
- Régime de prévoyance.
- Régime de prévoyance d’inaptitude à la conduite , etc
- Négociations annuelles pour les salaires
- Conditions d’embauche
- Contrat individuel de travail
- Maladies, accidents
- Personnels intermittents et saisonniers
- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Egalité de traitement entre les français et les étrangers
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Protection du salarié dans sa relation de travail avec l’employeur
- Influence de l’alcool et des stupéfiants sur la conduite de véhicules
- Suspension, annulation du permis de conduire
- Aptitude à la conduite des véhicules
- Un chauffeur routier n’a pas averti son employeur que son permis de conduire était annulé : jurisprudence
- Suspension du permis de conduire et conduite dans le cadre de l’activité professionnelle
- Conduite de chariots élévateurs
- Alcoolisme
Sites Internet conseillés :
- Visites médicales du permis de conduire
- Dossier de l’INRS : conduire pour le travail
- Drogues et dépendances: alcool, tabac, drogues, médicaments: site du ministère de la santé
- Droit-medical: site animé par des spécialistes du droit de la santé
- Le risque routier professionnel : site de la CRAM Asace-Moselle
- Prévention du risque routier professionnel: site du gouvernement
- Site de sécurité routière
