Produits toxiques pour la reproduction

Marie-Thérèse Giorgio

il y a 8 mois

La toxicité sur la reproduction comprend l’altération des fonctions ou de la capacité de reproduction chez l’homme, ou la femme, et l’ induction d’effets néfastes non héréditaires sur la descendance.

Etiquetage et classification des substances toxiques pour la reproduction suivant la nouvelle réglementation
Etiquetage et classification des produits toxiques pour la reproduction suivant l’ancienne réglementation
Conversion des CMR entre l’ancienne classification et la nouvelle

Définition des CMR

Le Code du travail définit, dans son article R4412-60, les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) comme étant :

toute substance ou mélange répondant aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des substances ou mélanges CMR définis à l’annexe I du règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges (CLP) ;

toute substance, tout mélange ou tout procédé inscrit dans un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l’agriculture fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes.

Actuellement, la liste figurant dans cet arrêté1 est essentiellement issue de la transposition de directives européennes (à l’exception du formaldéhyde pour lequel la décision a été prise au niveau national) et comporte les procédés suivants :

fabrication d’auramine ;

travaux exposant aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille

travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l’électroraffinage des mattes de nickel

procédé à l’acide fort dans la fabrication d’alcool isopropylique ;

travaux exposant aux poussières de bois inhalables ;

travaux exposant au formaldéhyde ;

travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail ;

travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur ;

travaux exposant aux émissions d’échappement de moteurs Diesel.

De ce classement découle l’application par les employeurs des dispositions réglementaires particulières applicables aux agents chimiques CMR, impliquant notamment une obligation de substitution dès que cela est techniquement possible.

Etiquetage et classification des substances toxiques pour la reproduction

On distingue :

les effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité,
c’est à dire tout effet d’une substance capable d’interférer avec la fonction sexuelle et la fertilité.
les effets néfastes sur le développement des descendants.
La toxicité pour le développement désigne, au sens le plus large, tous les effets interférant avec le développement normal de l’organisme conçu, avant ou après sa naissance, et qui résultent soit de l’exposition d’un des deux parents avant la conception, ou de l’exposition des descendants au cours de leur développement prénatal ou postnatal, jusqu’à la maturité sexuelle.

On considère cependant que la classification de substances dans la catégorie de danger » toxicité pour le développement » vise principalement à mettre en garde les femmes enceintes, ainsi que les hommes et les femmes en âge de procréer. Aussi, pour des raisons pratiques de classification, la toxicité pour le développement désigne essentiellement les effets néfastes induits durant la grossesse ou à la suite de l’exposition des parents.

On distingue 3 catégories de substances toxiques pour la reproduction

Première catégorie de susbtance toxique pour la reproduction

Une substance reprotoxiques est classée dans la catégorie 1 quand il est avéré qu’elle a des effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité ou le développement des êtres humains ou s’il existe des données provenant d’études animales, éventuellement étayées par d’autres informations, donnant fortement à penser que la substance est capable d’interférer avec la reproduction humaine.

Substance reprotoxique de catégorie 1A
Une substance reprotoxique de catégorie 1A est une substance dont la toxicité pour la reproduction humaine est avérée.
La classification d’une substance dans la catégorie 1A s’appuie largement sur des études humaines.
Substance reprotoxique de catégorie 1B
Une substance reprotoxique de catégorie 1B est une substance présumée toxique pour la reproduction humaine.
La classification d’une substance dans la catégorie 1B s’appuie largement sur des données provenant d’études animales.

Seconde Catégorie de substance toxique pour la reproduction

Substance reprotoxique de catégorie catégorie 2
Une substance reprotoxique de catégorie 2 est suspectée d’être toxique pour la reproduction humaine : elle est classée dans la catégorie 2 quand des études humaines ou animales ont donné des résultats qui ne sont pas suffisamment probants pour justifier une classification de la substance dans la catégorie 1, mais qui font apparaître un effet indésirable sur la fonction sexuelle et la fertilité ou sur le développement.

Seuls les substances toxiques pour la reproduction classées en catégorie 1A ou 1B relèvent des règles particulières de prévention des CMR, les substances toxiques pour la reproduction classés en catégorie 2 relèvent des règles générales de prévention du risque chimique.

Le pictogramme SGH08 » Danger pour la santé » s’applique quelle que soit la catégorie. Le pictogramme à lui seul ne permet pas d’affirmer que l’on se trouve face à un CMR.

La nature du risque pour la santé présenté par une substance ou un mélange chimique dangereux n’apparaît que dans l’énoncé des phrases H et P, mentions de danger et conseils de prudence, mentionnés sur l’étiquette du produit et ne peut pas être repéré seulement avec le symbole qui figure sur l’étiquette.
Ce symbole qui figure sur le pictogramme se réfère simplement à la gradation du risque.
La mention d’avertissement » Danger » s’applique pour les catégories 1A et 1B des substances toxiques pour la reproduction
La mention d’avertissement » Attention » s’applique pour la catégorie 2 des substances toxiques pour la reproduction

La mention de danger H360 :
» Peut nuire à la fertilité ou au fœtus » s’applique pour les catégories 1A et 1B.

La mention de danger H361 :
» Susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus » s’applique pour la catégorie 2.

Ancienne réglementation : étiquetage et classification des produits toxiques pour la reproduction

Substances toxiques pour la reproduction de catégorie 1

Substances et préparations que l’on sait être toxiques pour la reproduction de l’homme.

Etiquetage

Symbole «toxique»
Phrases de risque:
- R 60 = peut altérer la fertilité
- R 61 = risques pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant.

Substances toxiques pour la reproduction de catégorie 2

Substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l’exposition de l’homme, à ces substances ou préparations produise ou augmente la fréquence d’effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porte atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.

Etiquetage

Symbole «toxique»
Phrases de risque:
- R 60 = peut altérer la fertilité
- R 61 = risques pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant

Substances toxiques pour la reproduction de catégorie 3

Substances ou préparations préoccupantes en raison d’effets toxiques possibles pour la reproduction mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour les classer dans la catégorie 2.

Etiquetage

Symbole «nocif»
Phrases de risque:
- R 62 = risques possibles d’altération de la fertilité
- R 63 = risque possible pendant la grossesse d’effets néfastes

En cas d’exposition à des produits toxiques pour la reproduction, l’exposition à des agents chimiques dangereux étant considérée comme facteur de risque professionnel de pénibilité, l’employeur doit remplir une fiche de prévention des expositions aux travaux pénibles.