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16:04
17 novembre 2012
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bonjour,
j'ai glissé sur une plaque de verglas .
l'employeur salait le matin les trottoirs du magasin pour la sécurité des clients ,mais pas le quai de livraison .
lors de ma chute j'ai contacté le secretaire du CHSCT pour lui demandé si l'employeur n'avait pas l'obligation de saler le quai ,
celui ma répondu que c'etait du bon sens de sa part et n'avait pas d'obligation .
résultat de la chute coiffe des rotateurs droite et gauche "hs"
plus de deux ans d arret !!! avec opération et rééducation !!!
esce que l'employeur n'a pas l'obligation de securite et esce que je peut engager la faute inexcusable .
quelqu'un peut me renseigner merci
16:12
11 mai 2011
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Pour mémoire, voici la définition de la faute inexcusable :
La faute inexcusable est caractérisée par les critères retenus par la chambre sociale de la Cour de cassation à l’occasion d’une série d’arrêts rendus le 28 février 2002. Constitue une faute: tout manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité de résultat à laquelle il est tenu envers le salarié, en vertu du contrat de travail qui les unit.
Au sens de l‘article L. 452-1 du code de la Sécurité sociale
ce manquement a le caractère d’une faute inexcusable «lorsque l’employeur avait ou aurait du avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver».
C'est à vous de prouver la faute inexcusable de l'employeur...
On peut effectivement considérer que l'employeur aurait du avoir conscience du danger, etc
18:03
17 novembre 2012
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je vous remercie de votre réponse
mais d'apres vous la reponse du CHSCT est un petit peu bizarre ,on parle d'obligation de sécurite de la part de l'employeur et eux disent que" c'est du bon sens de sa part ".
eux meme n'ont ils pas des devoir de rapeller a l'employeur ses obligations .
merci
22:51
11 mai 2011
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Le CHSCT doit effectivement veiller au respect des prescriptions législatives et réglementaires prises en matière de sécurité et conditions de travail.
Le CHSCT est averti de tous les accidents du travail qui surviennent dans l'entreprise, il doit également faire une enquête avec le chef d'établissement à la suite d'un accident du travail grave ou qui aurait pu être grave.
Le CHSCT n'intervient pas pour la reconnaissance de la faute inexcusable.
9:39
13 août 2012
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michenique a écrit :
plus de deux ans d arret !!! avec opération et rééducation !!!
Je me permets de répondre en posant une question: n'est-il pas trop tard pour tenter une action de reconnaissance en faute inexcusable?
Pour mon cas personnel, on me parlait de 2 ans maximum.
merci
10:46
17 novembre 2012
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salut
non je ne sais pas ,
mais l accident est du mois de fevrier 2012 avec premiere intervention au mois d aout 2012 et la seconde fevrier 2013
avec j'espere reprise au mois d octobre 2013 .
qui esce qui peut renseigner sur la faute inexcusable ? merci
21:13
11 mai 2011
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La Sécurité sociale a édité une charte AT-MP faute inexcusable de l'employeur
20:26
17 novembre 2012
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bonsoir
et merci de toutes vos reponses
quand on parle de doubler la rente quand la faute est reconnue esce que c'est retroactive au debut du versement de la rente ,
et quand on a racheter un quart  comment cela se passe t il ?
car je sais que la procedure est longue  .
merci
                                                                                                                                                                            Â
je viens d apprendre par la secu que mon AT du 6.02.2012 bascule en maladie
je vous explique
lors de mon AT on a signalé epaule droite douloureuse au fur et a mesure j ai ressenti des douleurs de  epaule gauche qui a été opéré en aout car elle était tres douloureuse et en plus le long bicep a laché ,
au mois d avril sur le certificat de prolongation le chirurgien a signale ""rupture bilatérale des coiffes des rotateurs" et a chaque fois cela est marqué sur les prolongations d arret de travail, ,le 30.11.2012 n ayant pas été payé debut novembre , je vais a la secu me renseigner et la on m'annonce que sur le certificat initiale il est mis douleurs épaule droite mais pas la gauche ,je leurs explique, leurs fournis tous les certificats attestant la ruptures des coiffes (courriers,arthroscanner etc ….) que le chirurgien vue que la droite etait plus abimé que la gauche au moment de l'AT  fallait s occuper de celle ci avant et que l'on verrait  la gauche apres mais l'epaule gauche a cassée avant
en aout j ai été opéré de la gauche j'ai été en centre de rééducation ,j ai de la kiné et je vais etre opéré en fevrier 2013 de la droite, donc je demande a l hotesse a l acceuil
pourquoi ils ne sont pas apercu avant.
elle appelle dans les bureaux  et la une personne descend et me dit "on n'avait pas fait attention"
resultat on me passe en maladie ,mon dossier va passer devant le medecin conseil et pis je sais pas ce qui va ce passer
c est marrant
esce quelqu un sait ou a deja vecu ca ?
merci
7:50
11 mai 2011
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C'est assez fréquent que l'accident du travail soit ensuite pris en charge au titre de la maladie : dans votre cas l'accident concernait l'épaule droite, la chirurgie de l'épaule gauche aurait due être prise en charge d'emblée au titre de la maladie, bien sûr et non au titre de l'accident du travail.
la chirurgie de l'épaule droite sera sans doute prise au titre de l'accident du travail à moins que le médecin conseil considère que ce n'est pas l'accident du travail du 6 février qui a motivé la chirurgie de l'épaule droite mais "l'état antérieur"...puisque l'épaule gauche, bien que n'ayant pas été victime d'accident du travail a également été opérée...
8:04
17 novembre 2012
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je vous remercie
de toute facon je vais attendre puisque j'ai fourni tous les certificats attestant que les epaules avait été atteinte lors de la chute .normalement avec tous ca je pense que cela va etre pris en charge enfin j'espere .
mais si l epaule gauche est prise au titre de la maladie comment faire pour demander la maladie professionnel du fait que je suis magasinier depuis 8 ans je pense que ca peut etre reconnue .
et quelle demarche effectuée ?
et l epaule droite qui elle a été reconnue en AT ne devrait pas avoir de soucis je pense
11:28
17 novembre 2012
Hors ligne
bonjour et meilleurs voeux a tous
des nouvelles mon dossier, pour l'instant est passé en maladie je suis payé en maladie ,mon dossier est en cour d'instruction devant les medecins conseils et ils m ont envoyé une feuilles d A T pour soins .
si mon dossier reste en maladie esce qu il est possible de faire une demande de maladie professionnelle car je suis magasinier depuis 2004 a ce poste et reconnu RQTH et ce poste est suite a un reclassement professionnel
la phatologie de la coiffe des rotateurs fait en  elle  partie dans ce cas et comment faire
de toute facon il faut que j attend leurs décision
meric et encore bonne année
11:28
17 novembre 2012
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bonjour et meilleurs voeux a tous
des nouvelles mon dossier, pour l'instant est passé en maladie je suis payé en maladie ,mon dossier est en cour d'instruction devant les medecins conseils et ils m ont envoyé une feuilles d A T pour soins .
si mon dossier reste en maladie esce qu il est possible de faire une demande de maladie professionnelle car je suis magasinier depuis 2004 a ce poste et reconnu RQTH et ce poste est suite a un reclassement professionnel
la phatologie de la coiffe des rotateurs fait en  elle  partie dans ce cas et comment faire
de toute facon il faut que j attend leurs décision
meric et encore bonne année
23:23
11 mai 2011
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Une tendinopathie de la coiffe des rotateurs peut être prise en charge au titre des maladies professionnelles sur le tableau n° 57 des maladies professionnelles du régime général
Déclaration et reconnaissance d'une maladie professionnelle
Attention : il faut que le libellé du tableau soit recopié au mot près sur les documents de demande de reconnaissance de maladie professionnelle, certificat établi par le médecin, etc Nous attirons votre attention sur le fait que ce tableau a été modifié récemment ( la version sur Atousante est la version actuelle du tableau n° 57).
Indemnisation des maladies professionnelles : précisions apportées par un juriste
19:12
17 novembre 2012
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bonsoir
enfin des nouvelles pour mon epaule gauche "la lésion n'est pas en rapport avec l accident de la chute sur lépaule droite et ne peut etre pris en charge"
donc j ai contacté la secu pour demander des explications car j'ai fourni tous les certificat attestant la latéralité des lesions lors de la chute ,il a fallut que je fasse un courrier simple pour demandé a etre convoquer devant le medecin conseil avec tous mes papiers .j attend des nouvelles
ma question esce que quand le 4 fevrier je vais aller voir le chirurgien pour fixer la date d'operation pour le bras droit mon dossier va rebasculer sur l'AT puisque en rapport direct avec la chute ?
merci cordialement
22:46
11 mai 2011
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Si le médecin conseil considère que la nouvelle chirurgie sur l'épaule droite est en lien avec l'accident du travail initial, elle est prise en charge dans le cadre d'un AT, c'est le médecin conseil qui va statuer sur ce point...
5:11
17 novembre 2012
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merci
de toute facon lors de ma visite chez le chirurgien le 4..02 il faut qu il mette sur la prolongation de travail coiffe des rotateurs droite puisque l on va prevoir la date d intervention et non plus gauche  Â
je vous tiens informé
11:05
17 novembre 2012
Hors ligne
bonjour
je suis convoqué a la secu le 05.02. devant le médecin conseil suite a mon courrier demandant des explications
sur leurs refus de prise en charge .
malgres les certificats et tous les comptes rendus ou courriers de specialistes qui attestent les faits ,
devant un nouveau  refus quel sera les possibilités de constester.
merci bon week end
22:19
11 mai 2011
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S'il s'agit d'un refus d'ordre médical ( ce qui semble être le cas), il est possible de demander une expertise médicale :
Place de l'expertise médicale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles
19:15
17 novembre 2012
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bonsoir,
des nouvelles de mon rdv avec le medecin conseil !!!!!!
don hier j'ai vu le medecin au sujet de son  refus de prise en charge de mon épaule G
lors du refus il m'ont demandé un certificat de mon médecin justifiant la latéralité des ruptures ,je leurs ait fournis des courriers de spécialistes consultés et j'ai revu le chirurgien qui ma pris en charge au début de l'accident qui a confirmé que je lui avait bien décrit les faits de l'accident et que les deux épaules était atteintes ,mais le rdv avec ce dernier était un peu éloigné et j'ai fait parvenir a la sécu les attestations en deux fois et ils n'avait pas le dernier certificat ,
donc le chirurgien qui m'a opéré et que j'ai consulté la premiere fois en juin 2012 a mis sur son compte rendu"du fait de la surutilisation de son épaule gauche "du fait que la droite étant" HS " a suffit a conclure par le medecin conseil que c'est pas en rapport avec l'AT .
mais le spécialiste consulté en avril 2012 qui m'a adréssé a ce chirurgien lui a bien decrit les fait chutes sur l épaule droite avec chute ittérative en se relevant sur celle de gauche .
donc je ne sait pas pourquoi le chirurgien a mis cela mais pour moi les choses sont claires .
donc le MC va voir avec son collegue qui a fait le refus et me tiennent au courant !!
alors que faire en attendant ?
de plus je me fait opéré en mars de l épaule droite .
a bientot
20:20
17 novembre 2012
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bonsoir
si il y a encore refus du medecin conseil
je vais faire la demande de maladie professionnel mais esce que le depart de prise en charge sera a la date du refus de la prise en charge de l AT (05.11.2012) ou a la date de la demande
merci
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