Les affections chroniques du rachis, notamment les lombalgies, figurent dans 2 tableaux de maladies professionnelles: le tableau n° 97 et le tableau n° 98 des maladies professionnelles.
Critères qui doivent être réunis pour reconnaître les affections du rachis en maladie professionnelle, les lombalgies
- Le tableau n°97 des maladies professionnelles
Indemnise les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier. - Le tableau n°98 des maladies professionnelles
Indemnise les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes.
Les tableaux de maladies professionnelles 97 et 98 définissent un certain nombre de critères qui doivent tous être réunis pour permettre une reconnaissance de la lombalgie au titre des maladies professionnelles:
- Il doit s’agir d’une affection chronique: par consensus professionnel, une affection chronique du rachis lombaire est définie par une durée au moins égale à 3 mois.
- La sciatique ou la radiculalgie crurale doit être provoquée par une hernie discale de topographie concordante avec l’atteinte radiculaire,
- Pour la sciatique, il faut que la hernie discale soit de niveau L4-L5 ou L5-S1;
- Pour la radiculalgie crurale, il faut que la hernie discale soit de niveau L2-L3, ou L3-L4, ou L4-L5.
- La hernie discale doit être qualifiée explicitement dans le compte rendu de l’examen radiologique :scanner, ou IRM.
- La durée d’exposition au risque est de 5 ans,
- Le délai de prise en charge est de 6 mois, pour les travaux inscrits sur la liste limitative correspondante, c’est le délai maximum entre la date à laquelle la victime a cessé d’être exposée au risque et l’apparition de la maladie.
Pour le tableau n° 97 des maladies professionnelles
La liste limitative des travaux comporte les travaux et types d’engins exposant habituellement le corps entier aux vibrations de basse et moyenne fréquence ( 2 à 10 Hz), quelle que soit leur taille ou leur puissance.
Pour les travaux et types d’engins non visés au tableau, le dossier doit être soumis au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles ( CRRMP).
Pour le tableau n° 98 des maladies professionnelles
La liste limitative comporte les travaux exposant habituellement à la manutention manuelle de charges lourdes.
Aucune norme n’a été retenue dans le tableau.
Les normes du code du travail valables pour le port occasionnel ( 30 kgs pour les hommes et 15 kgs pour les femmes) ne peuvent pas être applicables pour l’estimation du risque puisque le tableau vise des travaux habituels.
Il convient d’évaluer:
- La charge unitaire
- Mais également le tonnage journalier,
- Et les distances de transfert manuel.
Si les conditions médicales du tableau sont remplies, mais les conditions administratives ne le sont pas: durée d’exposition au risque, délai de prise en charge, liste limitative des travaux), le dossier est transmis au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles.
Ces informations sont disponibles dans la Charte des maladies professionnelles
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