Une carte individuelle de suivi médical est remise par le médecin du travail à chaque travailleur exposé aux rayonnements ionisants. Cette carte de suivi médical est désormais dématérialisée dans SISERI ( système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants), c’est à l’employeur de renseigner SISERI avec les informations requises pour l’établissement de cette carte.
SISERI : système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants
L’employeur fournit les informations nécessaires à SISERI
Le médecin du travail remet la carte individuelle de suivi au salarié
Cette nouvelle carte de suivi dosimétrique est instaurée depuis le 1er juillet 2014, date d ‘entrée en vigueur de l’arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Cet arrêté a abrogé l’arrêté du 30 décembre 2004 .
L’employeur renseigne désormais dans SISERI les informations nécessaires à l’établissement de la carte individuelle de suivi médical pour tout travailleur exposé aux rayonnements ionisants. SISERI attribue, lors de la déclaration initiale, le numéro d’enregistrement de la carte de suivi médical qui est notifié à l’employeur.
SISERI : système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants
SISERI désigne le système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants, géré par l‘Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, IRSN
SISERI recueille et assure, sous une forme dématérialisée, la gestion des informations figurant sur la carte individuelle de suivi médical.
Le travailleur ne peut s’opposer au traitement de ses informations personnelles dans SISERI
L’employeur fournit les informations nécessaires à SISERI
L’article 7 de l’arrêté liste les informations que doit fournir l’employeur à SISERI
- a) Le nom, le prénom, le sexe, la date et le lieu de naissance ;
- b) Le statut d’emploi (travailleur en contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat de travail temporaire ou travailleur non salarié) et la quotité de travail ;
- c) Le secteur d’activité et le métier conformément aux nomenclatures prévues en annexe VI et aussi précisément que possible ;
- d) Le numéro d’enregistrement du travailleur au registre national d’identification des personnes physiques ;
- e) Le classement du travailleur prévu aux articles R. 4451-44 et R. 4451-46 ;
- f) Le nom, le prénom et l’adresse de l’employeur ou de son représentant légal ;
- g) La désignation de l‘établissement auquel est rattaché le travailleur, son nom, sa raison sociale, son numéro de SIRET et son adresse ;
- h) Le nom, le prénom et l’adresse du médecin du travail en charge du suivi médical du travailleur ;
- i) La date du dernier examen médical prévu aux articles R. 4451-82 et R. 4451-84 ;
- j) Le nom, le prénom et l’adresse professionnelle de la personne compétente en radioprotection ;
- k) Le numéro d’enregistrement attribué par SISERI si celui-ci a déjà été attribué.
Le médecin du travail remet la carte individuelle de suivi au salarié
Dans le cadre de l’examen médical préalable à l’affectation d’un travailleur à des travaux l’exposant à des rayonnements ionisants prévu à l’article R. 4451-82, le médecin du travail communique à l’employeur son avis sur la proposition de classement du travailleur ( catégorie A ou catégorie B).
La carte individuelle de suivi médical est remise par le médecin du travail à chaque travailleur de catégorie A ou B.
A chaque examen médical périodique, le médecin du travail remet au travailleur une mise à jour de la carte sur laquelle figure les informations prévues aux alinéas a, d, e, f, i et k de l’article 7 ainsi que l’information relative à l’absence de contre-indications à effectuer des travaux exposant le travailleur à des rayonnements ionisants.
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