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reconnaissance de la mp pour double hernie discale
8 août 2012
15:58
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taciana
Member
Nombre de messages du forum : 10
Membre depuis :
8 août 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour  à tous!

 

Je viens vous demander des infos car je suis un peu perdue ,mon mari est en arret maladie depuis presque un an nous avons fait une demande de reconnaissance pour une maladie professionnelle pour une double hernie discale mon mari travaillait dans les pneumatiques poids lourd et portait des charges lourdes ainsi que des vibrations à cause de machines utilisés.

La demande de reconnaissance de maladie professionnelle a eu lieu en janvier 2012 la cpam ma dit qu'ils ont jusqu'au 15 aout 2012 pour donner un avis,aujourd'hui nous avons reçu un courrier en date du 3 aout disant que la reconnaissance posait problème car mon mari a travailler 4 ans dans son entreprise et apparemment dans le tableaux pour la reconnaissance de la maladie il faut qu'il y ait une exposition de 5ans,ils envoient donc le dossier au crrmp.

Cela veut dire que la cpam refuse la reconnaissance de la maladie?Le crrmp a t il aussi jusqu'au 15 aout pour répondre?a t on des chances qu'elle soit reconnue alors que d apres les tableaux il lui manque un an d exposition a son travail?

 

Merci aux personnes qui pourront nous apporter des reponses.

8 août 2012
22:23
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1929
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Oui, la CPAM a refusé la maladie professionnelle mais le CRRMP peut éventuellement l'accepter. Dans votre intérêt, il faudrait transmettre vous même un dossier au CRRMP avec toutes les pièces que vous jugez utiles qui aideront le CRRMP à prendre sa décision ( par exemple un courrier du médecin du travail qui peut détailler le port de charges au poste de travail, durant les 4 ans, etc). On ne sait jamais quelles pièces la Sécurité sociale a transmis au CRRMP et si le dossier est transmis comporte peu d'information, la maladie professionnelle sera rejetée.

Nous vous invitons à lire les précisions apportées par un juriste à propos de la transmission d'un dossier au CRRMP.

Le CRRMP a de nouveau un délai de 3 mois.

10 août 2012
0:19
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taciana
Member
Nombre de messages du forum : 10
Membre depuis :
8 août 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci beaucoup pour votre réponse.

16 janvier 2013
21:33
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taciana
Member
Nombre de messages du forum : 10
Membre depuis :
8 août 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Aujourd'hui,le dossier a avancer,le crrmp a accepter la maladie professionnelle,nous avons eu aussi rdv avec un médecin de la cpam qui nous a expliquer que malgré l'age de mon mari (29 ans) nous avions alors droit enfin lui (lol)a une rente nous avons été étonner vu son jeune age,le médecin a expliquer que c'est en vue des séquelles.

 

Il ne peut pratiquement plus conduire sous peine d'avoir de trés fortes douleurs au dos et a beaucoup de vertiges et malaises selon les médecins,ce serait la douleur qui provoquent ces malaises et l'on ne peut rien faire.

 

Je ne savais pas que l'on pouvait avoir une rente,je crois que y a un pourcentage c'est bien ca?

Comment est calculer ce pourcentage?

 

Merci pour la réponse

16 janvier 2013
23:09
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1929
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Une maladie professionnelle, au même titre qu'un accident du travail peut laisser des séquelles, elles sont indemnisées. Le médecin conseil fixe un taux d'IPP, incapacité permanente partielle. Il se réfère, pour les maladies professionnelles, au barème indicatif d'invalidité pour les maladies professionnelles ( ou bien si les séquelles ne figurent pas dans ce barème, bien qu'il s'agisse d'une maladie professionnelle, il peut se référer au barème indicatif d'invalidité des accidents du travail

20 janvier 2013
10:28
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taciana
Member
Nombre de messages du forum : 10
Membre depuis :
8 août 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

 

Le courrier disant que la maladie professionnelle était accepter est arriver 10 jours aprés la date auquel le contrat est rompu,malgré cela ,nous avons toujours pas reçu le solde tout compte.

En maladie pro,les indemnites de licenciement sont doublés,l'employeur peut il refuser sous pretexte que la maladie pro est était accepter apres  que le contrat de travail soit rompu.

20 janvier 2013
14:57
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1929
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Il n'y a pas de relation entre ce que doit faire l'employeur et la décision de la Sécurité sociale d'accepter ou non la reconnaissance de la pathologie au titre des maladies professionnelles : dès l'instant que l'employeur a connaissance que le licenciement pour inaptitude est en lien avec une maladie ou un accident en lien avec le travail, quelle que soit la décision de la Sécurité sociale, il doit effectuer le licenciement pour pathologie liée au travail, donc les indemnités de licenciement, notamment, sont doublées.

Donc l'employeur ne peut pas refuser de doubler les indemnités de licenciement, sous-prétexte que la décision de la Sécurité sociale est arrivée tardivement...

21 janvier 2013
8:01
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taciana
Member
Nombre de messages du forum : 10
Membre depuis :
8 août 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci beaucoup donc pour un licenciement en rapport avec une maladie professionnelle

-indemnités de licenciement doublés

-congés payés ,les rtt sont ils payés?

l'employeur a choisit de payer mensuellement l'indemnité de préavis

 

je ne sais pas si il y a d'autre avantages mon conjoint faisant partie de la convention collective de l'automobile.

 

Son contrat s'arrêtant mi janvier,recevra t il son solde début février avec tout les papiers?

au niveau de polemploi est ce que ça change quelques chose d'être en maladie pro comme la somme de 'lallocation chomage?le pourcentage par rapport a son salaire actuel?

27 janvier 2013
21:02
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taciana
Member
Nombre de messages du forum : 10
Membre depuis :
8 août 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Personne sait????

30 janvier 2013
21:17
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1929
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

En maladie professionnelle, les congés payés peuvent bien être reportés...

L'employeur doit remettre le solde de tout compte à la fin du contrat de travail.

Au niveau de Pôle Emploi, le fait d'avoir été licencié pour inaptitude à la suite d'une maladie professionnelle est sans incidence particulière.

8 février 2013
7:27
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taciana
Member
Nombre de messages du forum : 10
Membre depuis :
8 août 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bien sur comme je l'aurais parier,vu que c'est une grosse boite et plein de franchise dans toute la france

il n'ont pas doubler l'indemnite de licenciement

 

comment faire?

9 février 2013
9:03
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1929
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Il faut exposer la situation à l'inspecteur du travail dans un premier temps.

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