LILIROSE a écrit :

BonJour, je subi un harcèlement moral depuis 2 ans, j'ai interpellé mon n+1 et n+2, la médecine du travail, j'ai fait une demande de reconnaissance d'AT tardive qui n'a pas aboutit (refusé par le CRA), aujourd'hui , je suis en train de monter un dossier pour saisir le TASS; savez vous s'il y a des chances de faire reconnaitre en accident de travail un harcèlement moral par le TASS ?? sachant que j'ai pris comme fait déclencheur  : un coup de fil du commissairiat qui m'annonçait que mon "harceleur" avait porté plainte contre moi pour harcèlement moral  !!!!  ( c'est un jour où j'étais en arrêt maladie donc le CRA a refusé la date de mon fait déclencheur), sous la demande de mon médecin traitant, 5 jours après, j'ai été  hospitalisée en psychiatrie suite à ce coup de fil qui m'a fait perdre pied, mon état s'empirait.

Un état de souffrance au travail, éventuellement considéré comme du harcèlement moral, peut faire l'objet d'une reconnaissance au titre des accidents du travail. Mais un accident du travail répond à une définition extrêmement précise donné par l'article L.411-1 du code de la Sécurité sociale : il faut qu'un fait précis, soudain,  survenu à l'occasion du travail ait occasionné une blessure physique ou psychique...il faut être placé sous l'autorité de son employeur au moment où l'accident survient ( or en arrêt maladie, un salarié n'est pas placé sous l'autorité de son employeur...)

Dans le cas décrit, le fait soudain n'est pas survenu au cours du travail mais durant un arrêt maladie, en toute logique,  la lésion qui en résulte ne peut pas être reconnue au titre des accidents du travail.

Par contre, pourquoi ne pas envisager une déclaration de maladie professionnelle pour l'état de souffrance morale qui dure depuis plus de 2 ans ? il n'existe pas de tableau de maladie professionnelle mais il est possible de saisir le CRRMP pour tenter de faire reconnaître votre pathologie comme maladie professionnelle.