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Contestation de rechute ?
9 septembre 2014
10:10
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derrime
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
9 septembre 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Un de mes collaborateurs a eu un accident de travail en mars 2014 (lombalgies aigues suite à de la manutention). Cet accident s'est soldé par une reprise immédiate du travail (sans arrêt).

Ce collaborateur a visiblement ressenti des douleurs au dos à la fin de ses congés (5 septembre pour une reprise du travail le 8 septembre) et est allé voir le docteur. Ce dernier met mon collaborateur en rechute d'AT pour un mois.

Nous avons quelques doutes quant à cet arrêt. Comment cela peut-il être attribué à une rechute, 6 mois après l'accident ? Comment contester ? Pouvons nous contester d'ailleurs ?

Je vous remercie de m'Ă©clairer un peu !
Delphine

13 septembre 2014
23:49
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1877
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Il y a rechute si une nouvelle lésion, en lien avec l'accident du travail, apparaît .

C'est le médecin conseil qui va statuer pour rattacher ou non cette nouvelle lésion à l'accident du travail.

Mais tout comme dans le cas d’une déclaration initiale d’accident du travail, lors d’une déclaration de rechute d’accident du travail, avant de rendre sa décision, la caisse informe l’employeur de la fin de la procédure de l’instruction et de la possibilité de venir consulter le dossier pendant un certain délai.
L’employeur ou son représentant a donc l’occasion de formuler des observations notamment sur l’avis du médecin conseil qui rattache éventuellement la rechute à l’accident initial.
Ce point est confirmé par la jurisprudence : Cass. 2è civ. 8 janvier 2009 n° 07-15.676

13 octobre 2014
15:32
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derrime
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
9 septembre 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

 

Je n'avais pas reçu votre réponse mais je vous en remercie. La CPAM a lancé une enquête administrative sur ce sujet, à suivre donc...

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