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L'indemnisation temporaire d’inaptitude
21 décembre 2011
20:07
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choux85
Member
Nombre de messages du forum : 19
Membre depuis :
21 décembre 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

 

Je suis dans une situation très très compliqué qui concerne beaucoup de rubrique.. Je vais donc essayé de les classer au bon endroit par plusieurs questions :

J'ai été recruté comme travailleur handicapé.. Mon employeur n'a jamais respecté mon handicap et mes limites..

Notamement problème de jambe donc limite à la marche etc..

Les locaux par la suite (sous-traitance avec un centre de formation non adapté, panne d’ascenseur dans l'entreprise, Hôtel sans ascenseur etc..) C'est à la force de mon poignet que je me hisser partout et pour la fatigue à la marche m' obligé à finir en béquille..

Finalement mes poignets lachent et je me retrouve en arrêt et je fais une déclaration en maladie professionnelle..

Au fils des blocage dnas mes dossiers qui surencherissent mes préjudices physique, je fin en depression nerveuse.

Je me fait opéré d'un premier poignet et cela tourne à algodystrophie..

Mes demandes en maladie professionnelle sont refusé et sont aujourd'hui au TASS..

Pour tous ceci je suis en arrêt depuis 2009 d'abord en Maladie professionnelle puis après refus en maladie.

Le Médecin Conseil  me mets en invalidité 2ème mais celle ci et refusé administrativement..

Mes IJ avaient été coupées au bout de 6 mois mais heureusement via ma convention collective mes salaires m'étaient versé integralement durant mon arrêt car je suis reconnu en ALD non exonérante..

 

Le TASS ne s'étant toujours pas prononcé, j'arrive en fin de droit et je décide de trouver des solutions pour me sortir de cette situation épuisante.. J'obtiens une visite de pre reprise avec le médecin du travail et on s’entend sur une procédure d'inaptitude. Le 30 novembre 2011 est mon dernier jours d'arrêt maladie et je renouvelle pas. Après en avoir informé mon employeur au préalable, je vais à mon RV de 1er visite le 1er décembre 2011 (plus en arrêt) déclaré inapte je discute avec lui sur les motivation de l’inaptitude qui change beaucoup de chose selon si c'est suite maladie professionnelle, altération psychologique et/ou physique. Il m'explique que si il s'en refaire à ma santé physique je suis apte sous condition d'adaptation ( heu oui mais ajouter un ascenseur cela ne se fait pas en quelque jour..) Pour lui c'est mon état psychologique qui prime. il ajoute ne pas être habilité à décidé si oui ou non mes pathologies physiques rende impossible mon emploi car le problèmes vient de l’accès au poste et du comportement du service mais pas du poste lui même et me renvoie vers les juges de fond. Ce ci pour pouvoir me protéger me dit elle Surprised..

De nouveau en arrêt sur les "15 jours " entre les deux visites, je retourne à ma 2ème visite ce 21/12/2011..

Le médecin me répété agacé ce qu'elle m'a déjà dit.. Je lui fournir les accusé de réception du TASS pour la maladie professionnelle, un document du médecin conseil justifiant de mon état d'invalidité médicale de cathégorie 2, elle a déjà toutes les expertises et ma reconnaissance MDPH ainsi que ma carte de stationnement..

Au finale inapte à tous poste .. mais toujours rien sur la motivation Surprised C'est son rôle Surprised Je veux bien croire mais comment faire pour béneficier dasn ce cas des  indemnisation temporaire d’inaptitude ?

De toute façon je suis aller voir de plsu prés et sur ce document cerfa, il est précisé qu'il faut être indemnisé en AT ou MP pour en bénéficier..

Donc dans mon cas pas possible puisque je n'ai aucun des deux..C'est au TASS et pas encore décidé..

Pour faire cour : Je suis donc recruté comme travailleur handicapé à la base, je me débrouille pour accéder  mon poste : elictroillage  ?? téléportation ?? Enfin je suis encore handicapé qu'avant, j'ai subit des opérations, je me retrouve sans travail, sans invalidité et en dépression......

L'indemnisation temporaire d’inaptitude est elle donc reserve seulement à ceux qui sont indemnisé par la CPAM en AT ou MP ? Dans ces conditiosn que ce passe t il pour ceux qui sont en cours de procedure pour la reconnaissance MP devant le TASS ?

 

Merci

26 décembre 2011
8:29
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1820
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Pour l'indemnisation temporaire d'inaptitude, le code de la Sécurité sociale est sans ambiguité : article D.433-2 :

« La victime dont l’accident du travail ou la maladie professionnelle a été reconnu et qui a été déclarée inapte conformément aux dispositions de l’article R. 4624-31 du Code du travail a droit à l’indemnité mentionnée au cinquième alinéa de l’article L. 433-1 dénommée « indemnité temporaire d’inaptitude” dans les conditionsprévues aux articles L. 442-5 et D. 433-3 et suivants. »

Au plan administratif, cette demande d'indemnisation temporaire d'inaptitude serait rejetée par la caisse de Sécurité sociale, quel que soit l'avis du médecin du travail, quel que soit l'avis du médecin conseil qui accorde une invalidité ( qui ne permet pas de toute façon de bénéficier de l'indemnité temporaire d'inaptitude) et quel que soit l'avis de la MDPH ( reconnaissance de travailleur handicapé).

Si vous êtes licencié, bien que la maladie professionnelle n'ait pas été acceptée par la Sécurité sociale, l'employeur, dès l'instant qu'il a connaissance d'une déclaration de maladie professionnelle en cours ( ou de toute déclaration d'une pathologie en lien avec le travail, un accident du travail, par exemple) doit procéder au licenciement dans le cadre d'une maladie professionnelle ( cette décision n'est pas liée à celle prise par la Sécurité sociale).

Pour mémoire :
le médecin du travail n'est pas nécessairement du même avis que le médecin conseil : un médecin conseil peut accorder une invalidité à un assuré et un médecin du travail peut considérer que le salarié en question est apte à travailler à tel poste de travail, dans telle entreprise, etc. C'est caricatural, mais c'est un point important à connaître.

Un médecin du travail ne renvoie pas un salarié vers les juges pour décider s'il est apte ou non à occuper son poste de travail...

26 décembre 2011
15:32
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choux85
Member
Nombre de messages du forum : 19
Membre depuis :
21 décembre 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

 

Merci pour votre réponse :

"dès l'instant qu'il a connaissance d'une déclaration de maladie professionnelle en cours ( ou de toute déclaration d'une pathologie en lien avec le travail, un accident du travail, par exemple) doit procéder au licenciement dans le cadre d'une maladie professionnelle ( cette décision n'est pas liée à celle prise par la Sécurité sociale)."

 

Pouvez vous me donner le textes de références ?

 

Je me pose tout de même la question : qu'appel t on en cours ?

Comme il y a eu enquête de la CPAM mon employeur est forcement informé de la demande de départ, mais l'est-il de mes poursuites aux TASS ?

Est-ce les délais légaux de la CPAM pour rendre une décision et qui dans mon cas est un refus ?

Ou est ce toutes les procédures en cours y compris après les décision de la CPAM et dans mon cas contesté devant le TASS ?

 

Merci  de bien vouloir m'éclairer …

27 décembre 2011
8:22
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1820
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Il y a eu plusieurs jurisprudence en ce sens. Nous recherchons les références.

Ce point nous a été confirmé récemment par un juriste de la Fnath :
indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles, précisions apportées par un juriste

Peu importe l'avis de la Sécurité sociale, ( refus, démarche au Tass, etc), si l'employeur a connaissance que c'est une pathologie liée au travail qui est à l'origine de l'inaptitude et le licenciement, il doit procéder à un licenciement pour inaptitude professionnelle.

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