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Invalidité, Inaptitude, Licenciement
21 décembre 2011
10:03
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MAELLONS
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
21 décembre 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Je suis ici pour me renseigner pour ma maman, celle-ci est en arrêt de travail depuis 1 an 1/2, après 42 de cotisations pour la retraite.

Le médecin du travail la déclare systématiquement inapte lors de ces visites, mais ni elle, ni l'entreprise n'a  fait la démarche de la licencier pour inaptitude.

Parallèlement le médecin traitant a fait des dossiers pour maladie professionnel, épaule HS et tendinite chronique au poignet, après de nombreuses visites chez le médecin conseil celui-ci lui a proposé l'invalidité que ma mère a validé.

Mes questions :

- doit-on être invalide pour être licencié pour inaptitude ?

- doit elle être en maladie la prochaine fois qu'elle se présente chez le médecin du travail soit semaine 1/2012 ?

- si non qui la paye si elle ne se présente pas au travail et est quand même déclaré inapte ?

- de plus la CPAM lui bloque régulièrement le paiement des IJ car le dossier d'invalidité est en attente

Je pense que j'aurais encore d'autres questions ... mais merci de répondre déjà à celle-ci !

Cordialement,

Maellons

Merci d'avance du temps que vous accorderez à ma requête,

Cordialement,

Maellons

26 décembre 2011
8:38
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1820
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Non, il n'est pas nécessaire d'être en invalidité pour être reconnu inapte et licencié pour inaptitude.

Pour mémoire, la mise en invalidité est une décision du médecin conseil de la Sécurité sociale, tandis que l'avis d'aptitude est délivré par le médecin du travail qui assure le suivi des salariés de l'entreprise.

Quel est le libellé du certificat d'inaptitude remis à l'occasion des visites médicales ?

Lorsqu'un salarié est en arrêt : il passe une visite médicale de pré reprise, mais cette visite ne peut être qu'à la demande du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil.

Un employeur ne peut pas adresser un salarié au médecin du travail lorsque le salarié est en arrêt.

Si un salarié est déclaré inapte à son poste de travail et que le médecin conseil ne paye plus d'indemnité journalière : le salarié ne perçoit pas de revenu...

Habituellement la CPAM ne bloque pas le versement des indemnités journalières sous prétexte qu'un dossier d'invalidité est en attente.

Est-ce que la CPAM a adressé une notification de fin de versement des indemnités journalières ?

 

MAELLONS a écrit :

Bonjour,

Je suis ici pour me renseigner pour ma maman, celle-ci est en arrêt de travail depuis 1 an 1/2, après 42 de cotisations pour la retraite.

Le médecin du travail la déclare systématiquement inapte lors de ces visites, mais ni elle, ni l'entreprise n'a  fait la démarche de la licencier pour inaptitude.

Parallèlement le médecin traitant a fait des dossiers pour maladie professionnel, épaule HS et tendinite chronique au poignet, après de nombreuses visites chez le médecin conseil celui-ci lui a proposé l'invalidité que ma mère a validé.

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- de plus la CPAM lui bloque régulièrement le paiement des IJ car le dossier d'invalidité est en attente

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